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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B040 Document publié le Jeudi 10 février 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B040)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Environnement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE

PAYS D' A IX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT

_ 2011_B040

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un avenant - SCOT du Pays d'Aix - Avenant n°1 relatif au marché de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale

ï Le 10 février 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session | ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté i d'Agglomération le 3 février 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités | Territoriales.

Etaient Présents:

JOISSAINS MASINI Maryse, Président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BONFILLON Jean, vice-président, | Fuveau- BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - | BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes i MirabeauBUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - CRISTIANT Georges, vice-président, Mimet - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - i DI CARO Sylvaine, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - | DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GERACI Gérard, vice- président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en- provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PERRIN Jean-Claude, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence

Excusé(e)s avec pouvoir:

BARRET Guy, vice-président, Coudoux, donne pouvoir à PIN Jacky- DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à BONFILLON Jean - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard

- GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse- PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri

Excusé(e)s:

AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence -

CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - DRAOUZIA Fatima, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARÇON

Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - TURCAN Jean- Louis, vice-président, La Roque d’Anthéron

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.communauté du

PAYS D'AIX 03_07 Direction Générale des Services Secrétariat Général

Direction de la Commande Publique

03-07 direp_b100211

Rapporteur : Monsieur Jean Claude PERRIN

Objet: SCOT du Pays d’Aix : avenant n°1 relatif au marché de l’état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Le SCOT du Pays d’Aix est en cours d'élaboration essentiellement dans le

cadre d’un travail technique réalisé par l'AUPA. Parallèlement un groupement de bureaux d'études a été chargé d’élaborer l’état initial de l’environnement et l'évaluation environnementale qui relève d’une approche spécifique.

Le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences

Natura 2000 a modifié le contenu des documents de planification dans leur prise en compte de la biodiversité.

Au vu de ces nouvelles sujétions réglementaires, il est nécessaire de réaliser un complément d’études relatif aux espaces naturels et à la biodiversité pour élaborer le SCOT selon la nouvelle réglementation du Grenelle IT.

Tel est l’objet de l'avenant qui vous est présenté ce jour.

03_07_direp_b100211 — 1 LeLe SCOT du Pays d'Aix, dans la phase d'élaboration de l'état initial de

l’environnement (EIE), a fait un état des lieux des thématiques environnementales du territoire en vue d'élaborer le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et le document d'orientation et d'objectifs —__ (DO).

L'étude des espaces naturels, qu'ils soient protégés ou non, et de la biodiversité fait partie intégrante des thématiques environnementales à présenter dans l'EIE. Celle ci est essentielle pour déterminer et justifier les éléments du PADD et du DOO,

Les principes généraux de la réglementation en vigueur ont été repris dans le CCTP du marché notifié en août 2009. Cependant la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 (Grenelle 2) a modifie le code de l'urbanisme (L .122-1-1 et suivant) et dispose que le PADD fixe : «Les objectifs des politiques publiques... de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques »

Et que le DOO précise :

« Les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques ».

Par ailleurs, le décret 2010-365 du 9 avril 2010, relatif à l'évaluation des

incidences Natura 2000 infléchit le niveau d’exigence technique et scientifique des documents de planification en indiquant que les «documents de planification, programmes, projets, manifestations ou interventions listés .… sont soumis à l'obligation d'évaluation des incidences Natura 2000, que le territoire qu'ils couvrent ou que leur localisation géographique soient situés ou non dans le périmètre d'un site Natura 2000 ».

Ce décret modifie substantiellement les exigences méthodologiques issues du Code de l'urbanisme prises en compte dans le CCTP de l’EIE. Il en est de même vis-à-vis de l'évaluation environnementale. Ces modifications réglementaires exigent une connaissance écologique du territoire plus fine à partir des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques à analyser en fonction des différentes espèces présentes.

Cette analyse demande un travail particulier sur la richesse spécifique des écosystèmes, et leur fonctionnement à l’échelle du SCOT. Ce travail devra être réalisé par étude bibliographique, mais aussi à dire d'expert et également par vérification de terrain. La phase de terrain représente plus de 35 % du temps d’études.

03_07_direp_b100211 — 2 TCes dernières serviront en tout premier lieu à sécuriser juridiquement la

définition des secteurs reconnus comme zones à enjeux du SCOT notamment

dans la perspective de réalisation de futurs projets d'urbanisation. Dès

—— aujourd'hui —au-delà—de l'étude d'imp actobligatoire,_tous_les_ projets

d'aménagement sont soumis à l'élaboration d'une notice d'incidence Natura

2000 (article R.414-23 du Code de l’environnement).

Par ailleurs, ce travail pourra utilement être valorisé par les communes dans

le cadre de l'élaboration de leur PLU.

Ces nouvelles sujétions réglementaires par définition imprévisibles respectent

directement la définition du besoin au CCTP et doivent donc faire l’objet d’un

avenant.

Objet de l'avenant

Le marché relatif à l'Etat initial de l’environnement et à l'évaluation

environnementale du SCOT a été notifié le 17 août 2009 au groupement

solidaire MTDA-Ecovia et à ses sous traitants, Ecomed et Agence Paysages

pour un montant de 98 305 € HT après publication d’un avis d'appel à la

concurrence dans les supports suivants :

- BOAMP du 13/05/2009

- TPBM du 13/05/2009

- La Provence du 12 /05/2009

- La Marseillaise du 12/05/2009

La mission consiste à actualiser un certain nombre de données écologiques

par un repérage cible sur le terrain puis à identifier des continuités

écologiques issues du Grenelle 2 de l’environnement dans un contexte

renforcé par les nouvelles dispositions Natura 2000.

Les différentes modifications du marché entraînées par la passation de

l'avenant n°1 sont :

- l'article 2 du CTTP qui est complété dans sa phase Let 2 pour prendre

en compte des prestations supplémentaires,

- l'Acte d'engagement qui est modifié dans sa partie relative à la sous-

traitance,

- La DPGF qui est modifiée en phase 1 et 2.

08.07_direp_b100211 -3-Le Marché n° 5C09MD01 est augmenté de 19 410 € HT soit 19,7 % du marché

initial. Ce niveau d'augmentation est directement lié à la mise en place d’un

travail de terrain important pour identifier certaines espèces. Le devis initial

du « mémoire technique et méthodologique » hors option était de 25 750 €. La

_. négociation-a permis d’abaisser le prix de la prestation de 24 %.

La durée d'achèvement du marché n’est pas modifiée. Par contre, le délai

d'exécution des phases 1 et 2 est augmenté de 4 mois.

Le présent marché ayant fait l’objet d’une consultation passée selon la

procédure adaptée, le présent avenant n'a pas été soumis à l’avis de la

Commission d'Appel d'Offres, celle-ci étant saisie uniquement pour les

avenants des marchés à procédures formalisées entraînant une augmentation

du montant global supérieure à 5%.

Conformément à la délibération N° 2009 A143 du Conseil communautaire du

29/07/09 relative aux marchés publics et portant délégation au Bureau, il

vous est demandé d'autoriser notre Président ou son représentant à signer

l'avenant cité en objet.

VU l'exposé des motifs,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code des marchés publics issu du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008

VU la délibération n° 2009_A 143 du Conseil Communautaire du 29 juillet

2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau,

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien

vouloir :

> APPROUVER les dispositions de l'avenant n°1 au marché n°5C09M01 relatif à l'état initia de l’environnement et à l'évaluation environnementale du SCOT,

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l'avenant n° 1 et toutes les pièces nécessaires à son aboutissement;

> DIRE que la dépense en résultant sera inscrite au budget de

d'investissement de la Communauté, nature 202, fonction 550, opération

8874, AP/CP du CC 14/12/2007.

