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Conseil Municipal - cm 25 10 2013 Document publié le Vendredi 30 août 2013 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25 10 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Pour la sixième fois de cette année 2013, le conseil municipal de Kruth s’est réuni en la mairie pour une séance ordinaire. La réunion a eu lieu le vendredi 25 octobre, de 20h à 22h30. Les douze élus en exercice étaient présents.

Les décisions suivantes ont été prises.

I - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 30 AOUT 2013

Le compte-rendu affiché en mairie le vendredi 6 septembre 2013, concernant la séance du vendredi 30 août 2013 et transmis aux élus, ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations

II - AVIS SUR LE PROCHAIN SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE)

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 2010 fixe l’objectif de constituer une trame verte et bleue en France, et prévoit l’élaboration, sous l’égide du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional, d’un schéma régional de cohérence écologique (SRCE).

Le schéma participe à la préservation de la biodiversité, par le maintien ou la remise en état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines. Il comprend un diagnostic, une présentation des enjeux, un plan d’actions pour atteindre les objectifs définis. Le projet de schéma, doit faire l’objet d’une consultation et est soumis à ce titre pour avis formel au conseil municipal.

Jean-Paul HALLER, adjoint, présente la carte concernant Kruth et note que :

- Les réservoirs de biodiversité semblent corrects, mais les limites sont vagues ; - Les axes de passages préférentiels paraissent réalistes mais imprécis dans leur dimensionnement ; - Le passage d’amphibiens au niveau du lac est opérationnel ;

- Une zone à enjeux liée à l’urbanisation est incompréhensible dans le secteur rue du Ventron/rue de la Thur/rue du Barrage.

Il informe aussi les élus que dans le texte d’accompagnement, le cerf élaphe est considéré comme une espèce-cible, au même titre que le Grand Tétras !

Après en avoir débattu le conseil municipal, par 11 voix (une abstention), émet un avis défavorable pour le SRCE car il souhaite que le projet soit revu et que les demandes suivantes soient prises en compte :

1. Sur un plan local

- Supprimer dans la carte d’orientation n°2, dans les autres cartes et dans les références texte y renvoyant, la zone à enjeu liée à l’urbanisme qui est incohérent au niveau de Kruth ; - Supprimer de la liste des espèces-cible, pour le CN n°3 (Corridor d’intérêt national), le cerf élaphe qui est en surnombre sur le ban de la commune et qui est la cause de la disparition de la régénération naturelle en forêt.

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

VENDREDI 25 OCTOBRE 20132. Sur un plan général

- Définir les corridors de façon plus précise quant à leurs dimensions ;

- Indiquer, pour les axes de passage préférentiels, qu’en ces endroits les activités agricoles, liées à la fauche ou à la pâture, doivent continuer à s’exercer sans contraintes nouvelles ; - Ne retenir pour notre territoire que les éléments du SRCE qui sont inscrits dans le projet du SCoT Pays Thur Doller ;

- Préciser que les enjeux et les orientations déclinés dans le SRCE seront traduits, au niveau du SCoT et du PLUi, comme des principes de prise en compte et non comme des obligations de compatibilité ou de conformité.

III - AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCoT) DU PAYS THUR DOLLER

Jean-Paul HALLER, adjoint, rappelle aux élus que le Syndicat Mixte du Pays Thur Doller a notifié à chaque collectivité membre le projet de SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) arrêté par le syndicat mixte en date du 25 juin 2013.

Il présente, en visualisant les documents, les éléments suivants :

- Le Scot : Qu’est-ce que c’est ?

- Les axes du Projet d’Aménagement et de Développements durables.

- Les orientations du DOO (Document d’orientation et d’objectifs) concernant les déplacements et transports, le développement économique, la proximité et le cadre de vie, l’urbanisme et l’accueil, les ressources et les risques.

- La carte du « temps 0 » relative au village.

Il demande au conseil municipal d’en délibérer et d’émettre un avis.

Après en avoir discuté, les élus émettent un avis favorable à condition que les remarques ci-dessous soient prises en compte :

1. Modification de la notion de «temps 0» et inclusion dans la tache urbaine de toutes les zones U actuelles figurant au POS ;

2. Passage d’une prescription en recommandation : «L’ouverture ultérieure de ces zones (zones d’extension) sera faite sous condition de réalisation préalable ou concomitante d’opérations de densifications lorsqu’il existe un potentiel effectivement mobilisable» (DOO page 59).

