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Arrêté - ARR 2024 1314 ART RD233 Lavans LES Saint Claude
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1314 ART RD233 Lavans LES Saint Claude)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
7
LE DEPARTEMENT
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
17 RUE ROUGET DE LISLE
39039 LONS-LE-SAUNIER
Cedex
Tél. 03 84 87 33 00
contact(@iur a.fr
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le SLOF
ID : 039-223900010-20241106-ARR_ 2024 1314-AR
O
ARRÊTÉ N° ARR_2024_1314_ART_RD233_LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD SAINT-CLAUDE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de Mission Circulation, Exploitation, Sécurité du Conseil départemental du Jura ;
VU la demande de l’entreprise FTTA domiciliée à 39310 LAMOURA en date du 30 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation sur la RD 233 afin de permettre l’installation de la zone de chantier des travaux de réfection du Pont Bleu, sur le territoire de la Commune de LAVANS-LES-SAINT- CLAUDE ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 233 est réglementée de la façon suivante :
Période Du mercredi 06 à 08h00 au mercredi 20 novembre 2024 à 18h00
Localisation Du PR 3+0700 au PR 3+0900
Restrictions Circulation alternée par feux tricolores
Vitesse limitée à 50km/h au droit du chantier
ARTICLE 2 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’entreprise sous le
06-11-2024 Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le S L O7
ID : 039-223900010-20241106-ARR_ 2024 1314-AR
Signé électroniquement par : Cédric
Janodet
Date de 4
Qualité : PPR SDEE MCES
contrôle de l’Agence Routière Départementale de Saint-Claude.
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 Mme la Directrice Générale des Services du Département et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à l’entreprise, à M. le Maire de LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté, hôpitaux du Jura.
ARTICLE 5 Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de Saint-Claude à l’adresse suivante : ZI du Plan d’Acier – 1 rue des Frères Lumière – 39200 SAINT-CLAUDE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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06-11-2024 Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le RE G [ 3
Publié le
ID : 039-223900010-20241106-ARR 2024 1314-AR
Chantier Pont Bleu
Zone chantier
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Dans le cadre de notre intervention pour la réfection du pont bleu nous souhaitons obtenir un arrêté pour circulation alternée sur la RD233 en amont
de notre chantier sur 150m environ pour y installer nos engins.
Ce sera un alternat par feux à partir du mercredi 6 novembre et pour une durée de 2 semaines.
06-11-2024