Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 07 09 RRA special DDETS Travail

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 07 09 RRA special DDETS Travail Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 07 09 RRA special DDETS Travail)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes, INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2021-07007

PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2021Sommaire

Préfecture d'Indre et Loire /

37-2021-07-06-00002 - DDETS : Décision à la localisation et à la délimitation

des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail. (12 pages) Page 3

37-2021-07-06-00004 - DDETS : Décision portant affectation des agents de

contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims (8 pages) Page 16

37-2021-07-06-00003 - DDETS : Décision relative à l'intérim des agents de

contrôle des sections d'inspection du travail 4 ET 7 de l'unité de contrôle

Nord (2 pages) Page 25

2Préfecture d'Indre et Loire

37-2021-07-06-00002

DDETS : Décision à la localisation et à la

délimitation des unités de contrôle et des

sections d'inspection du travail.

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00002 - DDETS : Décision à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail. 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

DÉCISION relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Indre-et-Loire

Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région du Centre-Val de Loire VU le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 à R.8122-9,

VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

VU l’arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôles de l’inspection du travail, VU la consultation du comité d’hygiène et de sécurité et l’avis du comité technique de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire en date des 2 février et 18 février 2021,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département de l’Indre-et- Loire à 2 unités de contrôle comportant 19 sections d’inspection.

L’unité de contrôle Nord comprend les sections 1 à 9.

L’unité de contrôle Sud comprend les sections 10 à 19.

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00002 - DDETS : Décision à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail. 4ARTICLE 2 : Le territoire de compétences de chacune des sections d’inspection est délimité comme suit :

Athée sur Cher Courçay Luzillé Saint-Cyr-sur-Loire

Azay-sur-Cher Fondettes Mettray Saint-Etienne-de-Chigny

Céré-la-Ronde La Chapelle-sur-Loire Notre Dame d'Oé Sublaines

Chouzé-sur-Loire Langeais Parcay-Meslay Veretz

Cigogné Larçay Rochecorbon

Cinq-Mars-la-Pile Le Liège Saint Avertin

Côteaux sur Loire Luynes Saint Pierre des Corps

A l’Est par la limite communale de Rochecorbon

Au Sud par la Loire

A l’Ouest par la limite communale de Saint Cyr sur Loire

Au Nord par la Loire

A l’Est par la limite communale de Joué les Tours

REGIME GENERAL - Communes

Montlouis-sur-Loire, Larçay, Veretz

UNITE DE CONTRÔLE NORD

SECTION 1 - AGRICOLE NORD

Dominante agricole, régime agricole, entreprises à double compétences (châteaux, vinifications, vins pétillants,

scieries, golfs, silos et jardineries) (cf article 3)

La partie Nord du département (hors Tours) délimitée au sud par les communes suivantes :

Tours : Les établissements qui relèvent du domaine agricole sur les parties de la commune de Tours délimitées comme suit :

A l’Ouest par la rue Giraudeau, le boulevard Béranger, la rue Chanoineau, la lace Gaston Pailhou, la rue de la Victoire

Au Nord par la limite communale de Mettray, la limite Communale de Notre Dame Noé A l’Est par l’avenue Maginot

Au Nord par l’avenue André Maginot, la limite communale de Parçay- Meslay

Au Sud par la boulevard Heurteloup, la place du général Leclerc, la rue de Nantes, la rue Blaise Pascal, la rue Grécourt, la rue Salengro

A l’Ouest et au Sud par la limite Communale de Saint Cyr sur Loire

Tours Nord Ouest

Tours Nord Est

Tours Centre

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00002 - DDETS : Décision à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail. 5Avoine Cormery La Riche Saint-Quentin-sur-Indrois

Berthenay Esvres Orbigny Savigny-en-Véron

Bréhémont Genillé Reignac-sur-Indre Tauxigny Saint Bauld

Candes-saint-Martin Huismes Rigny-Ussé Truyes

Chambray-les-Tours Joué-les-Tours Saint Avertin Villandry

Chédigny La Chapelle-aux-Naux Saint-Genouph

A l’Ouest par la rue Auguste Chevallier, le boulevard Thiers, la rue Giraudeau

Au Sud par la limite communale de Joué les Tours A l’Ouest par la limite communale de la Riche

Au Nord par le boulevard Heurteloup

A l’Est par la limite communale de Saint Pierre des Corps

La Ville aux Dames, Vouvray

UNITE DE CONTRÔLE NORD

Tours : Les établissements qui relèvent du domaine agricole sur les parties de la commune de Tours délimitées comme suit :

Tours Sud

Au Nord par la rue Salengro, la rue Grécourt, la rue Blaise Pascal, la rue de Nantes, la place du A l’Est par la rue Edouard Vaillant

Au Sud par l’avenue du Général de Gaulle, l’avenue de Grammont, le boulevard Winston Churchill

Tours Ouest

Au Nord par la Loire

Tours Est

Au Sud par le Boulevard Richard Wagner

Au Sud par les limites communales de Saint-Avertin, de Chambray-les-Tours et de Joué-les-Tours,

A l’Ouest par la route des Deux Lions, l’avenue Jean Portalis, le Cher et le Pont Saint Sauveur.

REGIME GENERAL

SECTION 2 - AGRICOLE SUD

Dominante agricole, régime agricole, entreprises à double compétences (châteaux,

vinifications, vins pétillants, scieries, golfs, silos et jardineries) (cf article 3).

La partie Sud du département (hors Tours) délimitée au Nord par les communes suivantes :

A l’Ouest par l’avenue de Grammont, l’avenue du Général De Gaulle la rue Edouard Vaillant, la place

A l’Est par la rue de la Victoire, la place Gaston Pailhou (place des Halles), la rue Chanoineau, le boulevard Béranger, la rue Giraudeau, La rue Auguste Chevalier, le boulevard Thiers, l’avenue du Pont

Saint Sauveur

Tours Val de Cher

Au Nord par le boulevard Winston Churchill, le boulevard Richard Wagner, l’avenue Jacques Duclos de Saint-Pierre-des-Corps,

A l’Est par la limite communale de Saint-Pierre-des-Corps,

UNITE DE CONTRÔLE NORD

SECTION 3

REGIME GENERAL

au Sud par le boulevard Heurteloup, la place du Général Leclerc (place de la Gare), la rue de Nantes, la rue Blaise Pascal, la rue Grécourt, la rue Roger Salengro,

à l’Ouest par la rue Giraudeau, le boulevard Béranger, la rue Chanoineau, la place Gaston Pailhou (place des Halles), la rue de la Victoire.

La partie de la commune de Tours délimitée comme suit :

Tours Centre

au Nord par la Loire,

à l’Est par la limite communale de Saint-Pierre-des-Corps,

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00002 - DDETS : Décision à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail. 6Tours Nord- Est

Au Nord par l’avenue André Maginot, la limite communale de Parçay- Meslay

A l’Est par la limite communale de Rochecorbon

Au Sud par la Loire

A l’Ouest par la limite communale de Saint Cyr sur Loire

UNITE DE CONTRÔLE NORD

SECTION 4

REGIME GENERAL - Communes

Concerne les parties de la commune de Tours délimitées comme suit :

Tours Est

A l’Est par la limite communale de Saint Pierre des Corps

Au Sud par le Boulevard Richard Wagner

A l’Ouest par l’avenue de Grammont, l’avenue du Général De Gaulle la rue Edouard Vaillant, la place du Général Leclerc

Et les communes Chançay, Neuillé-le-Lierre, Noizay, Vernou-sur-Brenne.