Il est demandé que cette délibération soit transmise à Monsieur le Commissaire-Enquêteur, l’enquête publique se déroulant fin d’année 2013. Le dossier mis en consultation est présenté aux élus.

IV - DECISION CONCERNANT UNE PROPOSITION D’ACHAT DE LICENCE IV

Monsieur le Maire rappelle aux élus que :

1. Lors de la réunion du vendredi 5 juillet dernier, dans le cadre des «communications», le conseil municipal a été informé que la licence de catégorie IV attachée au fonds de commerce de la SARL Au Memphis était en vente pour 2 000 Euros. L’assemblée avait émis

un avis favorable à cette proposition d’achat, sous réserve d’une discussion et d’une délibération ultérieure.

2. Lors de la séance du vendredi 30 août dernier, ce point avait été mis à l’ordre du jour. Le conseil municipal a pris connaissance des obligations liées à la détention et à l’exploitation d’une licence IV. Devant la complexité du dossier, la décision avait été reportée, en vue d’informations complémentaires.

Les informations recueillies auprès de la Sous-Préfecture et auprès de l’union des métiers de l’industrie hôtelière sont présentées par M. le Maire et Thierry Grunenwald. Ils précisent que :- La licence doit être affectée à un bâtiment qui soit conforme aux niveaux accessibilité, hygiène et sécurité ;

- Une personne devra être désignée qui aura l’autorisation d’exploiter, après une formation ; - Une régie devra être créée ;

- Une exploitation occasionnelle est obligatoire (1 semaine tous les trois ans) ; - Les licences disponibles dans le département sont de plusieurs dizaines ;

- La dernière date de validité de la licence proposée n’est pas connue.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, renonce, à l’unanimité, à acheter cette licence de catégorie IV qui avait été proposée le 24 juin 2013 par Maître Emmanuelle HARTMANN, mandataire judiciaire à Mulhouse, et dont la cession de gré à gré avait été autorisée par la chambre commerciale du TGI de Mulhouse, en date du 2 octobre 2013.

Un courrier sera adressé aux associations du village les informant de l’opportunité d’acheter cette licence IV, en précisant les contraintes qui y sont afférentes.

V - FIXATION DES TARIFS ET LOYERS 2014

Jean-Paul HALLER, adjoint, présente le tableau qui récapitule les tarifs et loyers actuels et les propositions pour 2014. Ces dernières sont approuvées suivant le tableau ci-dessous.

OBJET Tarifs 2013 Pour mémoire Tarifs 2014 Proposés et approuvés

LOYERS/mensuel

SCHIRM F. 412.99 € selon indice de référence des loyers

HUPP A. 211.27 € selon indice de référence des loyers

LACHENMAYER/PEIRERA 507.68 € selon indice de référence des loyers

MOUROT-BLANCHARD (n°55) 466.84 € jusqu’au 01/12 selon indice de référence des loyers

MOUROT-HUBERT (n°53) 400.00 € selon indice de référence des loyers

GARAGES Mourot - Blanchard

Mourot - Hubert

27.90 € jusqu’au 01/12

27.90 €

selon indice de référence des loyers

selon indice de référence des loyers

SMBK/an

Loyer/an 1000 € 1000 €

Photocopies/an 200 € 200 €

ESSARTS/an

0 à 15 ares 10 € 10 €

15 ares à 1 ha 0.25 € 0.25 €

Plus de 1 ha 4 € 4 €

PHOTOCOPIES

Noir et blanc A4

A4 R.V.

A3

A3 R.V.

Couleur A4

A4 R.V.

A3

A3 R.V.

