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Document publié le Mardi 19 avril 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B080)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B080
OBJET: Affaires juridiques et commande publique - Statut de l'élu - Mandat spécial - Attribution d’un mandat spécial à Monsieur Roger PELLENC, Vice-président, pour son déplacement à Paris le 19 avril 2011
Le 1* avril 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mars 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-
président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue -
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence -
BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïe, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARCON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en- Provence - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice- président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Répis, vice-président, Saint Matc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice- président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en- Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice- président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e}s avec pouvoir :
DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse, DI CARO Sylvaine, membre
du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD DESNUELLE Marie-Pierre, LARNAUDIE Patricia, membre du
Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard, LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à PAOLI Stéphane, PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN
Francis
Excusé(e)s :
CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet, LONG Danielle, vice-
président, Peyrolles-en-Provence
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D' AIX 03 00
Direction Des Affaires Juridiques
Rapporteur : Monsieur Régis Martin
Objet: Statut de l’Elu - Mandat spécial - Attribution d’un mandat spécial à Monsieur Roger PELLENC, Vice-président, pour son déplacement à Paris Le 19 avril 2011
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Lors de la signature de la convention GIP «ITER - Val de Durance» à
Cadarache le 7 octobre dernier, en présence de Monsieur MERCTER, Ministre
de l'Aménagement du Territoire, Monsieur BIGOT, Administrateur général
du CEA, a pris l'engagement de rencontrer Monsieur Roger PELLENC concernant le projet de Cité de l'Energie à Cadarache et les grands projets du
| CEA.
Cette rencontre se tiendra le 19 avril prochain à 14 h 30 à Paris.
En application de l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de communauté a, par délibération N°2009-A143 du 29 juillet 2009, délégué au Bureau ses attributions pour accorder l'exercice d’un mandat spécial dans l'intérêt de la Communauté du Pays d'Aix.
Ainsi, conformément à l’article L.2123-18 du Code général des collectivités
territoriales et à la délibération précitée, le Bureau communautaire doit accorder un mandat spécial à l'élu concerné pour permettre la prise en charge des frais afférents à la mission qu'un Elu accomplit.
03.00.dirajcpa_b010411 -1- A titre de rappel, les missions effectuées par les élus communautaires, dans ce cadre, doivent présenter un caractère exceptionnel et temporaire.
Les missions doivent répondre à une opération déterminée de façon précise et entraîner des déplacements inhabituels et indispensables.
Lors de la signature de la convention GIP «ITER - Val de Durance » à Cadarache le 7 octobre dernier, en présence de Monsieur MERCIER, Ministre de l'Aménagement du Territoire, Monsieur BIGOT, Administrateur général du CEA, a pris l'engagement de rencontrer Monsieur Roger PÉLLENC concernant le projet de Cité de l'Energie à Cadarache et les grands projets du CEA.
Cette rencontre, qui a été fixée le 19 avril prochain à 14 h 30 à Paris, a pour objet les points suivants :
- Cité de l'Energie: concept du projet et axe différenciant à retenir, complémentarité avec Grenoble / Chambéry, aspects administratifs et fonciers, …
- Autres projets du CEA: types de recherches envisagées, niches technologiques, développements attendus autour de MEGASOI, biocarburants de 2nde sénération, …
Au regard de l'importance des sujets abordés, il est proposé d'accorder un mandat spécial à Monsieur Roger PELLENC, Vice-président de la CPA, représentant de la CPA au sein du GIP «ITER - Val de Durance» pour honorer cette rencontre,
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2123-18 et L.5211-10 ;
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités. de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat;
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 du Conseil communautaire
portant délégation d’attributions au Bureau ;
03_00_dirajepa_ 010411 sl 2 ni Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir:
> ACCORDER un mandat spécial à Monsieur Roger PELLENC pour ce qui concerne ses frais de déplacements liés à sa participation à la rencontre qui se tiendra le 19 avril 2011 à Paris ;
> AUTORISER pour l'exécution du présent mandat spécial le remboursement en fonction des frais réellement payés, sur présentation des pièces justificatives ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous les actes et à prendre toutes les décisions afférentes à cette affaire.
03.00_dirajepa_b010411 -3- 2011_B080
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Statut de l'élu - Mandat spécial - Attribution d’un mandat spécial à Monsieur Roger PELLENC, Vice-président, pour son déplacement à Paris le 19 avril 2011
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire
Par transmission on
Saus-préfecture d'Aiv.e Provence
Le 13 AVR 201!