Au Nord par le boulevard Heurteloup

Amboise Chenonceaux Limeray Saint-Martin-le-Beau

Athée-sur-Cher Chisseaux Lussault-sur-Loire Saint-Ouen-les-Vignes

Azay-sur-Cher Cigogné Luzillé Saint-Règle

Bléré Civray-de-Touraine Montreuil-en-Touraine Souvigny-de-Touraine Cangey Dierre Mosnes Sublaines

Céré-la-Ronde Epeigné-les-Bois Nazelles-Négron Chargé Francueil Pocé-sur-Cisse

UNITE DE CONTRÔLE NORD

SECTION 5

REGIME GENERAL - Communes

Ambillou Couesmes Marcilly-sur-Maulne Saint-Laurent-de-Lin

Braye-sur-Maulne Courçay Marray Saint-Paterne-Racan

Brèches Courcelles-de-Touraine Neuvy-le-Roi Savigné-sur-Lathan

Bueil-en-Touraine La Croix-en-Touraine Rillé Souvigné

Channay-sur-Lathan Epeigné-sur-Dême Rochecorbon Villebourg

Château-la-Vallière Hommes Saint-Aubin-le-Dépeint Villiers-au-Bouin

Chemillé-sur-Dême Lublé Saint-Christophe-sur-le-Nais

UNITE DE CONTRÔLE NORD

au Nord : les limites communales de Mettray et de Notre-Dame-d’Oé,

à l’Est par l’avenue André Maginot,

à l’Ouest et au Sud par la limite communale de Saint-Cyr-sur-Loire

SECTION 6

REGIME GENERAL - Communes

Tours Nord-Ouest : la partie de la commune de Tours délimitée comme suit :

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00002 - DDETS : Décision à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail. 7A l’Ouest par la limite communale de la Riche

UNITE DE CONTRÔLE NORD

SECTION 7

REGIME GENERAL - Communes

Concerne les parties de la commune de Tours délimitées comme suit :

Tours Sud

Au Nord par la rue Salengro, la rue Grécourt, la rue Blaise Pascal, la rue de Nantes, la place du Général Leclerc

A l’Est par la rue Edouard Vaillant

Au Sud par l’avenue du Général de Gaulle, la venue de Grammont, le boulevard Winston Churchill

Et la commune de Parçay-Meslay

A l’Ouest par la rue Auguste Chevallier, le boulevard Thiers, la rue Giraudeau

Tours Ouest

Au Nord par la Loire

à l’Est par la rue de la Victoire, la place Gaston Pailhou (place des Halles), la rue Chanoineau, le boulevard Béranger, la rue Giraudeau, LA rue Auguste Chevalier, le boulevard Thiers, l’avenue du

Pont Saint Sauveur

Au Sud par la limite communale de Joué les Tours

Avrillé-les-Ponceaux Cinq-Mars-la-Pile Langeais Notre-Dame-d’Oé

Benais Cléré-les-Pins Luynes Restigné

Bourgueil Continvoir Mazières-de-Touraine Saint-Etienne-de-Chigny

La Chapelle-sur-Loire Fondettes La Membrolle-sur-Choisille Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Chouzé-sur-Loire Gizeux Mettray Coteaux-sur-Loire

SECTION 8

REGIME GENERAL - Communes

UNITE DE CONTRÔLE NORD

Autrèche Dame-Marie-les-Bois Neuville-sur-Brenne Saint-Nicolas-des-Motets

Auzouer-en-Touraine La Ferrière Nouzilly Saint-Roch

Beaumont Le Boulay Pernay Saunay

Cérelles Les Hermites Rouziers-de-Touraine Semblançay

Charentilly Monthodon Saint-Antoine-du-Rocher Sonzay

Château-Renault Morand Saint-Cyr-sur-Loire Villedômer

Crotelles Neuillé-Pont-Pierre Saint-Laurent-en-Gâtines

UNITE DE CONTRÔLE NORD

SECTION 9

REGIME GENERAL - Communes

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00002 - DDETS : Décision à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail. 8Athée-sur-Cher Côteaux-sur-Loire Larçay Saint-Cyr-sur-Loire

Azay-sur-Cher Courçay Le Liège Saint-Etienne-de-Chigny Céré-la-Ronde Fondettes Luynes Sublaines

Chouzé-sur-Loire Joué- Les -Tours Luzillé Veretz

Cigogné La Chapelle-sur-Loire Saint- Avertin Cinq-Mars-la-Pile Langeais Saint- Pierre- des Corps

La partie nord du département (hors Tours) délimitée au sud par les communes suivantes, pour la dominante

transport (cf article 4)

REGIME GENERAL

Saint Pierre des Corps sauf le centre- ville (délimitation du Centre- Ville cf section 11)

UNITE DE CONTRÔLE SUD

SECTION 10 - TRANSPORTS NORD

dominante transports, régime transports

Tours : Les établissements qui relèvent du domaine des transports sur les parties de la commune de Tours Tours Nord Ouest

Au Nord par la limite communale de Mettray la limite Communale de Notre Dame Noé

A l’Est par l’avenue Maginot

A l’Ouest et au Sud par la limite Communale de Saint Cyr

Tours Nord Est :

Au Nord par l’avenue André Maginot, la limite communale de Parçay- Meslay

A l’Est par la limite communale de Rochecorbon

Au Sud par la Loire

A l’Ouest par la limite communale de Saint Cyr sur Loire

Tours Sud

Au Nord par la rue Salengro, la rue Grécourt, la rue Blaise Pascal, la rue de Nantes, la place du Général Leclerc

A l’Est par la rue Edouard Vaillant

Au Sud par l’avenue du Général de Gaulle, la venue de Grammont, le boulevard Winston Churchill

Au Sud par le Boulevard Richard Wagner

A l’Ouest par l’avenue de Grammont, l’avenue du Général De Gaulle la rue Edouard Vaillant, la place du Général Leclerc

A l’Ouest par la rue Auguste Chevallier, le boulevard Thiers, la rue Giraudeau

Tours Est :

Au Nord par le boulevard Heurteloup

A l’Est par la limite communale de Saint Pierre des Corps

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00002 - DDETS : Décision à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail. 9Le suivi du fonctionnement du Conseil Social et Economique de la Zone de Production Atlantique de la SNCF est assuré par le Responsable de l’Unité de Contrôle SUD.

Les décisions des demandes d'autorisation de licenciement des salariés protégés des membres du CSE restent de la compétence des agents de contrôle affectés sur les sections à dominante transport 10 et 11, selon la délimitation géographique prévue ci- dessus.