0.10 €

0.20 €

0.20 €

0.40 €

0.30 €

0.60 €

0.40 €

0.80 €

0.10 €

0.20 €

0.20 €

0.40 €

0.30 €

0.60 €

0.40 €

0.80 €

FAX la feuille 1 € 1 €BOIS D’AFFOUAGE la corde 180 € 180 €

CARTE DE BOIS 15 € 15 €

DROITS DE PLACE

Stationnement commerçant

ambulant

10 € 10 €

CONCESSION DE SOURCE 50 € 50 €

COLOMBARIUM

1 case pour 15 ans 300 € 300 €

1 case pour 30 ans 600 € 600 €

Jardin du souvenir 30 € 30 €

CHASSE

Herrenberg 2075.15 € 2075.15 €

Lot N°1 22420.42 € 22420.42 €

Lot N°2 43750.98 € 43750.98 €

PECHE 1100 € 1100 €

SALLE ST-WENDELIN Activités sportives ou culturelles passe de 3 à 4€/heure pour 2014

Loyer maison forestière

Storckensohn

Base loyer annuel : 6500 €

2526 € (1263 € pour 6 mois)

VI - DENEIGEMENT HIVERNAL 2013-2014

Florent ARNOLD, adjoint, rappelle que depuis 5 ans ce sont les établissements NACHBAUR et Fils de Kruth qui déneigent, gravillonnent et salent si nécessaire les routes du Frenz. Ils interviennent aussi, en cas de besoin, dans d’autres rues du village.

Après avoir sollicité des entreprises pour ce travail et n’avoir reçu qu’une offre, le conseil municipal décide, pour l’hiver 2013-2014, de retenir les établissements NACHBAUR et Fils aux conditions suivantes :

- Période de référence : 01/11/2013 au 31/03/2014 - Forfait mensuel de mise à disposition (lame et sableuse) : 590 € HT

- Tarif horaire en semaine : 68 € HT

- Tarif horaire le dimanche : 74 € HT Mise à disposition d’un chauffeur pour la conduite de l’unimog :

- En semaine : 24 € HT l’heure

- Le dimanche : 30 € HT l’heure

L’entreprise NACHBAUR et Fils garantit en outre que la commune sera prioritaire par rapport à d’autres clients. Elle respectera les horaires de travail qui correspondent au service demandé. Le déneigement portera obligatoirement sur les voiries du Frenz mais pourra aussi concerner d’autres annexes, ou routes et rues communales.

En ce qui concerne la fourniture, la livraison, l’entreposage et le chargement pour le salage et le gravillonnage, ce sont aussi les offres des Etablissements NACHBAUR et Fils de Kruth qui sont retenues :

- Sel en provenance de Varangeville (54) :

Prix de la tonne : 87 € HT (+12 Euros par chargement).

- Gravier en provenance de Niederhergheim (68) :

Prix de la tonne : 28,31 € HT (+12 Euros par chargement).

VII - COMMANDE GROUPEE DE SAPINS DE NOEL

Cette année encore, la commune propose une commande groupée de sapins de Noël pour couvrir les besoins des habitants. Les élus acceptent l’offre faite par Pépinières Paysages Tschirhart de Guewenheim.Un bon de commande sera diffusé à tous les villageois qui pourront acquérir les essences suivantes aux prix ci-dessous :

VARIETES PRIX UNITAIRE TTC

Sapin Nordmann 125-150 cm 17 € Sapin Nordmann 175-200 cm 29 € Epicéa 100-150 cm 7 € Epicéa 150-200 cm 11 €

VIII - LOCATION DE LA SALLE SAINT-WENDELIN

Sabine GARDNER, adjointe, fait le point sur les locations de la salle Saint-Wendelin qui donnent lieu à une utilisation hebdomadaire. Une demande de reconduction pour une nouvelle période est arrivée en mairie.

Association «Club Athlétic Moosch»

L’association «Club Athlétic Moosch» représentée par son président, M. Gilles BRAUN, sollicite, par courrier en date 26 août 2013, l’autorisation d’occuper à nouveau la salle Saint-Wendelin dans le but d’y pratiquer des activités de lutte de septembre 2013 à juin 2014 les mardis, de 18h à 19h30.

Après délibération, les élus donnent leur accord pour la location de la salle Saint-Wendelin selon les conditions en vigueur (délibération du 17 mai 2013), soit 4 € l’heure, avec obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque séance.

L’association «Club Athlétic Moosch» devra aussi avoir une assurance couvrant les personnes et les biens, elle s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune. La location est faite pour la grande salle du mardi 10 septembre 2013 au mardi 24 juin 2014, à l’exclusion des mardis fériés ou lorsque la salle est utilisée pour des activités communales (du 12 novembre au 28 novembre 2013) ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour. Une clé sera remise à l’association.

