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Déliberation - 95
Conseil Municipal - 95 d1711546510741
Déliberation - 95 d1546586992331
Déliberation - 95 d1492583894901
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 95 d1492583894901)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 7 avril 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/03/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/04/2017
SEANCE DU 3 AVRIL 2017
Délibération n° D-2017-140
Paiement dématérialisé du stationnement - Convention Ville de
Niort / ParkNow - Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2017
Délibération n° D-2017-140
Direction Gestion Urbaine
Réglementaire
Paiement dématérialisé du stationnement -
Convention Ville de Niort / ParkNow - Avenant n°1
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Afin d’améliorer le service à l’usager, la collectivité a mis en place un projet pilote d’une durée d’un an permettant le déploiement d’un portail de service mobilité comprenant une solution de paiement dématérialisée du stationnement.
Ce nouveau service est géré en lien avec la SO SPACE titulaire du marché de prestations « gestion du stationnement payant sur voirie ».
Par délibération du 19 septembre 2016, la Ville de Niort a conventionné avec ParkNow afin notamment de formaliser les inter-connexions financières entre la plate-forme de service de ParkNow et la régie de paiement des droits de stationnement sur voirie. Cette convention prendra fin le 27 juillet 2017.
Considérant notamment la mise en place de la décentralisation du stationnement payant et dans un souci de coordination des procédures de commande publique, il est proposé de prolonger par avenant l’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2017.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention entre la Ville de Niort et ParkNow portant prolongation jusqu’au 31 décembre 2017 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX CONVENTION RELATIVE AU PAIEMENT DEMATERIALISE DU
STATIONNEMENT SUR VOIRIE AVEC PARKNOW SAS
AVENANT N°1
ENTRE
La Ville de Niort, Place Martin Bastard – 79000 NIORT, représentée par son Maire en exercice Jérôme BALOGE, dûment habilité par délibération du Conseil municipal du 3 avril 2017, ci-après dénommée « la Ville »
d’une part,
ET
PARKNOW FRANCE SAS, dont le siège social est établi 2 place de Touraine, 78000 VERSAILLES, numéro de SIRET 477 858 807 00027, représenté en l’espèce par son Directeur Général, Pierre CASTELLA, ci-après dénommée « ParkNow »
d’autre part,
Considérant la mise en place de la décentralisation du stationnement payant et dans un souci de rationalisation des procédures, il convient de prolonger la convention relative à la formalisation des inter-connexions financières entre la plate-forme de service et la régie de paiement des droits de stationnement sur voirie approuvée par le Conseil municipal du 19 septembre 2016.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
L’article 6 de la convention est ainsi modifié :
Article 6 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra fin le 31 décembre 2017.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait à Niort,
Etabli en deux exemplaires originaux
Pour la Ville de Niort
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
Dominique SIX
Pour PARKNOW FRANCE SAS
Le Directeur Général
Pierre CASTELLA