Artannes sur Indre Chédigny Monts Savigny-en-Véron

Avoine Cormery Orbigny Tauxigny Saint -Bauld

Ballan Miré Esvres Reignac-sur-Indre Truyes

Berthenay Genillé Rigny-Ussé Veigné

Bréhémont Huismes Saint- Avertin Villandry

Candes Saint- Martin La Chapelle aux Naux Saint-Genouph

Chambray-les-Tours La Riche Saint-Quentin-sur-Indrois

à l’Ouest : avenue Georges Pompidou

au Nord : Rue des Ateliers, rue de la Liberté, rue de la Grand Cour, Rue Paul Vaillant Couturier

à l’Est : rue Jean Jaurès, rue Jean Moulin, Pont Jean Moulin, rue de la Pichotière

au Sud : avenue Jacques Duclos

UNITE DE CONTRÔLE SUD

SECTION 11 - TRANSPORTS SUD

dominante transports, régime transports

La partie Sud du département (hors Tours) délimitée au Nord par les communes suivantes, pour la dominante

Tours : Les établissements qui relèvent du domaine des transports sur les parties de la commune de Tours délimitées comme suit :

Tours Val de Cher

Au Nord par le boulevard Winston Churchill, le boulevard Richard Wagner, l’avenue Jacques Duclos de Saint-Pierre-des-Corps

A l’Est par la limite communale de Saint-Pierre-des-Corps,

Au Sud par les limites communales de Saint-Avertin, de Chambray-les-Tours et de Joué-les-Tours

A l’Ouest par la route des Deux Lions, l’avenue Jean Portalis, le Cher et le Pont Saint Sauveur

Tours Centre

Au Nord par la Loire

A l’Est par la limite communale de Joué les Tours

Au Sud par la boulevard Heurteloup, la place du général Leclerc la rue de Nantes, la rue Blaise Pascal, la rue Grécourt, la rue Salengro

A l’Ouest par la rue Giraudeau, le boulevard Béranger, la rue Chanoineau, la lace Gaston Pailhou, la rue de la Victoire

Tours Ouest

Saint- Pierre des Corps : centre- ville, dont la délimitation est la suivante :

Au Nord par la Loire

A l’Est par la rue de la Victoire, la place Gaston Pailhou (place des Halles), la rue Chanoineau, le boulevard Béranger, la rue Giraudeau, LA rue Auguste Chevalier, le boulevard Thiers, l’avenue du Pont

Saint Sauveur

Au Sud par la limite communale de Joué les Tours

A l’Ouest par la limite communale de la Riche

REGIME GENERAL

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00002 - DDETS : Décision à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail. 10UNITE DE CONTROLE SUD

SECTION 12 – Cellule B.T.P. SUD

La section 12 contrôle les chantiers de première catégorie déterminés selon les dispositions de l’article R. 4532-1 du code du travail situé sur la partie Sud du département (hors Tours) délimitée au nord par les communes suivantes :

Candes Saint- Martin

Savigny-en-Véron

Avoine

Huismes

Rigny-Ussé

Bréhémont

La Chapelle aux Naux

Villandry

Berthenay

Saint-Genouph

La Riche

Joué- les- Tours

Chambray-les-Tours

Saint- Avertin

Esvres

Truyes

Cormery

Tauxigny Saint -Bauld

Reignac-sur-Indre

Chédigny

Saint-Quentin-sur-Indrois

Genillé

Orbigny

Tours :

Chantiers de première, deuxième et de troisième catégorie selon les dispositions de l’article R. 4532-1du code du travail sur Tours, au Sud de la Loire

Les chantiers qui relèvent de la quatrième partie, livre quatrième, chapitre II, section 3 du code du travail (articles R. 4412-94 à R. 4412-148) relatif aux risques d’exposition à l’amiante sur la ville de Tours, au sud de la Loire.

Les entreprises de 50 salariés et plus relevant de la nomenclature d’activité NAF suivants : 41.2 (construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels), 42 (génie civil), 43 (travaux de construction spécialisés) sur Tours et son agglomération, dont les noms sont les suivants :

ANGELO MECCOLI ET CIE (71480149500017)

Etablissement JEROME BTP (35013511700033)

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES (38877940700013)

SAVOIE (59480054200039)

PEINTEX (33256559700025)

TECHNIGAZ, FOUSSETTE VERGNES ,CHAUFFOGAZ (734 800 410 00031) EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST à ESVRES(43360419600074) HERVE THERMIQUE (62722004900498)

EUROVIA CENTRE LOIRE (77559249600100)

SNEF (5680065901112)

CARGLASS MAISON (51953183400017)

PLEE CONSTRUCTIONS (42230132500011)

Les maîtres d’ouvrage suivants situés sur la ville de Tours :

TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (68480129300029)

TOURS HABITAT (OPH) (35124307600012)

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE (58480162500040)

VAL TOURAINE HABITAT (78159824800032)

CDC HABITAT SOCIAL (47080116802981)

CIM PROMOTION (53539519800075)

LIGERIS ( 78429861400065 et 78429861400040)

Les chantiers structurants liés aux infrastructures sous maîtrise d’ouvrage d’un concessionnaire couvrant une ou plusieurs sections territoriales et après attribution par le responsable de l’unité de contrôle, en fonction de la délimitation départementale rappelé ci-dessus

Communes partie généraliste : Sainte-Maure-de-Touraine

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00002 - DDETS : Décision à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail. 11Athée-sur-Cher Courçay Luzillé Saint-Cyr-sur-Loire

Azay-sur-Cher Fondettes Mettray Saint-Etienne-de-Chigny

Céré-la-Ronde La Chapelle sur Loire Notre dame d’Oé Sublaines

Chouzé sur Loire Langeais Parçay- Meslay Veretz

Cigogné Larçay Rochecorbon

Cinq-Mars-la-Pile Le Liège Saint- Avertin

Côteaux-sur-Loire Luynes Saint- Pierre- des- Corps

Antogny-le-Tillac Marcé sur Esves Noyant-de-Touraine Saint-Epain

Draché Marcilly-sur-Vienne Ports-sur-Vienne Sainte-Catherine-de-Fierbois

La Celle Saint- Avant Neuil Pouzay Sepmes,

Maillé Nouâtre Pussigny Trogues

Les entreprises de 50 salariés et plus relevant de la nomenclature d’activité NAF suivants : 41.2 (construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels), 42 (génie civil), 43 (travaux de construction spécialisés) sur Tours et son agglomération, dont les noms sont les suivants :

UNITE DE CONTRÔLE SUD

SECTION 13 - CELLULE BTP NORD

La section 13 contrôle les chantiers de première catégorie déterminés selon les dispositions de l’article R. 4532-1 du code du travail situé sur la partie nord du département (hors Tours) délimitée au sud par les communes suivantes

Tours

Les chantiers de première, deuxième et de troisième catégorie selon les dispositions de l’article R.4532- 1 du code du travail sur Tours, au Nord de la Loire

Les chantiers qui relèvent de la quatrième partie, livre quatrième, chapitre II, section 3 du code du travail (articles R. 4412-94 à R. 4412-148) relatif aux risques d’exposition à l’amiante sur la ville de Tours au Nord de la Loire

REGIME GENERAL

EUROVIA BETON (30993081600116)

INEO CENTRE (48010803400129)

