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Déliberation - Decision n°64 tampon
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°64 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/07/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216403485-20250728-64
25-AU
ARTICLE
1°:
DÉCISION
N°
64
/ 25
MARCHE Le
Maire
de
la
Commune
de
LONS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
les
articles
R.2123-1-1
et
R.2123-4
du
Code
de
la
Commande
Publique
: Procédure
adaptée
Vu
la
délibération
n°
18/08062020
en
date
du
8 juin
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L.2122-22
susvisé,
Modalités
de
mise
en
concurrence :
Modalités
de
publicité
: Site
internet
""demat-ampa.fr"
Considérant
que
suite
à l'analyse
des
offres
en
date
du
28
juillet
2025,
du
marché
Acquisition
avec
livraison
d’outillages
pour
le
service
Espaces
verts
- Année
2025
—
Lot
n°6,
il
convient
de
l'attribuer.
DÉCIDE
Le
marché
Acquisition
avec
livraison
d’outillages
pour
le
service
Espaces
verts
—
Année
2025
—
Lot
n°6
:trois
taille
haies
électrique
(batterie)
sur
perche
est
attribué
à
la
société
AGRIVISION,
dont
la proposition
s’est
avérée
économiquement
la plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de choix
indiqués
dans
le règlement
de consultation.
Le
montant
du
marché
est
de
2
124,00
€ TTC.
ARTICLE
2ème :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau,
soit
par
envoi
sur
papier
de
la requête
ou
sur
place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos
—
50,
Cours
Lyautey
— 64010
PAU
Cedex),
soit
par
le
site:
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’État,
de sa publication
et de
sa notification.
ARTICLE
3ème :
Publicité
sera
faite
dans
les
formes
requises
pour
les
délibérations
du
conseil
municipal.
Communication
de
la présente
décision
sera
donnée
au
conseil
municipal.
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée à :
- Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
pour
visa,
- La
société
AGRIVISION
à LALANDE
de
POMEROL
pour
notification.
RE
LON
Fait à LONS, le 28/yillet 2025. Le
f
Colas PATRIARCHÉ: 1”
28 juillet 2025