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Déliberation - 95 d1702902917862
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 95 d1702902917862)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil municipal :
le 08/12/2023
Publication :
le 20/12/2023
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
Délibération n° D-2023-464
Subvention en nature - Utilisation des salles municipales -
Centre de rencontre et de communication - Comité des Actions
Sociales et Culturelles - Fête du Nouvel An 2024
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023
Délibération n° D-2023-464
Direction Animation de la Cité Subvention en nature - Utilisation des salles municipales - Centre de rencontre et de
communication - Comité des Actions Sociales et
Culturelles - Fête du Nouvel An 2024
Madame Jeanine BARBOTIN, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Chaque année, courant janvier, le Comité des actions sociales et culturelles (CASC) de Niort et son territoire, sis 85 rue de Fontenay, organise une fête du Nouvel An au Centre de Rencontre et de Communication.
Cette soirée accueille ses adhérents, tous agents de la Ville de Niort, du Centre Communal d’Action Sociale et de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Au vu du caractère social de cette manifestation, la Ville de Niort souhaite l’accompagner en proposant la mise à disposition des salles du Centre de Rencontre et de Communication, du matériel et de la main d’œuvre jusqu’à deux heures du matin maximum. Celle-ci sera valorisée en fonction des tarifs 2024 votés.
Il restera à la charge du CASC :
- le dispositif du gardiennage de la salle à compter de deux heures du matin ; - les frais de dossier ;
- la prestation ménage de toutes les salles utilisées.
- le montant de la prestation main d’œuvre des équipes du parc des expositions sera facturé.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser la mise à disposition à titre gratuit au profit du CASC des salles du Centre de Rencontre et de Communication, du matériel jusqu’à deux heures du matin maximum ;
- considérer que cette constitue une subvention en nature, valorisée à hauteur des tarifs votés au titre de l’année 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE