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Arrêté - 2024 205 Arrete Chemin des Aubepines Travaux Ineo 26.08 27.12.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 205 Arrete Chemin des Aubepines Travaux Ineo 26.08 27.12.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse MAIRIE DE ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-205 du 09/08/2024 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement pour des travaux de Génie civil et réseaux Chemin des LAPALUD Aubépines du 26 août au 27 décembre 2024 Le Maire de LAPALUD, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ; Vu l’article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe : Vu le Code de la Route, Vu la demande formulée le 26 juillet 2024 par la société INEO RESEAUX SUD à Pont Saint Esprit pour l'occupation du domaine public du 26 août au 27 décembre 2024, dans le cadre de travaux de Génie Civil et réseaux du numéro 101 au 424 Chemin des Aubépines, Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières, ARRÊTE Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés du numéro 101 au 424 Chemin des Aubépines du 26 août au 27 décembre 2024 de 8 h 00 à 18 h 00, de la manière suivante : — Le stationnement sera interdit — Le doublement des véhicules sera interdit — La vitesse sera limitée à 50 km/h — Une déviation sera mise en place Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux seront apposés par la société INEO RESEAUX SUD qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation. Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Le Maire, M. Hervé FLAUGERE