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Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public donnee au College Chante Cigale le mercredi 16 octobre 2024 dans le cadre de lorganisation du cross du college sur le complexe sportif de Chante Cigale
Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public donnee au College Chante Cigale le mercredi 16 octobre 2024 dans le cadre de lorganisation du cross du college sur le complexe sportif de Chante Cigale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
)
on-lVestros Bossin por noture Wlle de Gujan-Mestras
20241701
N"2024.351.701.ED.A1
nÉeueuque FRANçArsE
Département de la Gironde - Arrondissement dArcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRETE MUNICIPAL
tE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Artlcles 1.2212-
t, L2212-2 L.2213-l et suivants,
VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » maintenant l?nsemble du territofre national au niveau << urgence attentat » depuis le7 mai 2024 et ce jusquÈ nouvel ordre,
CONSIDÉRANT la demande formulée le 28 août 2024 par le collège Chante-Cigale,
représenté par son Principal monsieur Hervé SANCHEZ, en vue dbrganiser le cross
du collège le mercredi 16 octobre 2024 de 8h00 à 12h30 sur une partie du complexe
sportif Chante-Cigale,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre une patie du complexe sportif Chante-Cigale
à disposition du collège pour permettre la tenue de cette manifestation,
CONSIDERANT que cette manifestation ne doit pas donner lieu à des débordements
de nature à troubler l'ordre public et qu'il y a lieu d'accéder à cette demande sous certaines conditions, pour des raisons de sécurité,
ARRÊTE
8[I§!E1_i Le collège Chante-Cigale, représenté par son Principal monsieur Hervé SANCHEZ, est autorisé à installer des tentes sur une paftie du complexe sportif Chante-Cigale, le mercredi
16 octobre 2024, eî raison de l'organisation du cross du collège.
Le collège devra s?ssurer que la situation climatique est compatible avec le bon déroulement de la manifestatlon, mettre en ceuvre les mesures de sécurité nécessaires dès lors que le département est placé en vigilance de niveau orange ou rouge, voire interrompre ou procéder à l'annulation de la manifestation, si tels que tempête ou orage étaient susceptibles de générer des vents violents, des chutes de grêle ou de la foudre mettant en danger la sécurité des pafticipants et des organisateurs.
ARTICLE 2: Le permissionnaire assume seul, tant envers la commune qu'envers les tiers et usagers, la responsabilité pour tous, dommages, accidents, dégâts ou autres préjudices (ma- tériels, corporels...) résultant directement ou indirectement de I'occupation du domaine public.
OBJET: AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DONNÉE AU COLTEGE CHANTE-CIGALE LE MERCREDI 16 OCTOBRÉ,2024 DANS LE CADRE DE I'ORGANISATION DU CROSS DU COILÈGE SUR UNE PARTIE DU COMPLEXE SPORTIF CHANTE-CTGALE
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240912-2024-351-701-ED-AR
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 202417O2
Suite de l'arrêté No2024.351,701.ED.AL
ARTICLE 3 : À la fin de la manifestation, le site du complexe Chante-Cigale devra être nettoyé de tous les détritus et laissé en bon état de propreté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire lbbjet d'un recours grôcieux devant le Malre de Gujan-Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire lbbjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra éga- lement faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par lhpplication Télé-recours Cltoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur des Services Tech- niques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Munici- pale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutlon du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et trans- mis à Monsieur Sous-Préfet dArcachon.
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet
de la ville.
Fait à GUJAN-MESTRAS, le 12 septembre 2024
Marie- H
Maire de
ti
/ll È)
.i
DES ESGAULX
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240912-2024-351-701-ED-AR
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024