Une attention particulière devra être portée par les responsables sur le rangement des tapis, après utilisation, sur un côté de la scène et sur l’enlèvement des bouteilles d’eau vides.

IX - CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE

Sabine GARDNER, adjointe, rend compte des réflexions de la commission «Communication et Services à la Population» concernant le 11 novembre 2013, commémoration de l’armistice de 1918. Les élus approuvent les principes retenus et l’organisation pratique proposée.

Cette année il y aura un détachement de cinq militaires du 1er Régiment des Tirailleurs d’Epinal. La messe aura lieu le lundi 11 novembre 2013, à 9 heures du matin, puis l’assistance se rendra au monument aux morts et au cimetière militaire.

Dans la salle Saint-Wendelin, le vin d’honneur sera proposé par la commune à toutes les personnes présentes. Cela clôturera cette cérémonie.

Les militaires seront conviés par la commune à déjeuner à l’Auberge du Lac de Kruth où se déroulera aussi le repas des anciens combattants de la FNACA.

X - FETES DE FIN D’ANNEE

1) NOËL DES ECOLIERS

Sabine GARDNER, adjointe, présente les propositions qui émanent des discussions de la commission «Communication et Services à la population».Les élus donnent leur accord pour la reconduction d’un colis en 2013. Un cadeau comprenant un livre et un sachet de friandises d’une valeur de 14 € environ sera offert aux écoliers (14 € en 2012). Si les parents souhaitent cette année encore organiser un goûter de Noël, la commune financera le lait, le chocolat. Les «manalas» seront offerts par l’Auberge du lac de Kruth.

2) NOËL DES AINES

Après que Sabine GARDNER, adjointe, ait rendu compte des discussions et propositions de la commission en charge du dossier, les élus décident de reconduire la fête de Noël de nos aînés le dimanche 8 décembre dans la salle Saint-Wendelin à partir de 11 heures.

Cette année, se rajouteront les personnes nées en 1947 (66 ans). Cela représente au total 245 personnes invitées.

Pour le déjeuner, un nouveau cahier des charges a été transmis aux restaurateurs en 2013 et trois établissements ont accepté de confectionner le repas pour 26 €. Le «roulement» a été reconduit, à savoir : 2013 : les 4 saisons,

2014 : l’Auberge du Lac,

2015 : l’Auberge de France.

Le menu pour 2013 est choisi par les élus après examen des propositions des «Quatre saisons». L’après- midi, une rétrospective par un diaporama retraçant la vie de la commune, sera proposée. La musique municipale présentera quelques airs et Jean-Louis Barthel fera des sketches en alsacien. On proposera aussi aux personnes de l’assistance de chanter des mélodies connues, si elles le souhaitent. La chorale du conseil municipal clôturera cet après-midi récréatif, avec la venue du Père Noël. Un colis alimentaire de 20 € sera transmis aux personnes non présentes qui auront répondu à l’invitation en renvoyant le talon-réponse. Les produits seront achetés, pour le vin à la Fromentière à Kruth et pour le reste, chez Dierstein à Oderen. Le cadeau pour les participants, d’un coût de 13 € sera acheté «Aux fines fleurs du terroir» de Wildenstein.

Les membres du conseil municipal et leurs conjoints se chargeront comme les années précédentes de la préparation, de l’accueil, du service à table et du rangement de la salle.

3) RECEPTION DU NOUVEL AN

Sabine GARDNER, adjointe, rend compte des souhaits de la commission et le conseil municipal adhère au principe que cette réception soit organisée selon la même formule que l’année dernière. Ainsi, il est convenu que :

- Les invitations s’adresseront chaque fois au couple ;

- Les entreprises ayant travaillé pour la commune en 2013 se joindront aux élus, au personnel, aux mondes associatif, forestier, scolaire, paroissial, aux bénévoles qui œuvrent pour la commune (couronnes et guirlandes, décors d’été, chalet du Strass) ;

- Une rétrospective de l’année 2013 sera faite sous forme d’un diaporama, préparé par Jean-Paul HALLER, adjoint ;

- La réception aura lieu dans la salle Saint-Wendelin le dimanche 5 janvier 2014, l’heure étant fixée en fonction de la messe dominicale.

