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Procès Verbal - DELB 20210420 01
Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210420 01)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT HEBERGEMENT DU DISPOSITIF
INTERNAT D’EXCELLENCE AU SEIN DU CRJS
ENTRE :
- L’Académie de Rouen, représentée par le Recteur,
ci-après dénommé le « RECTORAT »,
- Le Département de Seine-Maritime, représenté par son Président, en application de la
commission permanente du…………………………..,
ci-après dénommé le « DEPARTEMENT »,
- La ville du Havre, représentée par son Maire, habilité à la présente par délibération du Conseil
municipal en date du 12 octobre 2020,
ci-après dénommée la « VILLE »,
- Le Centre Régional Jeunesse et Sport, représenté par son Président,
ci-après dénommé le « CRJS »,
- L’Etablissement Public Local d’Enseignement, collège Claude Bernard, représenté par son chef
d’établissement,
ci-après dénommé le « COLLEGE »,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Education,
Vu la circulaire n°2016-076 du 18 mai 2016 relative aux internats de la réussite pour tous,
Vu la convention cadre 43.20.19 notifiée le 30 avril 2021.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant à la convention a pour objet de modifier les engagements de la ville du Havre.
Article 2 : l’article 1.5 de la convention est modifié comme suit :
La VILLE, afin de soutenir le fonctionnement et plus particulièrement la politique éducative du
dispositif, s’engage à :- attribuer une subvention annuelle au CRJS permettant de financer le fonctionnement lié à
l’hébergement du dispositif Internat d’excellence. Le montant de la subvention annuelle de
fonctionnement sera arrêté chaque année par le Conseil Municipal dans le cadre de la procédure
d’élaboration de son Budget Primitif ou par délibération spécifique, au regard du budget prévisionnel
du dispositif Internat d’excellence.
- me? re à disposi?on : → un animateur pour venir compléter l’équipe du collège Claude Bernard sur
le temps des activités de réussite du mercredi sur la durée de l’année scolaire (estimé à 2 150 € par
an), → des équipements spor?fs municipaux pour le déroulement des ac?vités de l Internat
d’excellence, → participer, en fonction des disponibilités, aux entretiens avec les familles organisés
par le collège en amont de la commission départementale d’affectation,
- soutenir la communication du dispositif
La ville du Havre cesse de financer le transport des collégiens internes à compter du 23 octobre
2021.
Article 3 : Autres articles de la convention
Les autres articles demeurent applicables dès lors qu’ils n’entrent pas en contradiction avec les
clauses de cet avenant.
Fait au HAVRE, le……………………………………………..
Pour l’académie de Rouen Pour la commune du Havre
Le Recteur Le Maire
Pour le Centre Régional Pour le Conseil Pour le collège
Jeunesse et Sport Départemental Claude Bernard
Le Président Le Président Le Chef d’établissement