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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 154 GINGER Diagnostics amiante HAP CSMA Arrete annuel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
B EC sY b ARRETE N° : 2024-154 AT
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Notifié le: _©+114| 24
ARRETE DE CIRCULATION
Règlementant la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux de diagnostics amiante et HAP des enrobés de chaussée sur le territoire de Boussay, entre ie 1°" janvier et le 31 décembre 2025, pour la durée des chantiers
Le Maire de la commune de BOUSSAY,
VU la loi N° 32-123 du 02 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des Départements, et des Régions ;
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, livre 1, huitième partie « signalisation temporaire » ;:
VU la demande de l'entreprise GINGER CEBTP, 24 quater rue Jean Palach, 44220 COUERON, titulaire d'un accord-cadre pour le « diagnostic amiante et HAP des enrobés de chaussée» pour le compte de Clisson Sèvre Maine Agglo :
Considérant le caractère constant et répétitif de certains travaux pour le compte des services publics ou des concessionnaires ;
Considérant que pour des raisons liées à la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation pour chaque intervention ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Pour les natures de travaux définies à l’article 2 du présent arrêté, les restrictions
suivantes à la circulation pourront être appliquées par l'entreprise GINGER au droit des chantiers contrôlés par des concessionnaires ou des services publics :
Sur toutes les routes départementales en agglomération (hors routes à grande circulation), les voies communales, les chemins ruraux ;
Et afin de permettre les travaux nécessitant une restriction de circulation modifiant le comportement des usagers de la route, les dispositions ci-après pourront être appliquées : - Circulation alternée
- Chaussée rétrécie
ARTICLE 2 - La réglementation prévue à l'article 1 du présent arrêté, pourra être imposée au droit des
chantiers désignés ci-après, de caractère constant et répétitif :
- Diagnostic amiante et HAP des enrobés de chaussée ;
ARTICLE 3 - La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le pétitionnaire, la signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 Novembre 1992 (Livre 1 — huitième partie « signalisation temporaire »). ARTICLE 4 -— Pendant les périodes d'inactivité des chantiers et notamment la nuit, et les jours non ouvrables, les signaux mis en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparus (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
ARTICLE 5 - Nonobstant toutes les autres procédures règlementaires (permissions de voirie, accords préalable...) la mise en œuvre des règlementations prévues au présent arrêté par les concessionnaires, les services publics ou les organisateurs de manifestations devront faire l'objet de déclarations préalables en Mairie, ou au Conseil Départemental, huit jours au moins avant l'ouverture du chantier ou le début de la manifestation.
ARTICLE 6 - Toute infraction au présent arrêté pourra être poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie de BOUSSAY, et à chaque extrémité des travaux.
ARTICLE 8 - Madame le Maire de BOUSSAY, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CLISSON, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boussay, le 7 novembre 2024
Le Maire de Boussay,
Véronique NEAU-REDOIS __