PINXYL (32347961800031

ROULLIAUD (58480172400116)

AXIMA CONCEPT (85480074500929)

BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST

( 31050574800478)

CEGELEC VAL DE LOIRE (53793402800029)

Les maîtres d’ouvrage suivants situés sur la ville de Tours :

COLAS FRANCE (32933888300500) SMAC (68204083700309)

COLAS RAIL (63204912800416) SOGEA CENTRE (50140245700078)

EIFFAGE CONSTRUCTION (39190548600067) VINCI FACILITIES ( 53793439000023)

NEXITY LAMY (48753009900422)

QUATRO DEVELOPPEMENT SAS

(50407672000029)

REALITES PROMOTION (48077232600173)

SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES

(56200034901982)

Les chantiers structurants liés aux infrastructures sous maîtrise d’ouvrage d’un concessionnaire couvrant une ou plusieurs sections territoriales et après attribution par le responsable de l’unité de contrôle, en fonction de la délimitation départementale rappelé ci-dessus

BOUYGUES IMMOBILIER (56209154601488)

BPD MARIGNAN (43835729500056)

ECI PLESSIS IMMOBILIER (53499624400016)

GIE GAMBETTA IMMOBILIER (42036009100128)

ICADE PROMOTION ( 78460657600428)

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00002 - DDETS : Décision à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail. 12UNITE DE CONTRÔLE SUD

SECTION 14

REGIME GENERAL - Communes

Chambray-les-Tours, Esvres

UNITE DE CONTRÔLE SUD

SECTION 15

REGIME GENERAL - Communes

Entreprises de B.T.P. et maîtres d'ouvrage sur Tours et son agglomération Chanceaux-sur-Choisille, Joué-les-Tours, Monnaie et Reugny

Anché Chinon La Tour-Saint-Gelin Rivière

Assay Cinais Lémeré Saint-Avertin

Avoine Courcoué Lerné Saint-Germain-sur-Vienne

Avon-les-Roches Couziers Ligré Savigny-en- Véron

Beaumont-en-Véron Cravant-les-Coteaux Luzé Sazilly

Braslou Crisay-sur-Manse Marçay Seuilly

Braye-sous-Faye Crouzilles Marigny-Marmande Tavant

Brizay Faye-la-Vineuse Panzoult Theneuil

Candes-Saint-Martin Huismes Parçay-sur-Vienne Thizay

Champigny-sur-Veude Jaulnay Razines Trogues

Chaveignes L’Île-bouchard Richelieu Verneuil-le-Château

Chezelles La Roche-Clermault Rilly-sur-Vienne

REGIME GENERAL - Communes

Saint – Avertin, sauf le centre- ville (délimitation du Centre- Ville cf section 18

UNITE DE CONTRÔLE SUD

SECTION 16

Artannes-sur-Indre La Chapelle-aux-Naux Rivarennes Vallères

Azay-le-Rideau La Riche Saché Veigné

Ballan-Miré Lignières-de-Touraine Saint-Benoit-la-Forêt Villaines-les-Rochers

Berthenay Montbazon Saint-Genouph Villandry

Bréhémont Monts Savonnières Villeperdue

Cheillé Pont-de-Ruan Sorigny

Druye Rigny-Ussé Thilouze

UNITE DE CONTRÔLE SUD

SECTION 17

REGIME GENERAL - Communes

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00002 - DDETS : Décision à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail. 13ARTICLE 3 : Le contrôle des exploitations, entreprises, établissements et employeurs agricoles affiliés à la caisse de la mutualité sociale agricole, faisant partie des secteurs d’activité définis par les articles L. 722-1, L. 722-2 et L. 722-3 et L. 722-20 du code rural ainsi que le contrôle des exploitations, entreprises, établissements et employeurs agricoles suivants : exploitations de laiteries et fabrication de fromages (codes NAF 1051A, 1051B, 1051C et 1051D), fabrication de glaces et sorbets (code NAF 1052Z), fabrication et négoce de vin, cidre, jus de fruit et boissons fermentées (codes NAF 1102A, 1102B, 1103Z, 1104Z et 1105Z), bois et scieries (codes NAF 1610A), de négoce de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le bétail (code NAF 4621Z), jardineries et graineteries (code NAF 4776Z), châteaux avec gestion et entretien de jardins et parcs (codes NAF 9103Z et 9104Z) et les golfs (codes NAF 9311Z et 9312Z), ainsi que : - Les chantiers de bâtiment et de génie civil, se situant au sein de ces exploitations, entreprises, établissements ou chez ces employeurs ;

- les entreprises extérieures, tous codes NAF confondus, visées aux articles R. 4511-1 à R.4511-4 du code du travail, intervenant au sein de ces exploitations, entreprises, établissements ou chez ces employeurs ; est de la compétence des sections 1, 2.

Azay-sur-Indre Cormery Nouans-les-Fontaines Saint-Quentin-sur-Indrois

Beaulieu-les-Loches Dolus-le-Sec Orbigny Sennevières

Beaumont-Village Ferrière-sur-Beaulieu Perrusson Tauxigny- Saint- Bauld

Bridoré Genillé Reignac-sur-Indre Truyes

Chambourg-sur-Indre Le liège Saint-Avertin Verneuil-sur-Indre

Chanceaux-près-Loches Loches Saint-Branchs Villedômain

Chédigny Loché-sur-Indrois Saint-Hippolyte Villelloin-Coulangé

Chemillé-sur-Indrois Montrésor Saint-Jean-Saint-Germain

à l’Ouest : autoroute A10

au Nord : le Cher

à l’Est : rue de l’Ecorchereau,

au Sud : rue Saint Michel, rue Léon Brulon, rue des Cigognes, avenue de Beaugaillard, rue de la Castellerie, allée des Noisetiers, rue de Grand Cour, rue de Montjoyeux

SECTION 18

REGIME GENERAL - Commune

UNITE DE CONTRÔLE SUD

Saint- Avertin : le Centre- Ville dont délimitation est la suivante :

Abilly Chaumussay La Guerche Paulmy

Barrou Ciran Le Grand-Pressigny Preuilly-sur-Claise

Betz-le-Château Civray-sur-Esves Le Louroux Saint -Senoch

Bossay-sur-Claise Cussay Le Petit-Pressigny Saint-Flovier

Bossée Descartes Ligueil Tournon-Saint-Pierre

Bournan Esves-le-Moutier Louans Varennes

Boussay Ferrière-Larçon Manthelan Vou

Chambon La Celle-Guénand Mouzay Yzeures-sur-Creuse

Charnizay La Chapelle-Blanche-Saint-Martin Neuilly-le-Brignon

à l’Est par la limite communale de Saint-Pierre-des-Corps

au Sud par les limites communales de Saint-Avertin, de Chambray-les-Tours et de Joué-les-Tours

à l’Ouest par la route des Deux Lions, l’avenue Jean Portalis, le Cher et le Pont Saint Sauveur

UNITE DE CONTRÔLE SUD

SECTION 19

REGIME GENERAL - Communes

Tours–Val-de- Cher : la partie de la commune de Tours délimité comme suit :

au Nord par le boulevard Winston Churchill, le boulevard Richard Wagner, l’avenue Jacques Duclos de Saint-Pierre-des-Corps

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00002 - DDETS : Décision à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail. 14ARTICLE 4 : Le contrôle des entreprises de transport pour compte d’autrui et d’entreposage relevant de la nomenclature d’activité NAF ou des codes NAF suivants :

49.1 (transport ferroviaire interurbain de voyageurs), 49.2 (transports ferroviaires de fret), 49.31Z, 49.39A, 49.39B, 49.39C, 49.4 (transports routiers de fret et services de déménagement), 49.5 (transports par conduites), 50.1 (transports maritimes et côtiers de passagers), 50.2 (transports maritimes et côtiers de fret), 50.3 (transports fluviaux de passagers), 50.4 (transports fluviaux de fret), 51.1 (transports aériens de passagers), 51.21 (transports aériens de fret), 52.1 (entreposage et stockage), 52.23 (services auxiliaires des transports aériens), 52.24B, 52.29A et 52.29B

est de la compétence des sections 10 et 11.

Les chantiers sous l’emprise du réseau ferré national relèvent également de la compétence des sections 10 et 11, selon la délimitation rappelée à l’article 2.

ARTICLE 5 : Les chantiers de bâtiment et de génie civil, se situant dans l’enceinte des entreprises, sont suivis par les sections du régime général territorialement compétentes, sauf lorsqu’il s’agit de chantiers de première catégorie selon les dispositions de l’article R. 4532-1 du code du travail.

Dans ce cas ils relèvent de la compétence des sections à dominante BTP 12 et 13 selon la répartition rappelée à l’article 2.

ARTICLE 6 : Les établissements et ouvrages des aménagements hydro-électriques non concédé et concédés ainsi que les mines et carrières à l’exception de celles possédant des installations souterraines accessibles aux travailleurs et leurs dépendances et chantiers relèvent de la compétence des sections à dominante agricole 1 et 2 selon la répartition géographique Nord et Sud rappelée plus haut

ARTICLE 7 : la présente décision prend effet le 1er juillet 2021 en abrogeant l’arrêté du 1er avril 2021.

ARTICLE 8 : le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Centre-Val de Loire et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Indre-et-Loire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture de l’Indre-et-Loire.

Fait à Orléans le 1er juillet 2021

Pierre GARCIA

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00002 - DDETS : Décision à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail. 15Préfecture d'Indre et Loire

37-2021-07-06-00004

DDETS : Décision portant affectation des agents

de contrôle dans les unités de contrôle et

gestion des intérims

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00004 - DDETS : Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 16DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

DÉCISION portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims

Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire VU le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants,

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, VU l’arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôles de l’inspection du travail, VU la décision du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et solidarités du Centre-Val de Loire du 1er juillet 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour le département de l’Indre-et-Loire,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : M. Bruno ROUSSEAU est nommé responsable de l’unité de contrôle Sud de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Indre-et-Loire.

L’intérim du poste vacant de responsable de l’unité de contrôle Nord est assuré par M. Stève BILLAUD, Directeur départemental adjoint de la Direction Départementale de l’Emploi,

du Travail et des Solidarités.

ARTICLE 2 : Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Indre-et-Loire les agents dont les noms suivent ci-dessous :

Unité de contrôle Nord

Section Agent nommé et grade

Agent en charge des décisions

relevant de la compétence

exclusive d’un inspecteur du

travail

Agent en charge du contrôle des

établissements de plus de 50

salariés

1 Bruno GRASLIN

Inspecteur du travail

Bruno GRASLIN Bruno GRASLIN

2 Audrey FARRÉ

Inspectrice du Travail

Audrey FARRÉ Audrey FARRÉ

3 Olivier PEZIERE

Inspecteur du Travail

Olivier PEZIERE Olivier PEZIERE

4 Poste Vacant

5 Pierre BORDE,

Inspectrice du Travail

Pierre BORDE Pierre BORDE

6 Carole DEVEAU

Inspectrice du Travail

Carole DEVEAU Carole DEVEAU

7 Poste Vacant

8 Elise SAWA

Inspectrice du travail

Elise SAWA Elise SAWA

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00004 - DDETS : Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 172

Section Agent nommé et grade Agent en charge des décisions relevant de la compétence

exclusive d’un inspecteur du

travail

Agent en charge du contrôle des

établissements de plus de 50

salariés

9 Hélène BOURGOIN

Contrôleur du travail

Audrey FARRE

Pour les entreprises de Saint-

Cyr sur Loire à l’exception de

AUCHAN (41040946001333),

NCT GATIEN

+(81002306900026)

Bruno GRASLIN

Pour les entreprises en dehors

de Saint Cyr sur Loire ( sauf

AUCHAN (41040946001333)

et NCT GATIEN

+(81002306900026)

Hélène BOURGOIN jusqu’à 199

salariés

Audrey FARRE pour l’entreprise

SKF France (55204883700124)

Bruno GRASLIN pour les

entreprises RADIALL

(55212498400063),

AUCHAN (41040946001333),

NCT GATIEN +

(81002306900026)

Unité de contrôle Sud

Section Agent nommé et grade

Agent en charge des

décisions relevant de

la compétence

exclusive d’un

inspecteur du travail

Agent en charge du contrôle

des établissements de plus

de 50 salariés

Agent en charge du

contrôle des

établissements de moins

de 50 salariés

10 Lucie COCHETEUX

Inspectrice du travail

Lucie COCHETEUX Lucie COCHETEUX Lucie COCHETEUX

11 Evodie BONNIN

Inspectrice du travail

Evodie BONNIN Evodie BONNIN Evodie BONNIN

12 Gaël VILLOT

Inspecteur du travail

Gaël VILLOT, Gaël VILLOT Gaël VILLOT

13 Elisabeth VOJIK

Contrôleur du travail

Gaël VILLOT Elisabeth VOJIK

pour les entreprises jusqu’à

199 salariés.

Gaël VILLOT

pour les entreprises de 200

salariés et plus.

Elisabeth VOJIK

14 Agnés BARRIOS

Inspectrice du travail

Agnès BARRIOS Agnès BARRIOS Agnès BARRIOS

Section Agent nommé et grade

Agent en charge des

décisions relevant de

la compétence

exclusive d’un

inspecteur du travail

Agent en charge du contrôle

des établissements de plus

de 50 salariés

Agent en charge du

contrôle des

établissements de moins

de 50 salariés

15 Gaëlle LE BARS

Inspectrice du travail

Gaëlle LE BARS Gaëlle LE BARS Gaëlle LE BARS

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00004 - DDETS : Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 183

Section Agent nommé et grade

Agent en charge des

décisions relevant de

la compétence

exclusive d’un

inspecteur du travail

Agent en charge du contrôle

des établissements de plus

de 50 salariés

Agent en charge du

contrôle des

établissements de moins

de 50 salariés

16 Laurette

KAUFFMANN

Contrôleur du travail

Sandrine PETIT (*1)

Gaël VILLOT (*2)

Jean-Noël REYES

(*3)

Laurette KAUFFMANN

pour les entreprises jusqu’à

99 salariés

Sandrine PETIT pour les

entreprises de 100 salariés

et plus, Commune de

Chinon

Gaël VILLOTpour les

entreprises de 100 salariés

communes d’Avoine,

Savigny-en-Véron et

Beaumont- en- Véron

Jean-Nöel REYES pour les

entreprises de 100 et plus,

commune de Saint-

Avertin)

Laurette

KAUFFMANN

17 Sandrine PETIT

Inspectrice du travail

Sandrine PETIT Sandrine PETIT Sandrine PETIT à l’exception des

communes de Saint –

Benoit- la- Forêt,

Cheillé, Rigny -Ussé,

Rivarennes, et Azay- le-

Rideau

Laurette

KAUFFMANN pour les

entreprises de moins de

50 salariés rattachées

aux communes de Saint

–Benoit- la- Forêt,

Cheillé, Rigny- Ussé,

Rivarennes, et Azay- le-

Rideau

18 Jean-Noël REYES

Inspecteur du travail

Jean-Noël REYES Jean-Noël REYES Jean-Noël REYES

19 Florence FLEISCHEL

Inspectrice du travail

Florence

FLEISCHEL

Florence FLEISCHEL Florence FLEISCHEL

(1) Communes de : Candes- Saint- Martin, Chinon, Cinais, Couziers, Huismes, Lerné, Marçay, Rivière, La Roche- Clermault, Saint- Germain- sur- Vienne, Seuilly, Thizay

Anché, Avon- les- Roches, Brizay, Chezelles, Cravant- les- Côteaux, Crissay- sur- Manse, Crouzilles, l’Ile Bouchard, Panzoult, Parçay- sur- Vienne, Rilly- sur- Vienne, Sazilly, Tavant, Théneuil, Trogues

(2) Communes de : Avoine, Beaumont – en- Veron, Savigny– en- Véron,

Assay, Braslou, Braye- sous- Faye, Champigny- sur- Veude, Chaveignes, Courcoué, Faye- la- Vineuse, Jaulnay, La Tour Saint- Gelin, Léméré, Ligré, Luzé, Marigny- Marmande, Razines, Richelieu, Verneuil- le- Chateau,

(3) Commune de Saint- Avertin

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00004 - DDETS : Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 194

ARTICLE 3 : en cas d’absence ou d’empêchement d’un responsable d’unité de contrôle, l’intérim est assuré par l’autre responsable d’unité de contrôle du département d’Indre-et-Loire, qui sont :

- Unité de contrôle n°1 (Nord) : poste vacant (interim assuré par Stève BILLAUD, Directeur départemental adjoint de la Direction Départementale de l’Emploi,

du Travail et des Solidarités).

- Unité de contrôle n°2 (Sud) : M. Bruno ROUSSEAU, responsable de l’Unité de Contrôle Sud.

ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle de l’inspection du travail, affectés dans l’Unité départementale d’Indre-et-Loire, mentionnés dans l’arrêté et la décision susvisés , l’intérim est assuré selon les modalités suivantes :

Unité de contrôle Nord

Section 1 : l’intérim de M. Bruno GRASLIN, inspecteur du travail de la 1ère section, est assuré, en fonction des disponibilités, selon l’ordre de liste ci-dessous par :

1 – Audrey FARRÉ 9 – Florence FLEISCHEL 2 – Pierre BORDE 10 - Gaël VILLOT 3 – Elise SAWA 11 – Sandrine PETIT 4 – Olivier PEZIERE 12 – Gaëlle LE BARS 5 – Carole DEVEAU 13- Jean- Noël REYES 6- Hélène BOURGOIN 14-Lucie COCHETEUX 7 – Evodie BONNIN 15- Elisabeth VOJIK 8 – Agnès BARRIOS 16- Laurette KAUFFMANN

Section 2 : l’intérim de Mme Audrey FARRÉ, inspectrice du travail de la 2ème section, est assuré, en fonction des disponibilités, selon l’ordre de la liste ci-dessous par :

1 – Bruno GRASLIN 9 – Florence FLEISCHEL 2 – Pierre BORDE 10 – Gaël VILLOT 3 – Elise SAWA 11 – Sandrine PETIT 4 – Olivier PEZIERE 12 - Jean-Noël REYES 5 – Carole DEVEAU 13- Laurette KAUFMANN 6- Hélène BOURGOIN 14 - Lucie COCHETEUX 7- Evodie BONNIN 15- Elisabeth VOJIK 8- Agnès BARRIOS 16- Laurette KAUFFMANN

Section 3 : l’intérim de M. Olivier PÉZIÈRE, inspecteur du travail de la 3ème section, est assuré, en fonction des disponibilités, selon l’ordre de la liste ci-dessous par :

1 – Pierre BORDE 9 – Florence FLEISCHEL 2 – Elise SAWA 10 – Gaël VILLOT 3 – Carole DEVEAU 11 – Sandrine PETIT 4 – Bruno GRASLIN 12 – Gaëlle LE BARS 5 – Audrey FARRÉ 13 - Jean-Noël REYES 6 - Hélène BOURGOIN 14 - Lucie COCHETEUX 7- Evodie BONNIN 15- Elisabeth VOJIK 8 – Agnès BARRIOS 16- Laurette KAUFFMANN

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00004 - DDETS : Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 205

Section 4 : l’intérim de la 4ème section, est assuré, en fonction des disponibilités, selon l’ordre de la liste ci-dessous par :

1 – Elise SAWA 10 – Agnès BARRIOS 2 – Carole DEVEAU 11 – Gaël VILLOT 3 – Bruno GRASLIN 12 – Sandrine PETIT 4 – Audrey FARRÉ 13 – Gaëlle LE BARS 5 – Pierre BORDE 14 - Jean-Noël REYES 6- Hélène BOURGOIN 15 - Lucie COCHETEUX 7 – Olivier PÉZIÈRE 16- Elisabeth VOJIK 8 – Florence FLEISCHEL 17- Laurette KAUFFMANN 9 - Evodie BONNIN

Section 5 : l’intérim de M. Pierre BORDE, inspecteur du travail de la 5ème section, est assuré, en fonction des disponibilités, selon l’ordre de la liste ci-dessous par :

1 – Olivier PÉZIÈRE 10 – Gaël VILLOT 2 – Carole DEVEAU 11- Hélène BOURGOIN 3 – Bruno GRASLIN 12 – Sandrine PETIT 4 – Audrey FARRÉ 13 – Gaëlle LE BARS 5- Hélène BOURGOIN 14 - Jean-Noël REYES 6 – Élise SAWA 15 - Lucie COCHETEUX 7– Florence FLEISCHEL 16- Elisabeth VOJIK 8 - Evodie BONNIN 17- Laurette KAUFFMANN 9 – Agnès BARRIOS

Section 6 : l’intérim de Mme Carole DEVEAU, inspectrice du travail de la 6ème section, est assuré en fonction des disponibilités, selon l’ordre de la liste ci-dessous par :

1 – Audrey FARRÉ 9 – Agnès BARRIOS 2 – Olivier PÉZIÈRE 10 – Gaël VILLOT 3 – Élise SAWA 11 – Sandrine PETIT 4 – Bruno GRASLIN 12 – Gaëlle LE BARS 5 - Pierre BORDE 13 - Jean-Noël REYES 6 - Hélène BOURGOIN 14 - Lucie COCHETEUX 7 - Evodie BONNIN 15- Elisabeth VOJIK 8 - Florence FLEISCHEL 16- Laurette KAUFFMANN

Section 7 : l’intérim de la 7 ème est assuré, en fonction des disponibilités, selon l’ordre de la liste ci-dessous par :

1 – Carole DEVEAU 10 – Agnès BARRIOS 2 – Olivier PÉZIÈRE 11 – Gaël VILLOT 3 – Élise SAWA 12 – Sandrine PETIT 4 - Pierre BORDE 13 – Gaëlle LE BARS 5 – Audrey FARRÉ 14 - Jean-Noël REYES 6 – Bruno GRASLIN 15 - Lucie COCHETEUX 7 - Hélène BOURGOIN 16- Elisabeth VOJIK 8 - Evodie BONNIN 17- Laurette KAUFFMANN 9 – Florence FLEISCHEL

Section 8 : l’intérim de Mme Élise SAWA, inspectrice du travail de la 8ème section, est assuré, en fonction des disponibilités, selon l’ordre de la liste ci-dessous par :

1– Bruno GRASLIN 9 – Agnès BARRIOS 2 - Pierre BORDE 10 – Gaël VILLOT 3 – Carole DEVEAU 11 – Sandrine PETIT 4 – Olivier PÉZIÈRE 12 – Gaëlle LE BARS 5 – Audrey FARRÉ 13 - Jean-Noël REYES 6 – Hélène BOURGOIN 14 - Lucie COCHETEUX 7 - Florence FLEISCHEL 15- Elisabeth VOJIK 8 - Evodie BONNIN 16- Laurette KAUFFMANN

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00004 - DDETS : Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 216

Section 9 : L’intérim de Mme Hélène BOURGOIN, contrôleur du travail de la 9ème section, est assuré, en fonction des disponibilités, selon l’ordre de la liste ci-dessous par :

1- Elisabeth VOJIK 9 – Florence FLEISCHEL 2 – Laurette KAUFFMANN 10 – Gaël VILLOT 3 – Audrey FARRE 11 – Sandrine PETIT 4 – Bruno GRASLIN 12 – Gaëlle LE BARS 5 - Pierre BORDE 13- Lucie COCHETEUX 6 - Elise SAWA 14 - Jean-Noël REYES 7 – Olivier PEZIERE 15 –Agnès BARRIOS 8 – Carole DEVEAU 16- Evodie BONNIN

Unité de contrôle Sud

Section 10 : l’intérim de Mme Lucie COCHETEUX, inspectrice du travail de la 10ème section, est assuré, en fonction des disponibilités, selon l’ordre de la liste ci-dessous par :

1 – Évodie BONNIN 9- Laurette KAUFFMANN 2 – Gaël VILLOT 10 – Audrey FARRE 3 – Sandrine PETIT 11 – Bruno GRASLIN 4 – Gaëlle LE BARS 12 - Pierre BORDE 5 - Jean-Noël REYES 13 - Elise SAWA 6 –Agnès BARRIOS 14 – Olivier PEZIERE 7 – Florence FLEISCHEL 15 – Carole DEVEAU 8- Elisabeth VOJIK 16- Hélène BOURGOIN

Section 11 : l’intérim de Mme Évodie BONNIN, inspectrice du travail de la 11ème section, est assuré, en fonction des disponibilités, selon l’ordre de la liste ci-dessous par :

1 – Lucie COCHETEUX 9 - Laurette KAUFFMANN 2 – Sandrine PETIT 10 – Audrey FARRE 3 – Gaëlle LE BARS 11 – Bruno GRASLIN 4 - Jean-Noël REYES 12 – Carole DEVEAU. 5 – Agnès BARRIOS 13 - Pierre BORDE 6 – Florence FLEISCHEL 14 - Elise SAWA 7 – Gaël VILLOT 15 – Olivier PEZIERE 8- Elisabeth VOJIK 16- Hélène BOURGOIN

Section 12 : l’intérim de M. Gaël VILLOT, inspecteur du travail de la 12ème section, est assuré, en fonction des disponibilités, selon l’ordre de la liste ci-dessous par :

1 – Sandrine PETIT 9- Laurette KAUFFMANN 2 - Gaëlle LE BARS 10 – Bruno GRASLIN 3 - Jean-Noël REYES 11 - Pierre BORDE 4 – Agnès BARRIOS 12 - Elise SAWA 5 – Florence FLEISCHEL 13 – Olivier PEZIERE 6 – Lucie COCHETEUX 14 – Audrey FARRE 7 – Évodie BONNIN 15 – Carole DEVEAU 8 - Elisabeth VOJIK 16- Hélène BOURGOIN

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00004 - DDETS : Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 227

Section 13 : L’intérim de Mme Élisabeth VOJIK, contrôleur du travail de la 13ème section, est assuré, en fonction des disponibilités, selon l’ordre de la liste ci-dessous par :

1 - Laurette KAUFFMANN 9- Lucie COCHETEUX 2- Hélène BOURGOIN 10 –Agnès BARRIOS 3– Évodie BONNIN 11 – Audrey FARRE 4 – Gaël VILLOT 12 – Bruno GRASLIN 5 – Sandrine PETIT 13 - Pierre BORDE 6 – Gaëlle LE BARS 14 - Elise SAWA 7 - Jean-Noël REYES 15 – Olivier PEZIERE 8 – Florence FLEISCHEL 16 – Carole DEVEAU

Section 14 : l’intérim de Mme Agnès BARRIOS, inspectrice du travail de la 14ème section, est assuré, en fonction des disponibilités, selon l’ordre de la liste ci-dessous par :

1 - Gaëlle LE BARS 9- Laurette KAUFFMANN 2 - Jean-Noël REYES 10 – Audrey FARRE 3 - Lucie COCHETEUX 11 – Bruno GRASLIN 4 – Florence FLEISCHEL 12 - Pierre BORDE 5 – Evodie BONNIN 13 - Elise SAWA 6 - Sandrine PETIT 14 – Olivier PEZIERE 7 – Gaël VILLOT 15 – Carole DEVEAU 8 - Elisabeth VOJIK 16- Hélène BOURGOIN

Section 15 : l’intérim de Mme Gaëlle LE BARS, inspectrice du travail de la 15ème section, est assuré, en fonction des disponibilités, selon l’ordre de la liste ci-dessous par :

1 - Jean-Noël REYES 9- Laurette KAUFFMANN 2 - Lucie COCHETEUX 10 – Audrey FARRE 3 – Florence FLEISCHEL 11 – Bruno GRASLIN 4 – Evodie BONNIN 12 - Pierre BORDE 5 - Sandrine PETIT 13 - Elise SAWA 6 – Gaël VILLOT 14 – Olivier PEZIERE 7 – Agnès BARRIOS 15 – Carole DEVEAU 8 - Elisabeth VOJIK 16- Hélène BOURGOIN

Section 16 : L’intérim de Mme Laurette KAUFFMANN, contrôleur de la 16ème section, est assuré, en fonction des disponibilités, selon l’ordre de la liste ci-dessous par :

