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Procès Verbal - PV Conseil n 7 du 21 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil n 7 du 21 mai 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT D’ISSOIRE
CANTON D’ORCINES
COMMUNE DE MAZAYES
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mail, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MAZAYES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence du Maire, Yann DEBUICHE.
Date de convocation : 11 mai 2026
Présents : Nathalie ARNAUD, Aymeric BONNIER, François CROUZEIX, Yann DEBUICHE,
Anne-Sophie DE PIERI, Nathalie DESBIENDRAS, Nathalie GALLET, Mathieu GAUTHIER,
Jérôme GRAS, Bernard JOUAN, Florence MERCIER, Yves MICHELIN, Delphine MIOCHE,
Charline SUCHEYRE, Jean-Pascal VARAGNAT.
Mme Nathalie GALLET été élue secrétaire.
Après appel, le quorum étant atteint, le Conseil pouvant valablement délibérer, Monsieur le
Maire déclare la séance ouverte à 20 h 00.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité le procès-verbal du Conseil municipal du 30 avril 2026.
Ordre du Jour :
Objet: Désignation des délégués au Syndicat Mixte de Gestion Forestière
Sont désignés, à l’unanimité, délégués du Syndicat Mixte de Gestion Forestière (SMGF) de « Mazayes – Olby – Saint-Pierre le Chastel :
Section de Chambois : MONTEL Christian – CERRALBO Georges
Section de Coheix : ANDANSON Gérard – VALLEIX Patrick
Section de Mazayes Basses : LAUMOND Pierre – GOUZY Jean
Section de Mazayes Hautes : MICHELIN Yves – MIOCHE Arnaud
Représentant la commune de Mazayes : ARNAUD Nathalie
Objet: Demande de location d’une partie de parcelle
Monsieur le Maire présente la demande de Madame Régine GRANIER qui, sollicite l’autorisation de louer une partie de la parcelle attenante à sa propriété, cadastrée C 1072 et pour une surface de 180 m². Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’accepter la demande de location faite par Madame Régine GRANIER pour une surface de 180 m² avec un montant de location de 10,00 € par an.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• Accepte la demande de Madame Régine GRANIER pour la location d’une partie de la parcelle cadastrée C 1072 pour une surface de 180 m² ;
• Valide le montant annuel de location à 10,00 € ;
• Valide le départ de la location au 1er octobre 2026 avec paiement à terme échu ; • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Objet: Demande de location de parcelle
Monsieur le Maire présente la demande de Monsieur Christophe LACOMBE et Madame Béatrice TESTEL qui sollicitent l’autorisation de louer la parcelle attenante à leur propriété, cadastrée ZD 140 et d’une surface de 281 m².
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’accepter la demande de location faite par Monsieur Christophe LACOMBE et Madame Béatrice TESTEL pour une surface de 281 m² avec un montant de location de 10,00 € par an.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré (14 voix pour, une abstention) :
• Accepte la demande de Monsieur Christophe LACOMBE et Madame Béatrice TESTEL pour la location de la parcelle cadastrée ZD 140 d’une surface de 281 m² ; • Valide le montant annuel de location à 10,00 € ;
• Valide le départ de la location au 1er octobre 2026 avec paiement à terme échu ; Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Objet: Désignation d’un représentant de la commune pour la commission intercommunale
d’accessibilité de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense
Monsieur le Maire informe que la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité est
obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de
transports ou d'aménagement de l'espace, dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants et plus. Elle exerce
ses missions dans la limite des compétences transférées au groupement.
Cette commission a pour missions de :
- Dresser le constat de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports collectifs ;
- Établir un système de recensement des logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées ;
- Faire des propositions d'amélioration de l'accessibilité pour permettre d’avoir une vision stratégique et prospective de la mise en accessibilité du territoire ;
- Établir les rapports annuels à présenter aux différentes instances communautaires et préfectorales. Cette commission se réunit au moins une fois par an et doit notamment suivre l’agenda d’accessibilité
programmé (ADAP) de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, ainsi que faire le point sur
les ADAP des 27 communes membres.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité désigne Mme GALLET Nathalie, pour
représenter la commune au sein de la commission intercommunale d’accessibilité de la Communauté de
Communes Dômes Sancy Artense.
Objet: désignation de conseillers municipaux pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense
La CLECT a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de
compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle
unique (FPU). La CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la
communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.
Chaque commune membre de l’EPCI doit disposer d’au moins un représentant au sein de la
CLECT, issu de son conseil municipal, afin qu’aucun commun membre ne soit écarté du
processus d’évaluation des charges transférées. Toutes les communes membres de l’EPCI à FPU
participent aux délibérations de la CLECT, qu’elles soient ou non concernées par le transfert de
charges évalué. Les membres de la CLECT doivent nécessairement être des conseillers
municipaux, désignés par leur conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DESIGNE pour la commune de
MAZAYES, en tant que Conseillers Municipaux, Mme DE PIERI Anne-Sophie et M. BONNIER
Aymeric, en qualité de membres titulaires au sein de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense
Objet : Subventions aux associations
En complément de la délibération du 23 avril 2026, le Conseil Municipal décide de verser
les subventions suivantes :
- de 200.00 € à l’association Le Puy Sainte Elisabeth
- de 250.00 € au Comité des fêtes de Mazayes (M. Aymeric Bonnier, trésorier de
l’association, ne prend pas part au débat, ni au vote)
Divers :
- Dates arrêtées pour les moments d’échange avec les habitants :
5 juin à 18 h : Salle de Coheix
12 juin à 18 h 30 : Salle des Combes à Chambois
19 juin 18 h 30 : Salle des fêtes de Mazayes - Prévoir de boucher des trous sur les routes avec de l’enrobé à froid
- Proposition par Anne-Sophie De Pieri d’élaborer un plan d’action pour améliorer la
biodiversité sur la Commune
Séance levée à 23 h 00
Monsieur Yann DEBUICHE Madame Nathalie GALLET
Maire Secrétaire de séance