Procès Verbal - PV Conseil n 8 du 15 decembre 2023 1

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Procès Verbal - PV Conseil n 8 du 15 decembre 2023 1 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Mazaye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil n 8 du 15 decembre 2023 1)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Banque, DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

ARRONDISSEMENT D’ISSOIRE

CANTON D’ORCINES

COMMUNE DE MAZAYES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 15 DÉCEMBRE, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MAZAYES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence du Maire, Patrick DURAND.

Date de convocation : 07 DÉCEMBRE 2023.

Présents : Nicolas BOUCHET, Jean-Claude BREVET, Elizabeth COLINEAU, Marie- José COQUEL, Patrick DURAND, Pierre DURLET, Nathalie GALLET, Corinne HEBRARD, Florence LEMEUNIER, Michel RODRIGUEZ, Jean Pascal VARAGNAT, Éric VAYSSIE.

Absents ayant donné pouvoir : Nathalie DESBIENDRAS a donné pouvoir à Nicolas BOUCHET ; Aurélien FLAGEUL a donné pouvoir à Pierre DURLET, Clara GAUNTLEY a donné pouvoir à Marie-José COQUEL

Marie-José COQUEL été élue secrétaire.

Après appel, le quorum étant atteint, le Conseil pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité le procès-verbal du Conseil municipal du 10 novembre 2023.

Ordre du Jour :

Réalisation d'un Contrat de Prêt Taux révisable LA d’un montant total de 399 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la construction du réseau d’assainissement collectif sur les bourgs de Petit et Grand Chambois.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’état d’avancement des travaux de l’assainissement collectif sur les bourgs de Petit et Grand Chambois au 15 décembre 2023 et précise qu’il est nécessaire de prévoir la réalisation d’un emprunt de 399 000,00 euros (trois cent quatre-vingt-dix-neuf mille euros) pour une mise à disposition au plus tard le 1er avril 2024.

Après consultation de différents organismes bancaires, et des réponses des établissements suivants ; Banque des Territoires de la caisse des dépôts et Consignations, Crédit Agricole, Crédit mutuel, il ressort que l’offre de la Banque des Territoires est la plus intéressante.

Après délibération, le Conseil municipal Autorise Monsieur Patrick DURAND, Maire, à signer le contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.Tarif de location des salles communales.

Monsieur le Maire explique qu’à la suite des augmentations constatées depuis plusieurs mois sur les factures d’énergie et plus particulièrement des factures d’électricité, il est nécessaire de revoir les tarifs de location des salles communales. Les tarifs doivent prévoir pendant la saison hivernale un tarif prenant en compte la mise à disposition du chauffage sur une période à déterminer.

Ce tarif « hiver » sera appliqué pour toutes les locations effectuées entre le 1er octobre et le 31 mars de chaque année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 Valide les tarifs de location suivant pour la période hivernale :

Tarif de la salle polyvalente.

● Tarifs particuliers salle polyvalente :

Habitants de la commune : 200€.

Extérieur : 440€.

La location s’entend du samedi 12 h au dimanche 12 h, si la salle est demandée dès la veille au soir

(16 heures) le prix total de la location est de 280 € pour les habitants de la commune et de 480 €

pour les locataires de l’extérieur.

● Tarifs associations de la commune : 44€.

Association hors commune 64 €

● Particularité des 24 et 31 décembre, tarif associations ; 200 €.

Tarif de la salle de Coheix.

● Tarifs particuliers :

Habitants de la commune uniquement ; Location : 50 €. Caution : 150 €

● Particularité des 24,25 et 31 décembre et 1er janvier, tarif y compris associations ; 70 €.

● Pas de loca on après 20 heures.

 Acte de la mise en place de ces nouveaux tarifs à partir du 1er janvier 2024.

Remboursement de frais.

Le maire expose au Conseil Municipal, que Monsieur Jean-Pascal VARAGNAT a effectué l’achat de trois télécommandes d’ouverture de porte pour l’atelier municipal auprès d’une entreprise sur internet et a réglé lui-même les achats.

La facture correspondant à ces achats étant présente, le Conseil municipal décide de rembourser Monsieur Jean-Pascal VARAGNAT des 82,50 € avancés.Demande de subventions dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et du Fonds des Initiatives Communale.

Monsieur le Maire présente au Conseil les travaux à réaliser dans le cadre de l’amélioration de la récupération des eaux pluviales sur le carrefour de la rue de la Croix du Try et de la rue de la Font Blanche sur le bourg du Petit-Chambois. Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de ces travaux, il est possible de solliciter des subventions auprès des financeurs que sont l’Etat, la et le département. La subvention de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), et la subvention du Département au titre du Fonds d’Intervention Communal.

Le coût estimé des travaux ressortirait à un montant total de 66 950,00 euros HT, suivant devis de l’entreprise Coudert de Vernines, prenant compte de l’ensemble des opérations techniques nécessaires.

Le Conseil municipal valide le devis déposé par l’entreprise Coudert pour un montant de 66 950,00 € HT.

Renouvellement adhésion convention santé du Centre de Gestion.

Considérant que les missions relatives à la santé, sécurité et qualité de vie au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peuvent être réalisées, dans le cadre d’une convention, au bénéfice des collectivités et d’établissements de la Fonction Publique Territoriale et considérant la nécessité d’accompagner les collectivités territoriales et établissements publics dans la gestion administrative des situations d’inaptitude physique de leurs agents, compte tenu notamment de la complexité statutaire de ces problématiques, le Conseil municipal décide d’adhérer aux missions à compter du 1er janvier 2024.

Participation à l’action « Elu(e) Rural(e) Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu au sein du Conseil municipal.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu (e) Rural (e) Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) : Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ; La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Le conseil municipal, à l’unanimité soutient cette action et désigne Madame Clara GAUNTHLEY et Monsieur Aurélien FLAFEUL comme binôme « élu (e) rural (e) relais de l’Egalité » au sein du Conseil municipal.

Divers.

 Vœux du Maire et du Conseil municipal le samedi 06/01/2024 à 11h00.  Dossier traversée de Petit-Chambois.

Séance levée à 21h30.

Monsieur Patrick DURAND Madame Marie-Jo COQUEL

Maire Secrétaire de séance