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Document publié le Jeudi 10 février 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B053)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D' A IX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B053
OBJET : Habitat et politique de la ville - Habitat - Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire - Aides en faveur des propriétaires bailleurs - OPAH Aix
Le 10 février 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 3 février 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BONFILLON Jean, vice-président,
Fuveau - BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCT Dominique, membre du Bureau, Les Pennes MirabeauBUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GERACI Gérard, vice- président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en- provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PERRIN Jean-Claude, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)s avec pouvoir :
BARRET Guy, vice-président, Coudoux, donne pouvoir à PIN Jacky - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à BONFILLON Jean - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri
Excusé({e)s :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence -
CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - DRAOUZTA Fatima, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARÇON
Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - TÜRCAN Jean- Louis, vice-président, La Roque d’Anthéron
Monsieur Jean-Claude FERAUD donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 07 03
DGA Développement Economique, Innovation et Cohésion Sociale
Direction Habitat Et Politique De La Ville
Service Financement Du Logement 07.08_dirhpv_100211
Rapporteurs : Monsieur Jean-Claude Feraud
Objet: HABITAT : Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire - Aides en faveur des propriétaires bailleurs - OPAH
AIX.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Attribution d’une aide de 4339 € de la CPA en faveur des propriétaires bailleurs dans le cadre de 'OPAH d'Aix.
La convention de délégation de gestion des aides à la pierre de l'Etat à la CPA
a été signée le 31 janvier 2006. Elle affiche les objectifs globaux d'intervention en matière de rénovation de l'habitat privé revus en 2007, en matière de rénovation de l'habitat privé poursuivis sur une durée de trois ans. Soit :
> réhabilitation de 800 logements privés,
> production d’une offre de 480 logements privés à loyers maîtrisés dont 34 % à loyers conventionnés à l'API,
> remise sur le marché locatif de 300 logements privés vacants depuis plus de douze mois.
> traitement de 200 logements indignes, notamment insalubrité, péril,
risque au plomb (...).
07 03 dirhpv_b10a211 -1- Un avenant d’une durée d’un an prolonge cette convention pour l’année
2009.
Dans ce cadre, les décisions d'attribution par le délégataire des aides en faveur de l'habitat privé sont prises par délégation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat après avis de la commission locale d'amélioration de l'habitat (CLAH), dans la limite des droits à engagement alloués à hauteur de 1 500 000 € pour 2009.
À cet effet, les priorités en matière d'amélioration du parc immobilier bâti sont confirmées annuellement auprès de la Commission Locale d’Amélioration de l'Habitat sur la base de critères liés aux revenus des demandeurs et/ou géographiques, ou de conditions particulières de location. Ces critères conditionnent la majoration possible de 10% des aides de l'ANAH.
Par délibération n°2007-A126 du 12 avril 2007, le Conseil de Communauté a
décidé l'octroi d’une subvention de 10 % en matière d’aide à la réhabilitation de logements privés sur condition de ressources, en complément des aides de
l'ANAH.
Dans le cadre de l'OPAH d’Aïx-en-Provence :
+ Un dossier a été validé par la Commission Locale d’Amélioration de
l'Habitat de l’Anah du 16 décembre 2010 et se répartit comme suit :
sa Be lon Center ADREASE QUE 1 | LE LAB NULing| AGRESSE À TPE | MONTANT | MONTANT LENGAGEMEN] PartCFA |EMGAGEUEN
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GRANEOS
L'aide sera attribuée au propriétaire bailleur aux vues des attestations de versement de la participation de l’Anah.
Le montant total du dossier pouvant bénéficier de l'aide de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'élève à 4 339 €.
67.03_dirhpv_b100211 T 2 al VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU ja délibération n° 2007-A126 du Conseil Communautaire du 12 avril
2007 ;
VU la délibération n° 2009 A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009, donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de subvention n’excédant pas 150 000 € ;
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir:
>ATTRIBUER une aide d’un montant de 4339 €, au propriétaire bailleur concerné mentionné ci-dessus, dans le cadre de l'OPAH d’Aïx-en-Provence,
> AUTORISER le Président où son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
>DIRE que la dépense sera imputée sur l’AP N° 2010/2 (imputation 70-2042) de la Direction Habitat et Politique de la Ville
07_08_dithpv_b100211 -3- 2011_B053
OBJET : Habitat et politique de la ville - Habitat - Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire - Aides en faveur des propriétaires bailleurs - OPAH Aix
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Le Président de la Cé
Maryse JO
Acte rendu exécutoire
Par transmission en Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
Le 92 FEV. 20