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Arrêté - ARR2026 0178 stationnement vehicules parc Longues Allees Embrayage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 0178 stationnement vehicules parc Longues Allees Embrayage)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Données personnelles,
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026 S L
Publié le 19/06/2026 O
ID : 045-214502841-20260618-ARR20260178-AR
République Française
SAINT-JEAN Liberté, Egalité, Fraternité
DE BRAYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N°ARR2026_0178
Réglementant temporairement le stationnement des véhicules sur la totalité du parking de l'extension du parc des Longues Allées à Saint-Jean de Braye du 3 juillet au 6 juillet 2026 dans le cadre du festival "Embrayage".
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié (quatrième
partie : signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977),
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
Considérant la demande formulée par le service Événementiel de la Ville,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire temporairement le stationnement pour des raisons de sécurité
et de bon déroulement de la manifestation,
ARRETE
Article 1 : Du vendredi 3 juillet 2026, 8h00, au lundi 6 juillet 2026, 8h00, le stationnement des véhi- cules sera interdit sur la totalité du parking de l'extension du parc des Longues Allées à Saint-Jean
de Braye.
L'interdiction ne s’appliquera pas aux secours, aux personnes à mobilité réduite, aux organisateurs artistes et aux vélos.
Article 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal.
Article 3 : Les véhicules en stationnement illicite seront évacués en application de l’article L 417-10 du code de la route. À ce titre le déplacement ou une procédure de mise en fourrière pourra être déclenchée.
Arrêté N°ARR2026_0178 1/2 Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026 S L
Publié le 19/06/2026 C %
ID : 045-214502841-20260618-ARR20260178-AR
Article 4: Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l’objet d’une
publication sur le site internet de la ville et d'un affichage sur les lieux réservés à cet effet.
Article 5 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée à :
- Madame la Préfète de la Région Centre Val de Loire et du Loiret
- le Responsable du Centre Technique Municipal de la ville de Saint-Jean de Braye - au demandeur.
Article 6 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Article 7 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de
la ville.
A Saint-Jean de Braye, le 18 } UIN 2026
Cédric GOURIN
Arrêté N°’ARR2026_0178 2/2