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Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 048 2024 ARRETE SAUR reparation de fuite sur le reseau potable 23 rue des Orfevres)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Département de Vauciuse
MAIRIE
DE Arrêté N° MA-ARE-2024-048
du 22/02/2024
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
23 Rue des Orfèvres
pour des travaux de réparation de fuite sur le
réseau d’eau potable le 23 et le 24/02/2024
LAPALUD
‘Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2" classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de formulée ie 22 février 2024 par la société ATU SAUR France CSP à Vannes le 22 février 2024, pour l'occupation du domaine public les 23 et 24 février 2024, dans le cadre de travaux de réparation de fuite sur le réseau d’eau potable au 23 rue des Orfèvres à LAPALUD.
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés au niveau du 23 rue des orfèvres entre le 23 et le 24/02/2024 de 8 h 00 à 18 h 00, de
la manière suivante : . - Le stationnement sera interdit
- Le doublement des véhicules sera interdit
- La vitesse sera limitée à 30 km/h
- Une circulation alternée (manuellement) sera mise en place
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux seront apposés par la société ATU SAUR France CSP qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE