Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 041 APPROBATION PV 06032025 3 5 6
Déliberation - 2025 077 CONSTITUTION SERVITUDE ENEDIS AI324 3 6
Procès Verbal - 2025 013 APPROBATION PV 12122024 16012025 3 5 6
Déliberation - 2025 135 CONVENTION SIEG LAMANO 7 6 3
Déliberation - 2025 092 CONVENTION MISE DISPOSITION EXCFPPA 3 6
Déliberation - 2025 078 CONVENTION OCCUPATION GAECBOISSAIS ZI04ZI
Conseil Municipal - 2025 059 CONVENTION OCCUPATION SALLE MAISON ASSOCI
unknown - 2025 102 CONVENTION FAFA 3 6
Déliberation - 2024 091 SUBVENTION FETE DE L AGRICULTURE 7.5.5
unknown - 2025 002 CONVENTION VESTIAIRES SABLIERE 3 6
Déliberation - 2025 091 CONVENTION MDA44 3 6
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 091 CONVENTION MDA44 3 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2025
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 16
Pouvoirs 9
Exprimés 25
20251091 3.6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 3 juillet 2025, s'est réuni le 10 juillet 2025 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, Mme Françoise JORAT, M. Olivier GENESTE, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, M. Yoann CARGOUET, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M.
Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, M. Nicolas BESNIER, Mme Isabelle TESSIER, M. Roland GRANGER, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Christophe NIVET, M. Dominique CHARTIER, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
FM. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à M. Patrick MORTIER
M. Nicolas BESNIER a donné pouvoir à M. Ludovic CROCHARD
Mme Isabelle TESSIER a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND
Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à Mme Anne-Sylvie LE RESTE
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Catherine FOUGERE
x Mme Sonia RICHARD a été élue secrétaire de séance.
Katia de SAINT JUST, adjointe en charge des ressources et moyens, informe les
membres du Conseil municipal que la Maison des Adolescents occupe les locaux de l'étage du groupe scolaire de la Pierre Bleue, ainsi qu'une partie du rez-de-
chaussée. La convention encadrant cette mise à disposition de locaux arrive à son terme le 31 juillet 2025. Il convient de procéder à son renouvellement.
Les conditions de cette occupation à titre précaire sont proposées comme suit :
Loyer mensuel : 600 € net, charges d'électricité et eau comprises. Il est à noter que tout autre abonnement (téléphone, internet …) est à la charge exclusive du preneur. Les frais de nettoyage des locaux réalisé par les services de la commune sont intégralement facturés à l'occupant.
Le loyer a été augmenté en juillet 2023 pour tenir compte des travaux réalisés au
rez-de-chaussée et de la mise à disposition d'une pièce supplémentaire. Il est proposé de maintenir le montant à 600 € par mois.
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20250710-2025-091-DE
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2025
Vu la convention d'utilisation des locaux de l'extension du Groupe scolaire,
Considérant la demande de la Maison des Adolescents de Loire-Atlantique de continuer à utiliser les locaux dans la même configuration que précédemment, à compter du 19° août 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'occupation à titre précaire des locaux avec la Maison des Adolescents de Loire-Atlantique telle qu'elle
se présente,
> MAINTIENT le loyer mensuel à 600 € net, auquel s’ajouteront les frais
d'entretien des locaux sur la base du coût réel réalisé par la Commune, du
{er août 2025 au 31 juillet 2026.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 15 juillet 2025 (1
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROMOS:
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
acepuriéte À 6 (5 | L> LS
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20250710-2025-091-DE
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025