unknown - Autorisation doccupation du domaine public sur le complexe sportif de Chante Cigale le dimanche 23 juin 2024 dans le cadre dun vide grenier organise par lUAGM Athletisme

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unknown - Autorisation doccupation du domaine public sur le complexe sportif de Chante Cigale le dimanche 23 juin 2024 dans le cadre dun vide grenier organise par lUAGM Athletisme Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune de Gujan-Mestras. Lien du pdf (unknown - Autorisation doccupation du domaine public sur le complexe sportif de Chante Cigale le dimanche 23 juin 2024 dans le cadre dun vide grenier organise par lUAGM Athletisme)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, on-N/estros Bossin por notu re Wlle de Guian-Mestras 20241409

nÉeuauque FRANçArsE

Département de la Gironde - Arrondissement dArcachon - Canton de Gujan-Mestras

lnnÈrÉ MUNTcTPAL

OBJET: AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR COMPLEXE SPORTIF CHANTE-CIGALE LE DIMANCHE 23

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2024 DANS LE CADRE DU VIDE-

cRENTER AU pRoFrr ou rÉuÉrnon oneltrrsÉ pAR L'UAGM lrxlÉrrsue

LE MAIRE DE GUJAN MESTRAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-t, L.2212-2, L.2213-1, et suivants, l'article R2213-1,

VU la loi 2008-776 du 4 août 2008, le décret dhpplication 2009-16 du 7 janvier 2009 et lhrrêté du 9 janvier 2009, relatift aux ventes au déballage,

VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » maintenant l'ensemble du territoire national au niveau (< urgence attentat » depuis le 7 mal 2024 et ce jusquâ nouvel ordre,

CONSIDÉRANT la demande formulée en date du 29 mars 2024 par I'UAGM athlétisme, représentée par son président monsieur Jean-Jacques GERMANEAU, tendant à organiser un vide-grenier le dimanche 23 juin 2024 sur le complexe sportif Chante- Cigale,

CONSIDÉRANT la déclaration de vente au déballage et la demande dbccupation du

domaine public reçues en mairie le 29 mars 2024, enregistrées sous le numéro 24- 033644,

CONSIDÉRANT que dans le cadre de cette vente au déballage il y a lieu d'autoriser

l'occupation du complexe sportif Chante-Cigale sous certaines conditions,

ARRETE

ARTICLE 1 : LUAGM athlétisme représentée par son président, monsieur Jean-Jacques GERMANEAU, est autorisée à occuper une partie du complexe spoftif Chante-Cigale autour de Ia piste d'athlétfsme pour y organiser une vente au déballage le dimanche 23 juin 2024 de 7h00 à 18h00.

ARTICLE 2 : Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement ou encore pour un même organisateur.

ARTICLE 3 : L'article R 310-9 du Code de Commerce rappelle l'obligation faite à lbrganisateur par l'article 321-7 du Code Pénal de tenir un registre permettant l'identification des personnes qui ont vendu ou apporté à l'échange des objets dans le cadre d'une vente au déballage. Ce registre doit être côté et paraphé par Ie Maire de la commune du lieu de la manifestation. Ce registre doit être tenu à la disposition des services de contrôle habilités pendant la manifestation. Il sera déposé dans les 8 jours maximum suivant la manifestation à la Mairie du lieu de la manifestation.

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N.2024.206.409.ED.41

Accusé de réception en préfecture

033-213301997-20240527-2024-206-409-ED-AR

Date de télétransmission : 28/05/2024

Date de réception préfecture : 28/05/2024ARTICTE 4: Les particuliers non-inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. Une attestation sur l'honneur de non- participation à deux autres manifestations au cours de l'année civile devra être établie par chaque particulier participant à la vente au déballage et jointe au registre (art. R 321-9 du Code Pénal).

ARTICLE I : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrlt sur le registre des arrêtés de la mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet dArcachon.

Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lleux et publié sur le site internet de la ville.

Fait à Gujan-Mestras, le 27 mai 2024

Marie-Hél ES ESGAUTX

Maire de s

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Suite de lârÉté No 2024. 206.409.ED.AL

ARTICLE 5: Le barriérage, la signalisation et le service dbrdre seront assurés par les organisateurs. Le permissionnaire assure seul, tant envers la commune qu'envers les tiers et les usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou prejudices (matériels, corporels...) résultant directement ou indirectement de lbccupation du domaine public.

ARTICLE 6 : À la fin de la manlfestation, le complexe sportif Chante-Cigale et ses abords devront être nettoyés de tous les détritus et laissés en bon état de propreté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan-Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire lbbjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDE(), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

033-213301997-20240527-2024-206-409-ED-AR

Date de télétransmission : 28/05/2024

Date de réception préfecture : 28/05/2024U- B

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Accusé de réception en préfecture

033-213301997-20240527-2024-206-409-ED-AR

Date de télétransmission : 28/05/2024

Date de réception préfecture : 28/05/2024Gu on-N/esf ros Bassin oar nature Ville de Gujan-Mestras

202414tt

No2024.207.411.ED.41

nÉeueuque FRANçArsE

Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras

lnnÈrÉ uurrcrpnl

OBJET: AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LE DIMANCHE 23 JUIN 2024 SUR UNE PARTIE DU COMPLEXE SPORTIF CHANTE- cTGALE À l'occlsron DU vIDE GRENTER AU pRoFrr ou rÉlÉrxon oRGANrsÉ PAR L'UAGM arxÉrrsue

tE MAIRE DE GU'AN-MESTRAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants,

Vu le Code la Santé Publique et notamment ses articles L 3334-2, [1335-4,

Vu I'arrêté préfectoral du 24 mai 2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde,

CONSIDÉRANT la demande de débit de boissons temporaire formulée en date du 29 mars 2024 par I'UAGM athlétisme, représentée par son président Monsieur Jean- .Jacques GERMANEAU,

ARRÈ'E

ARTICLE f : L'UAGM Athlétisme, représentée par son président Monsieur. Jean-Jacques GERMANEAU, est autorisée à ouvrir un débit de bolssons temporaire de troisième catégorie petite restauration le dimanche 23 juin 2024 de 7h00 à 18h00 sur une partie du complexe sportif Chante-Cigale à I'occasion du vide grenier au proflt du Téléthon, sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté N'2024.206.409.ED.A1.

ARTICLE 2 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescripti ons légales et réglementaires relatlves à la tenue et à la police des débits de boissons. Le bénéficiaire devra veiller à apposer les affi ches relatlves aux mesures de répression de I'ivresse publiq ue et de protection des mlne urs contre I'alcoolisme conformément aux dispositions du Code de la Santé publique. Conformé ment aux dispositions de l'article L.3342- 1 du Code de la santé ublque, la vente de boisson s alcoolisées à des mineurs est interdite. Lbffre de ces boissons titre gratuit a des mineurs est également interdite. P a

ARTICLE 3 : Toute infraction à la présente réglementation en vigueur en matlère de débit de Uoissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur'

ARTICLE 4 : La détention et le transport de bouteilles et autres récipients contenant des bo'tssons âcoolisées autres que les boissons vendues sur l'espace de restauration et de buvette, y compris dans des sacs ou dissimulés par tout autre moyen sont interdits sur le site de la manifestation.ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire lbbjet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan-Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de Ia date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire lbbjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourm également faire lbbjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6: Le Directeur Général des services, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale, et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transcrit sur le registre des Arrêtés de la Mairie.

Fait à GUJAN-MESTRAS, le 27 mai 2024

202414L2

Suite de l'arnêté N" 2O24.2O7.41 I.ED.AL

ESGAUTX

Mai ras

Marie