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Arrêté - 072 2024 Arrete Bethe Fbtp branchement sur le reseau potable a hauteur du 872 Chemin des Aubepines
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 072 2024 Arrete Bethe Fbtp branchement sur le reseau potable a hauteur du 872 Chemin des Aubepines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Département de Vauçiüse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-072
du 14/03/2024
portant des mesures temporaires de circulation et de
stationnement pour un branchement d'eau sur le
réseau potable Chemin des Aubépines entre le 25 mars
LAPALUD et le 26 avril 2024
Le Maire de LAPALUD,
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu larticle R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
#de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe :
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de formulée le 14 mars par Monsieur BETHE Florian de la FBTP dans le cadre de travaux sur le réseau d'eau potable (branchement) à hauteur du 872 Chemin des Aubépines entre le 25 mars et 26 avril 2024,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par
mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés au niveau du 872 Chemin des Aubépines entre le 25 mars et le 26 avril 2024 de 8 h 00 à 18 h 00, de la manière suivante :
— Le stationnement sera interdit
— Le doublement des véhicules sera interdit
— La vitesse sera limitée à 30 km/h
— Une circulation alternée (manuellement) sera mise en place
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux seront apposés par la société FBTP qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE