Compte-Rendu - cr 2015 01 08

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Compte-Rendu - cr 2015 01 08 Document publié le Lundi 5 janvier 2015 par la commune de Lalandelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2015 01 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Département de l'Oise

Arrondissement de Beauvais

Commune de LA LANDELLE

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal

Du huit janvier deux mille quinze

Date de la Convocation : 5 janvier 2015 Date d’affichage : 5 janvier2015

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 10

L'an deux mil quinze et le huit janvier à dix-neuf heures trente le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni dans la salle de la mairie de LA LANDELLE en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire.

Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Philippe RENARD, Jérôme ROMI, Joël BOURGEOIS, Alain HAYES, Pierre LAVIEC, Alain MERLIN; Mmes Mauricette DETOUY, Frédérique POSTEL, Karine VARD.

Absente excusée : Mme Virginie DE ZUTTER qui avait donné pouvoir à Monsieur Jérôme ROMI.

Monsieur Pierre LAVIEC est désigné comme secrétaire de séance.

1. MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle que la propriété cadastrée D742, D157 et D156 sise rue de la Vallée Surelle a fait l’objet d’une demande de Certificat d’Urbanisme en vu d’une aliénation foncière suivie d’un projet de réhabilitation du bâti, ce qui nécessiterait une révision du PLU de la Commune. Cette révision concernera exclusivement les zones Na déjà bâties.

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 février 2009 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2014 prescrivant les travaux de modification du Plan Local d’Urbanisme

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE

Article unique : Il est constitué une Commission Municipale d’Urbanisme chargée de suivre les travaux de modification du Plan Local d’Urbanisme.

Cette commission, présidée par Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire, est composée de : - Monsieur Philippe RENARD - titulaire

- Monsieur Alain MERLIN - titulaire

- Monsieur Alain HAYES - titulaire

- Madame Karine VARD - titulaire

- Monsieur Joël BOURGEOIS - titulaire

- Madame Mauricette DETOUY - titulaire

1élus à bulletin secret conformément aux dispositions de l’article L 212-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2. MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – DÉSIGNATION DU MAÎTRE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire expose que la modification du Plan Local d’Urbanisme nécessite l’intervention d’un bureau d’études spécialisé pour la mise en œuvre de cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE

- de retenir le cabinet « AMÉNAGER LE TERRITOIRE » sis 15 rue des Veneurs à Compiègne pour un montant HT de 3 000 €, soient 3 600 € TTC

- d’inscrire les sommes correspondantes au Budget Primitif 2015 de la Commune

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision au responsable de ce cabinet Monsieur Olivier KOVAL

et l’AUTORISE à signer toutes pièces relatives à cette opération.

3. REMPLACEMENT DE LA NAPPE DE LA TABLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que la nappe officielle de la table de la salle de réunion de la Mairie nécessite d’être remplacée. Il présente les devis qui lui ont été fournis et qui sont les suivants :

- la Maison de Menotti à Saint-Aubin-en-Bray pour un montant TTC de 360 €. - D. Ramoisy à Beauvais pour un montant TTC de 486 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DÉCIDE de retenir le devis de la Maison de Menotti pour 360 € TTC et charge Madame Frédérique POSTEL, conseillère municipale, de lui notifier sa décision.

4. CHOIX DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose qu’un nouveau projet de site internet de la Commune a été élaboré par Monsieur Philippe Renard. Le Conseil municipal s’entretient sur les avantages et inconvénients de l’un et l’autre site, l’existant et le projet.

Chacun ayant exposé son point de vue, est décidé de se laisser une dernière période de réflexion avant de prendre la décision finale.

5. MODIFICATION DE LA DURÉ HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE ACTUELLEMENT A 28 HEURES

Monsieur le Maire explique que la durée hebdomadaire de travail de l’adjoint technique de 2ème classe ne suffit pas à assurer convenablement l’ensemble des tâches qui lui sont confiées et nécessite le recours permanent à des heures complémentaires.

2Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE le principe de passer la durée hebdomadaire de l’Adjoint technique de 2ème classe de 28 à 35 heures au 1er mars 2015.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches en ce sens, en particulier auprès du CTP du Centre de Gestion de l’Oise.

6. RENOUVELLEMENT DE L ’ADHÉSION A L ’U.S.E.P.

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’U.S.E.P. pour un montant total annuel de 930 €, inchangé par rapport à l’année passée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE de renouveler la participation à l’U.S.E.P. pour un montant annuel de 930 € et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement d’adhésion et toutes pièces relatives à ce dossier.

7. CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL - ATTRIBUTION DE L ’INDEMINITÉ AU RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer le taux de l’indemnité de Madame Sylvie COUTARD, Receveur municipal pour l’année 2014.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la Loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer les prestations de conseil - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100%

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Sylvie COUTARD, receveur municipal

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires

8. ADMISSION EN NON-VALEUR DES SOMMES IMPAYÉES

Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 27 novembre 2014 du Centre des finances publiques d’Auneuil concernant des sommes impayées pour lesquelles les possibilités de recours ont été épuisées.

Ces sommes s’élèvent à 114 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

3DÉCIDE l’admission en non-valeur de la somme de 114 € et CHARGE Monsieur le Maire de faire établir le mandat pour les sommes correspondantes à l’article 6541 du Budget communal 2015 de la Commune.

AVENANT N°1 A LA CONVENTION AVEC L ’A.S.L.H

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Centre Social Rural du Coudray-Saint-Germer concernant les conditions de participation des Communes au Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), lequel précise que la subvention de fonctionnement des communes sera désormais calculée non plus en journées d’accueil mais en heures de présence, ainsi que le pratiquent déjà les autres financeurs (CAF, MSA, Communauté de Communes).

Il présente l’avenant n°1 à la Convention de partenariat avec l’A.L.S.H. fixant ces nouvelles conditions tarifaires selon le mode suivant :

- journée simple 0,98 €/heure par enfant

- journée avec sortie 1,90 €/heure par enfant

- journée avec séjour court 2,00 €/heure par enfant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec l’A.S.L.H. selon les conditions énoncées ci-dessus.

AUTORISE monsieur le Maire à signet cet avenant et toutes pièces relatives à ce dossier.

9. DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vu les demandes adressées en Mairie aux fins de versement d’une subvention, DÉCIDE de fixer comme suit les bénéficiaires et les montants des subventions au titre de l’année 2015 :

Association Le Fil d’Ariane : 15 €

L’ASDAPA : 150 €

Secours catholique : 100 €

10. DÉCISIONS A PRENDRE EN MATIÈRE D’HEURES COMPLÉMENTAIRES ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Monsieur le Maire expose que Madame Sylvie COUTARD, receveur municipal d’Auneuil, a souhaité connaître le mode d’application des heures complémentaires et supplémentaires pour les agents communaux.

Le Conseil municipal souhaiterait au préalable obtenir de Madame le Receveur municipal qu’elle apporte davantage de précisions sur la délibération qu’elle sollicite de sa part. La gestion de ce dossier est confiée à Monsieur Alain MERLIN.

11. QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur V. a versé 50 € à la Coopérative scolaire de La Landelle au titre de l’occupation de la pâture rue de la Vallée Surelle.

- La vente des sapins de Noël a rapporté 250 € au profit de la Coopérative scolaire de la Landelle

- Monsieur P. adresse ses remerciements pour la qualité du colis de fin d’année

4- Monsieur Jérôme ROMI souhaiterait la mise en place d’une matérialisation de l’interdiction de stationner devant les bornes à incendie.

- Un point sera fait sur la signalétique dans le village (panneaux de limitations de vitesse etc…). Les sommes nécessaires seront inscrites en dépenses au Budget primitif 2015 de la Commune.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant plus la parole, séance est levée à 22 heures.

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