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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 22 janvier 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D’ORCINES
COMMUNE
DE
MAZAYES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
janvier
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAZAYES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Patrick
DURAND.
Date
de
convocation
: 13
janvier
2026
Présents
:
Nicolas
BOUCHET,
Jean-Claude
BREVET,
Marie-José
COQUEL,
Nathalie
DESBIENDRAS,
Patrick
DURAND,
Pierre
DURLET,
Aurélien
FLAGEUL,
Nathalie
GALLET,
Corinne
HEBRARD,
Michel
RODRIGUEZ,
Éric
VAYSSIE.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Elisabeth
COLINEAU
à
donné
pouvoir
à
Corinne
HEBRARD,
Florence
LEMEUNIER
a
donné
procuration
à
Patrick
DURAND,
Clara
GAUNTLEY
a donné
procuration
à
Nathalie
GALLET,
Jean-
Pascal
VARAGNAT
a donné
procuration
à Jean-Claude
BREVET
Marie-José
COQUEL
été
élue
secrétaire.
Après
appel,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
pouvant
valablement
délibérer,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à 20h00.
Le
Conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
18
Décembre
2025.
Ordre
du
Jour :
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
présente
le
courrier
de
demande
d'achat
de
partie
de
parcelle
reçu
de
Madame
Véronique
ARTHUIS
et
de
Monsieur
Yves
MICHELIN
et
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
s'ils sont
d'accords
pour
ajouter
ce
point
à l’ordre
du
jour.
Avis
favorable
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Demande
de
subventions
dans
le
cadre
du
Fonds
des
Initiatives
Communale
2026.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
le
projet
de
construction
d’une
maison
des
chasseurs
qui
a
fait
l'objet
d’une
délibération
en
date
du
6
novembre
2025
pour
demande
de
mission
auprès
de
Madame
Pascale
COHADE,
architecte
DPLG.
Monsieur
le maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
ces travaux,
il est
possible
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
au
titre
du
Fonds
des
Initiatives
Communales
2026
(FIC),
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
(AURA)
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Patrick
DURAND,
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
des
financeurs
cités
ci-dessus. Cession
de
matériel
pour
repreneur
du
bistrot
des
Combes
Dans
le
cadre
de
la
reprise
du
Bistrot
des
Combes
et
afin
de
faciliter
la venue
d’un
nouveau
gérant,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'étudier
la
possibilité
de
cession
du
matériel
de
cuisine.
Ce
matériel
financé
par
la
commune
pourrait
être
cédé
à
un
éventuel
repreneur
suivant
une
liste
établie
qui
devra
faire
l'objet
d’un
accord
entre
la commune
et
le repreneur
à un
montant
validé
par
les
deux
parties.
La
liste
et
le montant
de
la cession
devront
être
débattues
en
réunion
du
Conseil
municipal
au
moment
de
l'installation
d’un
repreneur.
Le
Conseil
Municipal
valide
le
principe
de
cession
du
matériel
de
cuisine
du
bistrot
des
Combes,
autorise
Monsieur
Patrick
DURAND,
Maire
à
engager
des
discussions
dans
ce
sens
et
valide
le
fait
que
la
liste
du
matériel
à
céder
ainsi
que
le
prix
de
cession
devront
faire
l’objet
d’un
accord
du
Conseil
municipal
ratifié
par
une
nouvelle
délibération
en
temps
voulu.
Formation
permis
poids
lourds
pour
agent
technique
Afin
d'optimiser
la
gestion
du
travail
des
agents
techniques
et
plus
particulièrement
pour
autoriser
Monsieur
MAGNE
Franck,
Agent
Technique
Territorial,
à
utiliser
le
tracteur
Massey
Ferguson
équipé
d’un
matériel
nécessitant
la
détention
du
permis
C,
le
Conseil
municipal
décide
de
financer
la
formation
au
permis
C,
valide
le
devis
reçu
de
l’entreprise
ECF
Vigier
5
rue
du
Pavin
63360
GERZAT
et
autorise
Monsieur
Patrick
DURAND,
Maire
à
signer
le
devis
et
à
déposer
le dossier
d'inscription.
Mission
facultative
intervention
d'un(e)
secrétaire
général(e)
de
mairie
itinérant Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
l’article
L452-44
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
que
sur
demande
des
collectivités
et
établissements
publics
de
leur
ressort
territorial,
les
centres
de
gestion
peuvent
recruter
des
agents
en
vue
de
les
mettre
à
disposition
pour,
notamment,
remplacer
un
agent
momentanément
indisponible
ou
effectuer
des
missions
temporaires.
Le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
facultative
«
Intervention
d’un.e
secrétaire
de
mairie
expérimenté.e
itinérant.e
»
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme. Remboursement
de
frais
Le
Conseil
municipal
décide
de
rembourser
à
Madame
Marie-José
COQUEL,
les
frais
engagés
à
l’occasion
de
l'achat
du
sapin
de
Noël
de
l’école,
les
frais
s’élevant
à
un
montant
total
de
35,00
€ (trente-cinq
euros).
Demande
d'achat
de
terrain
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le courrier
reçu
de
la
part
de
Madame
Véronique
ARTHUIS
et
de
Monsieur
Yves
MICHELIN,
pour
la
SCI
BB
KDOME,
8
rue
Tinebas,
63230
MAZAYES
qui
par
ce
courrier
sollicitent
de
la
part
du
Conseil
municipal,
l'autorisation
d'acquérir
une
surface
d'environ
1 500
m2
issue
de
la parcelle
C n° 497,
propriété
de
la
commune
au
montant
de
30,00
£
le
m?,
avec
prise
en
charge
de
l’ensemble
des
frais
afférents
à
cette
opération
(frais
de
bornage,
de
Géomètre,
de
Notaire,
droits
d'enregistrement,
publicité
foncière,
….)
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
proposition
d'achat
de
partie
de
parcelle
C
n°497
située
à
Mazayes
Hautes
déposée
par
Madame
Véronique
ARTHUIS
et
de
Monsieur
Yves
MICHELIN,
pour
la
SCI
BB
KDOME,
8
rue
Tinebas,
63230
MAZAYES
au
prix
de
30,00
€
le
m2,
décide
de
mandater
Patrick
DURAND,
Maire,
en
vue
de
mener
à
bien
la
procédure
dans
les
conditions
exprimées
par
la
présente
et
notamment
la
signature
de
tout
document
utile
dans
ce
cadre,
et de
réaliser toute
autre
formalité
ou
document
nécessaire
et précise
que
tous
les frais
relatifs
à
cet
échange,
(frais
de
bornage,
de
Géomètre,
de
Notaire,
droits
d'enregistrement,
publicité
foncière,
…)
seront
à la charge
de
Madame
Véronique
ARTHUIS
et de
Monsieur
Yves
MICHELIN.
Séance
levée
à
22
h
00.
Monsieur
Patrick
DURAND
Madame
Marie-José
COQUEL
Maire