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Déliberation - DD 2026 002 tampon
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - DD 2026 002 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le S L or
ID : 059-215906546-20260119-SGDD2026_002-AU
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE - SG 2026-002
MISE A DISPOSITION GRATUITE DU GARAGE COMMUNAL
N°5 - RUE FAIDHERBE
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu de la délibération du
Conseil Municipal du 23 février 2024 du Code Général des Collectivités Territoriales
article L.2122.22 modifié par Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De prolonger la mise à disposition gratuite exceptionnelle du garage
n°5 - Rue Faidherbe à Madame OLIVIER Elodie domiciliée 56 rue du Barrou -
Résidence Équinoxe, appt 611 à WAZIERS dans l'attente de son relogement à compter
du 29 décembre 2025 jusqu’au 30 avril 2026.
Fait à WAZIERS, le 19 JANVIER 2026
Le Maire,
Laurent DESMONS