Les personnes mises à l’honneur seront :

- Trois élus pour 30 années au service de la commune,

- Jean-Paul BAUTZ, ancien agent patrimonial ONF,

- Des jeunes qui se sont particulièrement distingués dans nos associations.

Cette liste des personnes honorées n’est pas définitive et d’autres propositions pourront être faites par les élus.

Pour les cadeaux, c’est la commission, tenant compte des réceptions précédentes, qui choisira en fonction des personnes mises à l’honneur.XI - FETE DE LA MUSIQUE 2014

Sabine GARDNER, adjointe, présente un courrier en date du 4 septembre 2013 émanant de la Présidente de la Musique municipale et concernant la fête de la musique 2014.

Les élus acceptent à l’unanimité d’apporter l’aide de la commune à la Musique municipale pour la 12ème Fête de la Musique se déroulant les 19 et 20 juillet 2014, et ce en mettant à disposition la cour des écoles, le local de rangement, les toilettes de l’école élémentaire, le garage des ouvriers communaux, le hall et la salle de jeux de l’école maternelle pour le traiteur, la salle Louis BRUNN pour entreposer les instruments des harmonies, la camionnette des ouvriers communaux pour le transport des chapiteaux de la Communauté de Communes, ainsi que l’utilisation du courant électrique et de l’eau. Ces locaux devront être rendus, rangés et nettoyés et le matériel restitué en bon état et cela sous 72 heures.

En contrepartie, la Musique municipale s’engage à participer à la préparation et au rangement des bâches couvrant la cour et la piste de danse, selon un planning qui sera transmis ultérieurement.

La Musique municipale devra faire les demandes administratives nécessaires (débit de boissons, SACEM,….) au moins quinze jours avant la fête.

XII - DEMANDES DE SUBVENTION

Deux demandes de subvention sont présentées par Sabine Gardner, adjointe :

«Espérance» de Mollau- Storkensohn

En date du 24 septembre 2013, l’association sportive et gymnique «Espérance» de Mollau-Storckensohn sollicite de la commune de Kruth une corde de bois pour la tombola de fin d’année. Cette association compte parmi ses membres 3 encadrants et une dizaine d’enfants de la commune mais elle n’a pas son siège dans le village et ne participe pas aux animations locales.

Après discussion et délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas offrir le lot souhaité car la demande n’entre pas dans les critères d’attribution en vigueur.

Association de pêche de Kruth

Le président Georges Karpierz, par courrier du 22 octobre 2013, souhaite l’attribution d’une corde de bois comme premier prix pour le concours de pêche du dimanche 27 octobre prochain. Cette demande s’inscrit dans la politique d’aide aux associations définie et le conseil municipal décide donc d’en donner une suite favorable.

XIII - RAPPORTS D’ACTIVITES 2012

Divers rapports sont présentés par les 3 délégués auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin.

1. Qualité et service eau et assainissement

Conformément à l’article 73 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement dite «Loi BARNIER» et du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 pris pour son application, il appartient au Président de la Communauté de Communes de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose également que le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante, un rapport dont le contenu est fixé par le décret n°2005-236 du 14 mars 2005 : il comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service. Il convient ensuite de présenter les rapports au conseil municipal de chaque commune.

Monsieur le Maire présente ces documents de synthèse pour l’année 2012 aux membres du Conseil municipal.2. Ecocitoyenneté et élimination des déchets

Depuis la parution du décret du 11 mai 2000, il faut présenter au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Ce rapport a été approuvé par le Conseil de la Communauté de Communes dans sa séance du mercredi 2 octobre 2013. Michèle GRUNENWALD présente le rapport 2012 aux conseillers municipaux. Elle répond aux questions posées, aux demandes d’informations complémentaires.

3. Activités de la Communauté de Communes

Michèle GRUNENWALD, Serge SIFFERLEN et Monsieur le Maire présentent le rapport d’activités 2012 de la Communauté de Communes de la vallée de Saint-Amarin qui synthétise les diverses actions, en tenant compte des compétences gérées par l’EPCI.

Ils complètent par leurs commentaires et répondent aussi aux questions posées.