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Document publié le Samedi 2 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - Avis PPVE PV Munster)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Projet de parc agrivoltaique
sur le territoire de la commune de Munster (57670)
sollicité par la société TSE
Le préfet de la Moselle organise une participation du public par voie électronique relative à lÎla délivrance d'un permis de construire pour la réalisation d’un parc agrivoltaique sur le territoire de la commune de Munster, sollicitée par la société TSE.
La participation du public par voie électronique se déroulera du 2 août 2025 au 31 août 2025 inclus, soit pendant 30 jours.
Le projet de parc agrivoltaique sur le territoire de la commune de Munster a été soumis à évaluation environnementale. L'autorité environnementale a émis Un avis par décision du 25 novembre 2024.
Le dossier relatif au projet de parc agrivoltaique et l'avis de l'autorité environnementale, accompagnés d’une note de présentation sont mis à la disposition du public pendant toute la durée de la participation du public sur le site internet de la préfecture de la Moselle à l'adresse suivante :
https://Wwww.moselle.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-sur-des-projets-ayant-un-iImpact- sur-l-environnement
Le dossier est également mis en consultation sur support papier à la préfecture de la Moselle, sur demande pendant toute la durée de la participation du public.
Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public par courriel à l'adresse suivante : ddt-enr-sabe@moselle.gouv.fr
Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont formulées après le 31 août 2025 ne seront pas prises en considération.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées au responsable de ce projet à l'adresse suivante : denis.sezer@tse.energy
Le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant l'expiration du délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d'une synthèse de ces observations. Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à quatre Jours à compter de la date de la clôture de la consultation.
La synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, sont mis à disposition sur le site internet de la préfecture : https://wWww.moselle.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-sur-des-projets-ayant- Uun-impact-sur-l-environnement au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois.
Le préfet de la Moselle est l'autorité compétente pour signer l'arrêté porté à la connaissance du DUDIIC.
9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.8/7.34.87.34 www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00