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Arrêté - A2026 77T Travaux de mutation de transfo deux nouveaux poste pose de 2 RMBT 600 RRCP au chemin de reclavier. INNOVTEC
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 77T Travaux de mutation de transfo deux nouveaux poste pose de 2 RMBT 600 RRCP au chemin de reclavier. INNOVTEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
nn ARRÊTE DU MAIRE N°A2026-77T ed en
en date du 24 Février 2026
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TRAVAUX
DE MUTATION DE TRANSFO + DEUX NOUVEAUX DÉPARTS DE POSTE
+ POSE DE 2 RMBT 600 RRCP ù AU CHEMIN
DE RECLAVIER Gousune € aeyRARoUES A PARTIR DU LUNDI 02 MARS
2026 JUSQU'AU MARDI 19 MAI 2026 INCLUS
INNOVTEC
Facuaue
Le Maire de la Vile de Meyrargues, du le Code Général
des Collectivités Teritoriales, dans ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.22125 et L.2213-1 à L22136,
Vu le Code de la Route, ot notamment son article L411.1 à L.411-7, Qula fequéto
en dato du 24 Février 2026 de l'entreprise INNOVTEG, représontée par Monsieur MOUHEB Amine, Conducteur des Travaux
(Quartier Saint Sutorisation d'occupation du domaine
publi, pour travaux de mutation de transfo + deux nouveaux départs do poste + pose de 2 RMET 600 RRCP, au Chemin
de Reclavier (13650 MEYRARGUES),
+000.
Considérant qu'en raison des travaux de mutation de transfo + deux nouveaux départs de posts + poso de 2 RMBT
500 RRCP, au Chemin de Reclavior, (13650 MEYRARGUES), il Imports de prendre des mesures pour assurer la
Sécurité publique, et réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1”_ : L'entreprise INNOVTEC, représentée par Monsieur MOUHEB Amine, Conducteur des Travaux
(Quartier Saint Pierre — Biver Route Blanche — 13120 GARDANNE) est autorisée à effectuer dos fravaux de mutation
de transfo + deux nouveaux départs de poste+ pose de 2 RMBT 600 RRCP. au Chemin de Reclavier (13650
MEYRARGUES), à partir du Lundi 02 Mars 2026 jusqu'au Mardi 19 Mai 2026 inclus de 8 heures à 17 heures,
A Lundi 02 Mars_2026 au Mardi 19 Mai 2026 de 8 heures à 7 heures, les véhicules de l'entreprise
CIRCET, seront autorisés à circuler et à stationner devant l'emplacement des travaux, “la circulation se fera
par alternat «feux tricolores», pour les autres véhicules. Articles 3 : La circulation se
fera par alternat «feux tricolores», devant l'emplacement des travaux. L'accès des véhicules sanitaires
sera maintenu pour assurer la sécurité publique 3 pré signalisation et la signalisation
réglementaires seront mises en place par l'entreprise EUROVIA qui devra également afficher la présente sur
les lieux, et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Article 6: Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions uiles pour
assurer la sécurité publique. Article 7: Les
droits des tiers sont expressément réservés. Article : Le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues €tiou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site
Télérecours citoyens (ww.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le
site internet de la commu Article 9: Le présent arrêté entre en vigueur à compter
de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Terrtoriale
de la Gendarmerie de Peyralles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application
du présent arrêté dont amplition est notfiée à l'entreprise INNOVTEC, représentée par Monsieur MOUHEB Amine,
Conducteur de Travaux,
2 HORFIN
x, Déchets, Citoyenneté
tégaion du Mae
ananas. PE 08 LE 9 Es
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN,