Conseil Municipal - CM 25 10 2021

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Conseil Municipal - CM 25 10 2021 Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 10 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, La septième réunion du Conseil municipal de Kruth a eu lieu en la mairie le lundi 25 octobre 2021 en présence de 15 élus sur les 15 en exercice.

Mme Karine JUNG, conseillère est arrivée au point V.

Mme Mireille BLUNTZER, conseillère, est arrivée au point VII.

La séance est ouverte à 20h et close à 23h20. Les points de l’ordre du jour ont été débattus et les décisions suivantes ont été prises.

I – DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Vu l'article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne son secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne à l’unanimité des présents, Mme Sabine GARDNER, secrétaire de séance.

II – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU LUNDI 20 SEPTEMBRE 2021

Le compte-rendu affiché en mairie le lundi 27 septembre 2021 concernant la séance du lundi 20 septembre 2021 et transmis aux élus ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité des présents et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

III – VALIDATION D’ACHATS DE FORÊTS

1- M. et Mme Paul BRUNN :

M. le Maire rappelle que lors de la séance du vendredi 28 mai 2021, le Conseil municipal avait décidé d’acheter une parcelle boisée (Section 24, parcelle 94) d’une surface de 99,34 ares et appartenant à M. et Mme Paul BRUNN, demeurant 2 rue du Treh à 68820 KRUTH, pour 9 500 €. Ce montant avait été proposé aux vendeurs, en attente de leur accord.

M. et Mme Paul BRUNN ayant notifié leur accord, l’acte de vente peut donc intervenir.

Après en avoir délibéré et en complément de la délibération du vendredi 28 mai 2021, le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents :

- D’acquérir, en 2022, la parcelle boisée n° 94, section 24, d’une superficie de 99,34 ares, située en zone Ap du PLUi, au prix de 9 500 €,

- De prendre en charge les frais de notaire,

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU LUNDI 25 OCTOBRE 2021- D’inscrire la somme au BP 2022,

- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte d’achat et tous les documents nécessaires à ce dossier.

2- M. et Mme Jean-Claude MARCK :

Lors de la séance du vendredi 28 mai 2021, le Conseil municipal avait décidé d’acheter une parcelle boisée (Section 10, parcelle 17) d’une surface de 33,54 ares et appartenant à M. et Mme Jean-Claude MARCK, demeurant 140 Grand’rue à 68820 KRUTH, pour 5 200 €. Ce montant avait été proposé aux vendeurs, en attente de leur accord.

M. et Mme Jean-Claude MARCK ayant notifié leur accord, l’acte de vente peut donc intervenir.

Après en avoir délibéré et en complément de la délibération du vendredi 28 mai 2021, le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents :

- D’acquérir, en 2022, la parcelle boisée n° 17 en section 10, d’une superficie de 33,54 ares, située en zone Ap du PLUi, au prix de 5 200 €,

- De prendre en charge les frais de notaire,

- D’inscrire la somme au BP 2022,

- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte d’achat et tous les documents nécessaires à ce dossier.

IV - DÉNEIGEMENT HIVERNAL 2021-2022

Depuis 13 ans, ce sont les établissements NACHBAUR et Fils de Kruth qui déneigent, gravillonnent et salent si nécessaire les routes du Frenz. Ils interviennent aussi, en cas de besoin, dans d’autres rues du village, en complément du service technique de la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, pour l’hiver 2021/2022, de retenir les établissements NACHBAUR et Fils aux conditions suivantes :

Période de référence : du 01/11/2021 au 31/03/2022 Tarif H.T. 2021/2022

Forfait mensuel de mise à disposition (saleuse + lame) 600 €

Tarif horaire en semaine 76 €

Tarif horaire le dimanche 81 €

Par rapport à la saison 2020/2021, le tarif horaire en semaine, ainsi que le tarif horaire le dimanche ont augmenté chacun de 1 € H.T..

Mise à disposition d’un chauffeur pour la conduite

de l’Unimog, si besoin

Tarif H.T.

2021/2022

Tarif horaire en semaine 28 €

Tarif horaire le dimanche 33 €

Le déneigement portera obligatoirement sur les voiries du Frenz mais pourra aussi concerner d’autres annexes, ou routes et rues communales. Les tarifs 2021/2022 sont identiques à 2020/2021.En ce qui concerne la fourniture, la livraison, l’entreposage et le rechargement pour le salage et le gravillonnage, ce sont aussi les offres des Etablissements NACHBAUR et Fils qui sont retenues à l’unanimité des présents par le Conseil municipal :

- Sel en provenance de Varangéville (54) :

Prix de la tonne : 90 € H.T. (+12 € par chargement) : pas de changement par rapport à 2020/2021

- Gravier en provenance de Niederhergheim :

Prix de la tonne : 30 € H.T. (+12 € par chargement) : pas de changement par rapport à 2020/2021

V – CONTRAT AVEC LA SPA : 2022-2024

Arrivée de Mme Karine JUNG.

Monsieur le Maire explique aux élus que la commune a un contrat avec la Société Protectrice des Animaux de Mulhouse-Haute Alsace qui arrive à échéance au terme des 3 ans, le 31 décembre 2021. Durant cette période passée, la SPA a rempli sérieusement ses tâches et a honoré ses engagements tant pour sa mission « fourrière » que sa mission de « ramassage d’animaux morts ».

Il précise les objets du contrat :

- capture, ramassage et transport des animaux errants (chiens, chats) et/ou dangereux sur la voie publique,

- ramassage des cadavres d’animaux non sauvages dont le poids n’excède pas 40 kg et prise en charge par l’équarrisseur (incinération gratuite pour les collectivités signataires), - gestion d’une fourrière animale.

A ce jour, le coût annuel de ce service était de 0.78 € par habitant, soit pour 955 habitants : 744,90 €.

Un nouveau contrat couvrant les années 2022, 2023 et 2024 est proposé, selon les mêmes services que précédemment avec l’intégration du statut de chat libre.

Le coût sera augmenté d’un centime d’euro par an et par habitant, en raison de l’augmentation des dépenses. La participation sera de 0,79 € en 2022 puis 0,80 € en 2023 et 0,81 € en 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents : - De renouveler le contrat qui lie la commune à la SPA de Mulhouse-Haute Alsace à compter du 1er janvier 2022 et ce, pour 3 années ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

VI – DEMANDES DE SUBVENTIONS

1- AFM TELETHON

Par courrier reçu en mairie le 7 octobre 2021, la présidente de l’AFM TELETHON demande un soutien financier pour la mise en place d’une délégation dans le Haut-Rhin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 8 voix pour et 6 voix contre, d’accorder une subvention à l’AFM TELETHON d’un montant de 100 €.

2- Société de gymnastique Espérance Mollau-Storckensohn

Par courrier reçu en mairie le 4 octobre 2021, le président, Alain ROGY, demande l’attribution d’une corde de bois pour leur fête de la Saint-Nicolas et notamment pour leur tombola.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas accéder à cette demande. L’association extérieure à Kruth ne rentre pas dans les critères d’attribution d’une corde de bois.3- Association DELTA REVIE Haut-Rhin

Cette association fournit de la téléassistance aux personnes vulnérables qui souhaitent rester chez elles. Le président, par courrier reçu en mairie le 21 octobre 2021, demande une subvention pour 2022, dont le montant est laissé à notre appréciation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas accéder à sa demande. Cette association demandant une participation financière aux utilisateurs du dispositif.

VII – COMMANDE GROUPEE DE SAPINS DE NOËL

M. le Maire informe les élus que cette année encore, la commune propose une commande groupée de sapins de Noël pour couvrir les besoins des habitants. Une seule offre est arrivée en mairie, celle de la SAS PAYSAGE MURA de FELLERING.

Arrivée de Mme Mireille BLUNTZER.

Après en avoir délibéré, les élus décident, par 9 voix pour, 6 voix contre, de proposer du 1er et du 2ème choix en retenant l’offre faite par la SAS Paysage MURA de FELLERING.

Le Conseil municipal approuve les tarifs ci-dessous. Un bon de commande sera diffusé à tous les villageois.

VARIETES

PRIX

UNITAIRE

T.T.C.

1er choix

PRIX

UNITAIRE

TTC 2ème

choix

Sapin Nordmann 125-150 cm 26 € 17 €

Sapin Nordmann 175-200 cm 42 € 25 €

Sapin Nordmann 200-250 cm 50 € 32 €

Epicéa 100-150 cm 14 € -

Epicéa 150-200 cm 17 € -

Il s’agit également de commander des fagots de branches de sapins pour la confection de couronnes de Noël. Ce sont des fagots de 10 kg.

Après en avoir délibéré, les élus à l’unanimité, décident de retenir l’offre de la SAS Paysage MURA de FELLERING au prix unitaire HT de 13 €, soit 14,30 € TTC et commandera 25 fagots.

VIII – LOTISSEMENT SAUWAS : VALIDATION DU CAHIER DES CHARGES

Concernant le lotissement au Sauwas, M. le Maire informe les élus que le cahier des charges proposé par la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin est, en sus des règles générales d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune de Kruth se rapportant à la zone UD du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin, les divisions parcellaires et les constructions édifiées dans le lotissement devront se conformer à des règles particulières.

Le cahier des charges est étudié par les élus et notamment :

- Le périmètre du lotissement,

- Les orientations d’aménagement du projet (insertion paysagère),

- La définition du projet de lotissement,- Le règlement :

▪ Occupations et utilisations du sol interdites

▪ Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ▪ Accès et voirie

▪ Desserte par les réseaux

▪ Caractéristiques des terrains

▪ Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques

▪ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

▪ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété, ou deux propriétés liées par une servitude de cour commune

▪ Emprise au sol

▪ Hauteur maximum des constructions

▪ Aspect extérieur

▪ Stationnement

▪ Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations.

M. Guillaume FEDER en profite pour présenter, de la part de M. Bruno GOETSCHY habitant du Sauwas, un projet de déviation d’un sentier balisé et entretenu par le Club Vosgien.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, valide le cahier des charges « Lotissement du SAUWAS », rédigé par la Communauté de Communes de la Vallée de Saint- Amarin, dans sa version d’octobre 2021.

IX – FÊTES DE NOËL : AÎNÉS ET ÉCOLIERS

Mme Aline JAEGGY, adjointe au maire, présente deux dossiers :

Noël des écoliers :

Traditionnellement, les communes de Kruth et de Wildenstein offrent un cadeau aux écoliers ainsi qu’un chocolat. Cette année, ce sera un livre et un chocolat, mais en plus, ils pourront assister à un spectacle qui se déroulera dans la salle Saint-Wendelin le jeudi 16 décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide que chaque enfant des écoles aura un cadeau composé d’un livre et d’un chocolat et que le budget alloué à ce cadeau, sera de 15 € par enfant.

Noël des Aînés :

Traditionnellement, la commune de Kruth offrait un repas et un après-midi récréatif aux aînés du village âgés de 68 ans et plus. Tous les deux ans, une classe se rajoute pour arriver progressivement à 70 ans et plus. Cette année, la classe 1952 se rajoutera.

En 2020, la crise sanitaire n’a pas permis de les réunir. Ils ont tous eu un panier garni avec des denrées des commerçants et restaurateurs du village.

Cette année, le pass sanitaire étant exigé pour entrer dans un établissement recevant du public et certaines personnes n’étant pas vaccinées, les élus ont décidé :

- De ne pas faire le repas (4 voix pour le repas, 7 voix contre le repas et 4 abstentions), - De refaire un panier garni pour toutes les personnes du village âgées de 69 ans et plus, - D’allouer un budget de 30 € par panier,

- De laisser à la commission « service à la population », le soin du choix de la composition du panier en privilégiant le local.X – RAPPORTS D’ACTIVITÉS 2020 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE SAINT-AMARIN

Les rapports des activités 2020 de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin ont été examinés par les élus.

1. Prix et qualité du service public d’eau potable et d’assainissement

Les documents de synthèse pour l’année 2020 ont été envoyés aux élus. Ils les ont étudiés. Il n’y a pas de question ou remarque.

2. Prix et qualité du service de collecte et de gestion des déchets

Le rapport 2020 a également été envoyé aux élus qui l’ont étudié. Il n’y a pas de question supplémentaire. Il est tout de même rappelé que les habitants de la vallée sont très bons élèves dans le tri des déchets.

