Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20140714 01
Procès Verbal - DELB 20190616 01
Procès Verbal - DELB 20120950 01
Procès Verbal - DELB 20190033 01
Procès Verbal - DELB 20160859 01
Procès Verbal - DELB 20220337 01
Procès Verbal - DELB 20210420 01
Procès Verbal - DELB 20150132 01
Procès Verbal - DELB 20170118 01
Procès Verbal - DELB 20250326 01
Procès Verbal - DELB 20140025 01
Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140025 01)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
CONVENTION POUR L’ORGANISATION
DE LA FORMATION AU BNSSA
Entre
la ville du Havre, représentée par Madame Agnès FIRMIN LE BODO Adjoint au Maire chargée du Sport, du Nautisme, du Littoral et du Tourisme, agissant en vertu d’une délégation du Maire
d’une part,
Et
L’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Seine-Maritime, représentée par son président en exercice le Capitaine Hervé TESNIERE,
d’autre part
IL A TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
La ville du Havre met en place depuis 2012 une formation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en lien avec la Mission Locale du Havre.
Cette formation a pour principal objectif de proposer à des jeunes Havrais d’obtenir un diplôme reconnu et recherché dans le domaine de la surveillance aquatique, où la demande est forte, que ce soit dans des établissements de bain ou pour de la surveillance estivale de bains maritimes. Le BNSSA représente également la première étape d’une démarche de professionnalisation dans le secteur des métiers de la filière aquatique, et notamment vers l’accès au Brevet d’Etat d’Educateur Sportif des Activités de la Natation.
L’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Seine-Maritime, organisme habilité dans l’organisation de formations aux premiers secours, souhaite s’associer à la ville du Havre pour accompagner et proposer ce dispositif à la population Havraise et aux jeunes plus particulièrement.
Afin de mettre en place ce partenariat, la ville a décidé d’établir une convention fixant les engagements des deux parties.
C'EST DANS CES CONDITIONS QU'IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la ville du Havre et l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Seine-Maritime dans la perspective de l’organisation de la formation au BNSSA.
ARTICLE 2 – FORME ET DUREE
La présente convention est conclue pour une période allant du premier janvier 2014 au 31 décembre 2016.ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE L’UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE SEINE-MARITIME
L’Union Départementale des Sapeurs Pompiers de Seine-Maritime (UDSP76) s’engage à : - présenter à l’examen du BNSSA les candidats mobilisés par la ville du Havre, - dispenser une formation initiale PSE1 selon la règlementation en vigueur aux candidats présentant l’examen du BNSSA.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DU HAVRE
La Ville s’engage à :
- assurer les différents enseignements relatifs au BNSSA. Ces enseignements seront dispensés par des Maîtres Nageurs Sauveteurs, agents de la ville du Havre ou par des organismes dûment autorisés, - assurer la promotion de la formation pour le recrutement des candidats,
- mettre les moyens techniques nécessaires au bon déroulement de la formation, - transmettre à l’UDSP76 l’ensemble des éléments nécessaires à l’ouverture de session de formation en Préfecture de Seine-Maritime,
- associer l’UDSP76 dans des actions ou évènements visant à valoriser l’image des sapeurs-pompiers.
Toutefois, la ville du Havre se réserve la possibilité d’apporter toute modification utile de planification de la formation en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. L’UDSP76 en sera alors averti dans les meilleurs délais.
ARTICLE 5 – COMMUNICATION
La ville du Havre s’engage à valoriser la présence de l’UDSP76 sur tous les documents informatifs et supports promotionnels édités relatifs à la formation au BNSSA.
L’UDSP76 devra solliciter l’avis de la ville en cas de sollicitation par la presse à propos de la formation au BNSSA. Elle devra également mentionner la présence de la ville du Havre lors de l’évocation dans ses documents de la formation au BNSSA organisée conjointement avec la ville du Havre.
ARTICLE 6 – RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée à tout moment, par l’une des deux parties, par lettre recommandée et motivée.
Fait au Havre, le
Le Président Pour le Maire du Havre
de l’Union Départementale Par délégation
des Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
Le Capitaine Agnès FIRMIN – LE BODO
Hervé TESNIERE Adjoint au Maire