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Déliberation - 138 signature des conventions relatives aux permanences d acces au droit assurees par les associations sos victimes 93 leo lagrange
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Thèmes du document : Droits de l'homme, Justice et droit, Humanitaire,
Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
ee
memmnnmnnnne
Nombre
de
Membres
composant
:
D
nee
Le Conseil
Municipal
:
53
N°138
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents :
46
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
15
octobre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
9
octobre
2020,
s'est
réuni
à
L'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
BOUZIDI
Zakia,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-
francoise
, Adjoints
au
Maire
ANQUETIL
Marie
Amelie,
AUGY
Thierry,
BELAIR
Katalyne,
BOUCHA
Sañfia,
BUTT
Zishan,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Alain,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Pau,
GONCALVES
PFEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GUERRIEN
Marc,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par
:
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Karine
FRANCLET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Secrétaire
de
séance
: Ling
LENZI Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/10/20
N°138
Direction
de
la
Prévention
et
de
la
Sécurité/Service
Prévention,
Aide
aux
Victimes
et
Interventions
Publiques
OBJET
: Signature
des
conventions
relatives
aux
permanences
d'accès
au
droit
assurées
par
les
associations
Sos
Victimes
93,
Léo
Lagrange,
Centre
d'Information
des
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
(CIDFF93),
la
Ligue
des
Droits
de
l'Homme
(LDH),
l'association
Juris
Secours.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
budget
communal
;
Vu
la stratégie
territoriale
de
prévention
de
la délinquance
d’Aubervilliers
2016-2020 ;
Vu
la
Convention
de
fonctionnement
de
la
Maison
de
Justice
et
du
Droit
d'Aubervilliers
du
9
novembre
2012 ;
Vu
les
projets
de
conventions
entre
la
Ville
et
les
différentes
associations
intervenant
à
la
Maison
de
Justice
et
du
Droit
:
Sos
Victimes
93,
Léo
Lagrange,
le
Centre
d'Information
des
Droits
des
Femmes
et
des
Familles,
la
Ligue
des
Droits
de
l'Homme,
Juris
Secours,
annexés
à
la
présente
délibération ;
Considérant
la
nécessité
de
développer
des
permanences
d'informations
juridiques
en
matière
de
droit
des
victimes,
de
droit
du
travail,
de
droit
généraliste,
de
droit
de
la
consommation,
de
l'accompagnement
des
femmes
victimes
de
violences
faites
aux
femmes,
de
droit
des
étrangers,
au
sein
de
la
Maison
de
Justice
et
du
Droit
;
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
DELIBERE
:
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
son
représentant
délégué,
à
signer
les
conventions
entre
la
Ville
et
les
différentes
associations
intervenant
à
la
Maison
de
Justice
et
du
Droit
: Sos
Victimes
93,
Léo
Lagrange,
le
Centre
d'Information
des
Droits
des
Femmes
et
des
Familles,
la
Ligue
des
Droits
de
l'Homme,
Juris
Secours,
telles
qu'elles
figurent
en
annexes
de
la
présente
délibération.
PR
Le
Maire,
ALERT
Certifié
exécutoire
le :