M. le Maire fait un point sur le nouveau délégataire qui gère l’eau et l’assainissement depuis septembre 2021. C’est la société SAUR qui remplace SUEZ.

Les prix des prestations sont en hausse par rapport à SUEZ, mais SAUR s’engage à faire d’importants travaux sur les canalisations et les conduites.

La station d’épuration de MOOSCH doit être remise en état. M. le Maire précise que les lingettes jetées dans les toilettes sont un très grand problème pour la station. Elles ne se dégradent pas et bouchent constamment les filtres.

XI – COMMUNICATIONS

- Bilan du « Jour de la nuit » :

Cette manifestation a eu lieu à Wildenstein, cette année. La soirée a été très agréable, il n’a pas fait trop froid et le ciel était clair. Il y a eu une belle participation avec une bonne ambiance dans un cadre sympathique avec une collation offerte par les communes de Wildenstein et de Kruth. La musique municipale de Kruth, le soliste Gaétan MAEDER et les contes de Mme Sylvie PARISET ont enchanté cette soirée.

- Tour de France féminin :

Le Tour de France féminin passera à Kruth le samedi 30 juillet 2022. L’arrivée de cette étape aura lieu au Markstein.

- 11 Novembre

Pour la première fois cette année, la cérémonie du 11 Novembre sera mutualisée avec Wildenstein et Oderen. Les frais seront divisés en trois parts égales.

Le programme est le suivant :

- Rendez-vous à 9h dans la cour de l’école à Kruth

- Messe à 9h30

- Défilé vers le cimetière à 10h30

- Verre de l’amitié en extérieur, dans la cour de l’école, à 11h30

Les habitants des trois villages sont cordialement invités à cette cérémonie.- Courrier du préfet par rapport aux vitesses excessives :

M. le Maire a eu une réponse de M. le Préfet suite à l’envoi régulier des relevés de vitesses à la sortie nord du village. 55% des excès de vitesse de la vallée sont relevés à cet endroit. Cela incitera peut-être la mise en place d’un radar mobile.

- Questions diverses :

o M. Christophe THEILLER souhaite connaître l’avancée du projet de mise en place d’un abribus devant l’école. A ce jour, c’est toujours un projet mais qui sera mis au budget 2022.

Il pose aussi le problème récurrent de la présence d’un trop grand nombre de cervidés entre Kruth et Oderen. La sécurité des automobilistes est remise en cause. Quelles seraient les possibilités de faire quelque chose pour éviter les collisions ?

M. le Maire enverra un mail aux présidents des lots de chasse pour leur poser la question.

o Mme Karine JUNG a entendu parler d’un projet d’aire de stationnement de camping-cars au Frenz. Elle souhaite avoir des précisions.

M. le Maire explique qu’il a eu des contacts avec une société qui propose l’aménagement d’aires de stationnement pour camping-cars. A ce stade, ce n’est qu’une ébauche, une demande de renseignements. Il est relevé qu’à l’endroit de l’éventuel projet, la commune de Fellering fait du débardage et le Ski-club Kruth organise la « Fête du bois ».

o M. Guillaume FEDER souhaite qu’une réunion soit organisée pour les habitants du Sauwas afin de répondre à leurs interrogations et éventuelles inquiétudes liées à la création du lotissement. Pour la vente des terrains, les personnes qui étaient intéressées seront contactées. Ensuite, la promotion des autres lots pourra éventuellement être confiée à une agence immobilière.

o M. Serge SIFFERLEN explique que sur le chemin du Mittelrain, il y a un fossé très abîmé et propose la pose d’une grille pour faciliter le passage des chasseurs.

Apparemment, il y a un problème d’entente entre les riverains et les chasseurs.

o Le logement situé dans le presbytère sera proposé à la location. Des annonces seront mises sur le site de la commune et sur le panneau. Comme de gros travaux seront peut-être faits en 2023, le bail ne pourra pas aller au-delà de mai 2023. Les futurs locataires en seront avisés.

La prochaine réunion du Conseil municipal aura

lieu le vendredi 26 novembre 2021, à 20 heures