1- Elisabeth VOJIK 9- Lucie COCHETEUX 2 - Hélène BOURGOIN 10 –Agnès BARRIOS 3 – Florence FLEISCHEL 11 – Audrey FARRE 4– Évodie BONNIN 12 – Bruno GRASLIN 5 – Gaël VILLOT 13 - Pierre BORDE 6 – Sandrine PETIT 14 - Elise SAWA 7 – Gaëlle LE BARS 15 – Olivier PEZIERE 8 - Jean-Noël REYES 16 – Carole DEVEAU

Section 17 : l’intérim de Mme Sandrine PETIT, inspectrice du travail de la 17ème section, est assuré, en fonction des disponibilités, selon l’ordre de la liste ci-dessous par :

1 – Florence FLEISCHEL 9- Laurette KAUFFMANN 2 - Agnès BARRIOS 10 – Bruno GRASLIN 3 – Evodie BONNIN 11 - Pierre BORDE 4 – Gaël VILLOT 12 - Elise SAWA 5 – Lucie COCHETEUX 13– Audrey FARRE 6 – Jean-Noël REYES 14 – Carole DEVEAU 7 – Gaëlle LE BARS 15- Olivier PEZIERE 8- Elisabeth VOJIK 16- Hélène BOURGOIN

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00004 - DDETS : Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 238

Section 18 : l’intérim de M. Jean-Noël REYES, inspecteur du travail de la 18ème section, est assuré, en fonction des disponibilités, selon l’ordre de la liste ci-dessous par :

1 - Gaël VILLOT 9- Laurette KAUFFMANN 2 – Florence FLEISCHEL 10 – Audrey FARRE 3 - Évodie BONNIN 11 – Bruno GRASLIN 4 – Agnès BARRIOS 12 - Pierre BORDE 5 – Gaëlle LE BARS 13 - Elise SAWA 6 – Lucie COCHETEUX 14 – Olivier PEZIERE 7 – Sandrine PETIT 15 – Carole DEVEAU. 8- Elisabeth VOJIK 16- Hélène BOURGOIN

Section 19 : L’intérim de Mme Florence FLEISCHEL, inspectrice du travail est assuré, en fonction des disponibilités, selon l’ordre de la liste ci-dessous par :

1 - Jean-Noël REYES 9- Laurette KAUFFMANN 2 - Gaël VILLOT 10 – Audrey FARRE 3 – Agnès BARRIOS 11 – Bruno GRASLIN 4 – Gaëlle LE BARS 12 - Pierre BORDE 5 – Lucie COCHETEUX 13 - Elise SAWA 6 – Sandrine PETIT 14 – Olivier PEZIERE 7 – Évodie BONNIN 15 – Carole DEVEAU. 8- Elisabeth VOJIK 16- Hélène BOURGOIN

ARTICLE 5 : L’intérim, par un contrôleur du travail, sera exercé dans la limite de la compétence administrative fixée par la décision du 1er avril 2021 du Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire, nommant les agents dans les unités de contrôle et sections d’inspection du travail.

ARTICLE 6 : La présente décision prend effet le 5 juillet 2021 en abrogeant les décisions des 6 septembre 2019, 1er octobre 2020, 5 novembre 2020, 6 janvier 2021 et 6 avril 2021.

ARTICLE 7 : Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Indre-et-Loire sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture de l’Indre-et-Loire.

Fait à Orléans le 6 juillet 2021

Pierre GARCIA

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00004 - DDETS : Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 24Préfecture d'Indre et Loire

37-2021-07-06-00003

DDETS : Décision relative à l'intérim des agents

de contrôle des sections d'inspection du travail

4 ET 7 de l'unité de contrôle Nord

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00003 - DDETS : Décision relative à l'intérim des agents de contrôle des sections d'inspection du travail 4 ET 7 de l'unité de contrôle Nord 251

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

DECISION relative à l’organisation des intérims des agents de contrôle des sections d’inspection du travail 4 et 7 de l’Unité

de Contrôle Nord de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Indre-et-Loire ;

Le directeur regional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire ; Vu le Code du Travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants ;

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions regionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ; Vu la décision du 1er Juillet 2021 du directeur regional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la region Centre-Val de Loire portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection au sein de ces unités de contrôle ainsi que leurs champs d’intervention sectoriels et thématiques, Vu la décision du 8 juillet 2021 du directeur regional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la region Centre-Val de Loire concernant l’affectation des agents de contrôle de l’inspection du travail au sein des Unités de Contrôle de l’Unité Départementale d’Indre-et-Loire ;

DÉCIDE

ARTICLE 1: L’intérim de la section 4 de l’Unité de Contrôle Nord est assuré comme suit jusqu’au 30 septembre 2021 inclus:

- Tours Est :

- au nord par le boulevard Heurteloup,

- à l’est par la limite communale de Saint Pierre des Corps,

- au sud par le Boulevard Richard Wagner,

- à l’ouest par l’avenue de Grammont, l’avenue du Général De Gaulle la rue Edouard Vaillant, la place du Général Leclerc,

M. Olivier PÉZIÈRE, inspecteur du travail.

- Tours Nord- Est :

- au nord par l’avenue André Maginot, la limite communale de Parçay-Meslay, - à l’est par la limite communale de Rochecorbon,

- au sud par la Loire,

- à l’ouest par la limite communale de Saint Cyr sur Loire,

 M. Bruno GRASLIN, inspecteur du Travail

- Chançay, Neuillé-le-Lierre, Noizay, Vernou-sur-Brenne :

 Mme Audrey FARRE, inspectrice du Travail

ARTICLE 2: L’intérim de la section 7 de l’Unité de Contrôle Nord est assuré comme suit jusqu’au 30 septembre 2021 inclus:

- Tours Sud :

- au nord par la rue Salengro, la rue Grécourt, la rue Blaise Pascal, la rue de Nantes, la place du Général Leclerc, - à l’est par la rue Edouard Vaillant,

- au sud par l’avenue du Général de Gaulle, la venue de Grammont, le boulevard Winston Churchill, - à l’ouest par la rue Auguste Chevallier, le boulevard Thiers, la rue Giraudeau,

M. Pierre BORDE, inspecteur du travail.

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00003 - DDETS : Décision relative à l'intérim des agents de contrôle des sections d'inspection du travail 4 ET 7 de l'unité de contrôle Nord 262

- Tours Ouest :

- au nord par la Loire

- à l’Est par la rue de la Victoire, la place Gaston Pailhou (place des Halles), la rue Chanoineau, le boulevard Béranger, la rue Giraudeau, LA rue Auguste Chevalier, le boulevard Thiers, l’avenue du Pont Saint Sauveur - au sud par la limite communale de Joué les Tours

- à l’ouest par la limite communale de la Riche

Mme Elise SAWA, inspectrice du travail.

- Parçay-Meslay

Mme Carole DEVEAU, inspectrice du travail.

ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire.

Fait à Orléans, le 6 juillet 2021

Pierre GARCIA.

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00003 - DDETS : Décision relative à l'intérim des agents de contrôle des sections d'inspection du travail 4 ET 7 de l'unité de contrôle Nord 27