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Arrêté - A2024 456T Travaux de pose de canalisation pour installation dun poste de livraison deau au chemin du Vallon des Pins
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 456T Travaux de pose de canalisation pour installation dun poste de livraison deau au chemin du Vallon des Pins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ns ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-456T
ea en date du 07 Novembre 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC: POUR
TRAVAUX DE POSE DE CANALISATION POUR INSTALLATION
D'UN POSTE DE LIVRAISON D'EAU =
AU CHEMIN DU VALLON DES PINS COMMUNE DE MEYRARGUES
A PARTIR DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 JUSQU'AU
MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 INCLUS
ENTREPRISE FAURIE
FRECDGMANE
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Lans Code
Général des Collectivités Territoriales, dans ses arcles L.2211-1, L.221222, 22125 et L.2213.{ à L22136,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L.411.1 à L.411-7, Vu la requête
en date du 30 Octobre 2024 de l'entreprise FAURIE, représentée par Monsieur Pierre ALTEIRAC, Sonducteur de Travaux,
(Agonce NIMES — 260 Chemin du Mas de Devèzo — 30 000 NIMES). sollcha ac" Ÿisalion pour des travaux de poso
de canalisation pour installation d'un poste do livraison d'eau au Chen ne Vallon des Pins à MEVRARGUES (13650).
+000
Gonsidérant qu'en raison des travaux de posa de canalisation pour l'nstalation d'un poste de Ivraison d'eau au
Chemin du Vallon des Pins (13650 MEYRARGUES), le compte de Monsieur 2t de Monsieur sc
après aénommés «les bénéficiaires», I importe do prendre des mesures pour assurer la sécurité publique. of
réglementer les travaux et la circulation.
ARRÊTE
Article 17 : L'entreprise FAURIE, représentée par Monsieur Pierre ALTEIRAG, Conducteur deTravaux,
(Agence NIMES — 250 Chemin du Mas de Devèze — 30 000 NIMES), est autorisée à effectuer des atause
de pose de canalisation pour l'installation d'un poste de livraison d'eau au Chemin du Vallon des Bis
(13650 MEVRARGUES). pour le compte des bénéficiaires, à partir du Lundi 18 Novembre 2024
iusu'au Mercredi 18 Décembre 2024 inclus. Article
2: Du Lundi 18 Novembre 2024 jusqu'au Mercredi 18 Décembre 2024 inclus de 7h30 à 18h00, ces travaux
nécessiteront les dispositions suivantes au Chemin du Vallon des Pins 13 chaussée sera rétrécie
_avec route barrée si nécessaire au fur et à mesure de l'avancement des travaux sauf pour les riverains:
la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise FAURIE.
cle 3 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique. Article 4 : La
pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise FAURIE qui devra également
afficher la présente sur les lieux, et s'assurer de son maintien pendant ue la durée de l'évènement pour lequel
elle est délivrée. Article $ : Les Services de police pourront
être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Atticle 6: Les droits des liers sont expressément réservés. Article
7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues PDUA recours
contentieux devant le tribunal administratf de Marseile (31 rue Jean-François L'eca, 13002 Marseille) ou par
le site Télérecours citoyens (ww telerecours.f) dans un délai de deux mois à Compter du jour de sa publication
sur le site internet de la commune. Auticle 8: Le présent arrêté entre en
vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre
exécutoire. Monsieur le directeur général des services
de la Commune et Monsieur le Commandant de laBrigade Terroriele de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence,
sont chargés, chacun on ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notée
à l'entreprise FAURIE, représentée par Monsieur LTEIRAC, Conducteur de Travaux.
Gérard MOREL co &
aux Travaux Dechel Ê HE
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