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Arrêté - 2024 165 Commune de Boussay La Grossiere derogation CSMA
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 165 Commune de Boussay La Grossiere derogation CSMA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de b ARRETE N° : 2024-165 AT
BOUSSaY te Notifié le :
ARRETE DE CIRCULATION
(Dérogation à l’arrêté du Maire 2024-150)
En la commune de BOUSSAY sur la voie communale n°202 de la Grossière
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,
VU le Code des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs aux pouvoirs de Police des Maires,
VU le Code de la route, notamment les articles R 417-12 et R 417-13
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | — 5° partie - signalisation d'indication,
Considérant l'état de fragilisation avancé du mur de soutènement de la voie communale n°202 de la Grossière et sa mise en sécurité avant tous travaux de réparation,
Considérant la nécessité de collecte des déchets dans le village de la Grossière,
Considérant que le pont de la Grossière est le seul point d'accès au village à l'heure actuelle, qu'il a fait l’objet de réparations et est en mesure de supporter le passage ponctuel des véhicules de collecte des déchets de Clisson Sèvre Maine Agglo,
ARRETE
ARTICLE 1 - prescriptions
Les véhicules de collecte des déchets de Clisson Sèvre Maine Agglo sont autorisés à accéder au village de la Grossière en empruntant le pont de la Grossière. Le demi-tour s'effectuera dans le village et les véhicules emprunteront de nouveau le pont pour sortir du village.
La circulation demeure interdite aux véhicules de plus de 3,5t sur la voie communaie n°202 de la Grossière, entre le village et le Chatelier.
ARTICLE 2 - mise en place
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - livre | - 5e partie - signalisation d'indication - sera mise en place par les services de la commune.
ARTICLE 3 — entrée en viqueur
Les dispositions définies par l’article 1° du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en piace de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 - affichage
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Boussay ARTICLE 5 - recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 - application
Madame le Maire de la commune de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
-_ Commune de BOUSSAY
Fait à Boussay, le 19 décembre 2024
Le Maire de Boussay,
Véronique NEAU-REDOIS
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
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