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Arrêté - ARR 2024 1443 ART RD291E1 SAINT CLAUDE
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1443 ART RD291E1 SAINT CLAUDE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2024_1443_ART_RD291E1_SAINT-CLAUDE
Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale
Service : PPR - ROUTES EXPLOITATION ET ENTRETIEN
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de Mission Circulation Exploitation Sécurité du Conseil départemental du Jura ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers et des riverains, il convient de réglementer la circulation sur la RD291E1 afin de permettre le bon déroulement sous sécurité de travaux d’abattage d’arbres, sur le territoire de la Commune de SAINT-CLAUDE ;
06-12-2024 ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD291E1 sera réglementée de la façon suivante :
Période Du jeudi 05 au mardi 10 décembre 2024, de 08h00 à 18h00
Localisation Du PR 0+0750 (fin d’agglomération de CHEVRY- SAINT CLAUDE) Au PR 2+0380 (anciennes carrières de marbre de CHASSAL)
Restrictions Circulation interdite à tous les véhicules
ARTICLE 2 L’itinéraire de déviation dans les deux sens est fixé comme suit : • RD 436
• RD 291
ARTICLE 3 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’Agence Routière Départementale de SAINT CLAUDE.
ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 Mme la Directrice Générale des Services du Département et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à MM les Maires de SAINT CLAUDE et CHASSAL-MOLINGES, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté, les hôpitaux du Jura.
ARTICLE 6 Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de SAINT CLAUDE à l’adresse suivante : ZI Plan d’Acier – 39200 SAINT CLAUDE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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06-12-2024