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Arrêté - AG 2025 1066 ODP C S tvx requalification de lavenue Tarayre modification stationnement avenue Tarayre 01 09 au 23 09
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Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 1066 ODP C S tvx requalification de lavenue Tarayre modification stationnement avenue Tarayre 01 09 au 23 09)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de stationnement pour des travaux de
voirie pour la requalification d’une avenue
Avenue Tarayre
Du lundi 01 septembre 2025 au mardi 23 septembre 2025
N° AG 2025- 1066
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 07 août 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise EUROVIA,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 - Du 01 septembre 2025, 8h00, au 23 septembre 2025, 18h00, avenue Tarayre, l’entreprise EUROVIA, est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux de voirie.
Article 2 - Du 01 septembre 2025, 8h00, au 23 septembre 2025, 18h00, avenue Tarayre, l’entreprise EUROVIA, est autorisée à occuper le domaine public afin de permettre des travaux pour la requalification de l’avenue Tarayre. La circulation sera maintenue dans les deux sens de circulation sur chaussée réduite à 6m.
Le stationnement sera interdit sur le côté droit descendant de l’avenue entre le n°38 et le n°66.
Article 3 - Durant cette période les marchés du vendredi Esplanade de la Maison des Associations seront maintenus, un passage sera mis en place pour les marchands ambulants.
Article 4 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier.
L’entreprise EUROVIA, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise EUROVIA, devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 5 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 14 août 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 14 août 2025
Publié le 14 août 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
Le Directeur Général des Services
Signé : Pierrick GAUDY
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250814-ARAG20251066-AR
Reçu le 14/08/2025