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Déliberation - 2025 092 Convention Mise Disposition Excfppa 3 6
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 092 Convention Mise Disposition Excfppa 3 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2025
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 16
Pouvoirs g
Exprimés 25
AVOZAY
2025/092
3.6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 3 juillet 2025, s'est réuni le 10 juillet 2025 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, Mme Françoise JORAT, M. Olivier GENESTE, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, M. Yoann CARGOUET, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, M. Nicolas BESNIER, Mme Isabelle TESSIER, M. Roland GRANGER, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Christophe NIVET, M. Dominique CHARTIER, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
[ M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à M. Patrick MORTIER
M. Nicolas BESNIER a donné pouvoir à M. Ludovic CROCHARD
Mme Isabelle TESSIER a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à Mme Anne-Sylvie LE RESTE
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Catherine FOUGERE
x Mme Sonia RICHARD a été élue secrétaire de séance.
Katia de SAINT JUST, adjointe en charge des ressources et moyens, informe les membres du Conseil municipal que le SDIS 44 a sollicité la commune de Nozay pour trouver un lieu susceptible d'accueillir les sapeurs-pompiers pour des séances de formation et d'entrainement.
Le site de l'ancien CFPPA et de la maison bourgeoise située en toute proximité est
particulièrement adapté pour les manœuvres LSPCC (sauvetage ou mise en sécurité d'une personne par l'extérieur), SSUAP (Secours d'Urgence à Personne) et INC (incendie).
Ilest précisé que le site ne sera utilisé que dans le cadre des entrainements et formations des sapeurs-pompiers du CIS Nozay et Groupement Nord. Le SDIS 44 s'engage à restituer le site dans le même état que lors de la prise de possession. Un planning prévisionnel des manœuvres sera fourni à la commune.
La mise à disposition du site se fait à titre gracieux. Le SDIS 44 reste responsable des tiers et des dégradations causées au bâtiment.
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20250710-2025-092-DE
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2025
La convention de mise à disposition est proposée pour une durée d'un an,
renouvelable par tacite reconduction sans excéder 3 ans. Il va de soi que la
commune peut résilier la convention à tout moment.
Vu la convention de mise à disposition des bâtiments de l'ancien CFPPA au profit du SDIS 44,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition des bâtiments de l'ancien CFPPA et de la maison bourgeoise située en toute
proximité au profit du SDIS 44 pour l'organisation de formation et
d'entrainements des sapeurs-pompiers du CIS de Nozay et du Groupement
Nord.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 15 juillet 2025
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PRO\
Î
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le À 6 [7 | ÿ-2 $
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20250710-2025-092-DE
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025