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Déliberation - 2025 135 Convention Sieg Lamano 7 6 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 135 Convention Sieg Lamano 7 6 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2025
INJOZAY | M vélérrts per laser
2025/135
7.6.3
Conseillers Municipaux ‘ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présents 20 oo | Poil 5 Le Conseil municipal, convoqué le 7 novembre 20285, s'est réuni le 13 novembre 2025 en QUVOIFS séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de- Exprimés 25 chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine
FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie : : ORNE LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD (arrivé à 19h50), Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON. ENFANCE
CONVENTION MISE À Absents excusés : Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Christophe NIVET, M. DISPOSITION MOYENS Nicolas ROBIN, Mme Pauline RAGUET-FERRE. Nu SIEG
Mme Françoise JORAT a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet LE MAIRE,
d'un recours devant le tribunal administratif JEAN-CLAUDE PROVOST dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publiée 2 À : AA LU
M. Nicolas BESNIER a donné pouvoir à M. Ludovic CROCHARD
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Nicolas ROBIN a donné pouvoir à M. Pierre-Yves HABAY
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
= Mme Anne-Syivie LE RESTE a été élue secrétaire de séance.
Catherine FOUGERE, adjointe en charge de l'enfance et de la jeunesse, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes de Nozay a créé un Service d'Intérêt Economique Général pour le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement du territoire.
A l'issue de la consultation se rapportant à ce SIEG, l'association LaMano a été désignée lauréate pour l'ALSH de Nozay (accueil les mercredis, petites vacances, grandes vacances et passerelle), à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ans.
Il convient à présent d'arrêter par convention la mise à disposition par la commune de Nozay à LaMano, des moyens, locaux et personnels nécessaires à la mise en œuvre de ce service. Après présentation de la convention, il est proposé de valider le document tel que présenté et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
Vu le SIEG conclu par la Communauté de Communes de Nozay,
Vu la convention de mise à disposition de moyens, de locaux, de personnels pour la mise en œuvre du Service d'Intérêt Economique Général au profit du gestionnaire, association LaMano, à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de 4 ans,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition de moyens, de locaux, de personnels pour la mise en œuvre du Service d'Intérêt Economique Général entre la commune de Nozay et l'association LaMano, tel que présenté ci-dessus,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 18 novembre 202
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20251113-2025-135-DE
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025