03_07_direp._b100211 _ 4 _communauté du

PAYS D: AIX

INTITULE DU MARCHE

KKKKX

AVENANT N° 1

AU MARCHE N° 5C09M01

notifié le 17 août 2009

KKKKXEX

Titulaire : MTDA Groupement solidaire

avec ECOVIA, sous traitant : agence

Paysages, EcomedAVENANT DE MODIFICATION AU MARCHE DE SERVICE

ENTRE

——-———|a-Communauté-d'Agglomération-du-Pays d'Aix

CS 40868

13626 Aix en Provence Cedex1

Représentée par Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,

d’une part,

et,

- La société MTDA, mandataire,

Domiciliée 298, avenue du Club Hippique 13090 AIX EN PROVENCE

immatriculée au RCS de Aix en Provence sous le n° siret 343 096 418 00037 représentée par Hubert Davezac

dûment habilité à cet effet

Marché n° : 5C09M01

Date de notification du marché :

17 août 2009

Montant HT, du marché initial :

98305

Nouveau montant HT du marché :

98305 € + 19 410€ = 117 715€

Le présent avenant comporte 7 feuillets numérotés de 1 à 7Etant préalablement exposé que :

Considérant que le SCOT du Pays d'Aix, dans sa phase Etat initial de l'environnement, doit faire un état des lieux des thématiques environnementales du territoire en vu d'élaborer le Projet d'aménagement et de développement durable et le document d'orientation et d'objectifs,

Considérant que l'étude des espaces naturels, qu'ils soient protégés ou non, et de la biodiversité fait partie intégrante des thématiques environnementales à présenter dans le cadre d’un SCOT, et que cette étude est essentielle pour déterminer et justifier les éléments du PADD et du DOO,

Considérant que jusqu'au 11 juillet 2010 le code de l'urbanisme exigeait une analyse des « milieux sites ou paysages naturels ou urbain et des écosystèmes » sans en détailler précisément le fonctionnement par espèce sur le territoire et que ce niveau d'exigence a été repris dans le CCTP du marché notifié en août 2009,

Considérant que la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 (Grenelle 2) modifie le code de l'urbanisme (L .122-1-1 et suivant) et dispose que le PADD fixe les « objectifs des politiques publiques. de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques » et que le DOO «précise les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques »,

Considérant que le décret du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 infléchi fortement le niveau d’exigence technique et scientifique des documents de planification en indiquant que les «documents de planification, programmes, projets, manifestations ou interventions listés .… sont soumis à l'obligation d'évaluation des incidences Natura 2000, que le territoire qu'ils couvrent ou que leur localisation géographique soient situés ou non dans le périmètre d'un site Natura 2000 ».

Considérant que la rédaction de la loi du 12 juillet 2010 modifie substantiellement les exigences antérieures du Code de l'urbanisme qui avait été prises en compte dans le CCTP relatif à l'élaboration de l'EIE du SCOT et à son évaluation environnementale et que ces modifications législatives aboutissent à un niveau d’exigence supplémentaire dans la connaissance écologique du territoire d'un point de vue structurel mais aussi et surtout fonctionnel à partir des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques à analyser en fonction des différentes espèces présentes,

Considérant que cette analyse exige un travail sur la richesse spécifique des écosystèmes, et leur fonctionnement, que ce travail se fait par étude bibliographique, par dire d'expert mais également par vérification de terrain,

Il est donc arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE PREMIER - OBJET DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant a donc pour objet de :

- augmenter le montant du marché de 19 410 € soit 19,7%

-__ prolonger la durée du marché ou les délais d'exécution

Cet avenant ne bouleverse pas l'économie du marché et n’en modifie pas l’objet.ARTICLE 2 —- NATURE DES MODIFICATIONS APPORTÉES

Les prestations qui subissent une modification dans leur exécution concernent les éléments de connaissance et d'analyse des espaces naturels et de la biodiversité. Le CCTP, exige la détermination des corridors biologiques et la cartographie des espaces protégés et de leur diversité floristique dans le respect du Grenelle de l'environnement. Pour faire suite au décret du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 qui généralise ce type d'évaluation à l'ensemble des documents de planification et en application des travaux particulièrement ambitieux du COMOP chargé du volet biodiversité, il devient nécessaire de faire une collecte et une analyse plus fine des données existantes, d’en extraire des espèces cibles, et de les vérifier par un repérage de terrain. De même, les indentifications de continuités écologiques à réaliser donneront lieu également à une vérification terrain. En outre, il devient important d'avoir des éléments techniques pour traiter du maintien et de la restauration des continuités et corridors écologiques.

ARTICLE 3 - MODIFICATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

L'article 2. du CCTP rédigé initialement comme suit :

« phase 1 » « pour le patrimoine naturel » « Les références à créer :

"_ déterminer les corridors biologiques situés sur le territoire,

“ cartographier la diversité de la flore du pays d'Aix pour laquelle une information existe en présentant la dynamique des groupements végétaux, leur distribution et leur statut de protection. »

est complété par «

= collecte et compilation de données complémentaires avec enquête auprès des gestionnaires de la donnée associée à un repérage cible sur le terrain

" identification et cartographie des continuités écologiques et des cortèges d'espèces cibles (y compris leurs possibilités de migration)

" repérage de terrain sur espèces cibles et pour chaque type d'analyse avec rapport journalier »

et comme suit :

« phase 2 : enjeux » « Cette deuxième étape fera apparaître des zones de pressions et/ou des types

de pressions manifestement trop importantes pour maintenir un équilibre écologique satisfaisant des ressources ou qui font craindre une dégradation de celles-ci au delà d'un seuil qui remet en cause leur

renouvellement. »

est complété par « Ainsi, il sera réalisé Une analyse cartographique et rédactionnelle de :

"la définition des continuités écologiques fragilisées

" la définition des continuités écologiques menacées et à opportunité par rapport aux espèces cibles

“le classement typologique des continuités écologiques

" le repérage de terrain sur espèces cibles et pour chaque type d'analyse avec rapport journalier »

“propositions techniques pour le maintien et la restauration des continuités écologiques et corridors ainsi que pour la structuration et le contenu de la trame verte et bleue

La décomposition du prix global et forfaitaire est complétée ainsi :Directeur

études (DE)

Chargé études

(CE)

Assistant études

(AE)

Prix€ HT

Phase 1 :

-réunion lancement Nbre de j:1 Cout : 620

- collecte et

compilation de

données

complémentaires

avec enquêtes

- repérage de terrain

sur espèces cibles et

pour chaque type

d'analyse avec

rapport journalier

-identification et

cartographie des

continuités

écologiques et des

cortèges d'espèces

cibles (y compris

leurs possibilités de

migration)

Nbre dej : 4

Nbre dej : 3

Nbre dej :2

Nbre dej :1

Nbre de j :1

Coût : 2860

Coût : 1860

Coût : 1620

Phase 2:

- l'identification et la

cartographie des

interruptions entre

continuités

écologiques et

cortèges d'espèces

cibles

- la définition des

continuités

écologiques

fragilisées

- la définition des

continuités

écologiques

menacées et à

opportunité par

rapport aux espèces

cibles

Nbre de j:1

Nbre dej :0.5

Nbre dej :0,5

Nbre dej :2

Nbre de j: 1

Nbre de j :2

Coût : 1520

Coût :760

Coût :1210- repérage de terrain

sur espèces cibles et

pour chaque type

d'analyse avec

rapport journalier

Nbre de j: 8 Coût : 4960

rédaction rapport

réunion travail

réunion de

présentation

Nbre de j: 4

Nbre j:1

Nbre de j: 1 : 2930

: 450

: 620

L'Acte d'engagement est ainsi modifié :

« 2. Prix

2.3 Montant sous traité envisagé

Le tableau initial :

Nature de Ja Montant hors TVA

prestation

Thème Biodiversité 18425

Thème paysage 22500

juridique 1000

Total 41925

Est complété par:

Nature de la Montant hors TVA

prestation

Thème Biodiversité + 19410

Total 61 335« 3. délais

Le démarrage de chaque phase sera notifié par ordre de service à l'exception de la phase 1 qui démarrera à la date de réception par le titulaire de la lettre portant la notification de cet avenant. »

ARTICLE 4 — NOUVEAU MONTANT DU MARCHE (le cas échéant)

Ancien montant du marché : 98 305 € HT

Prestations en plus value : 19 410€ HT

Prestation en moins value : 0

Nouveau montant du marché : 117 715€ HT

% de variation : 19,7 %

ARTICLE 5 — CLAUSE DE RENONCIATION AU RECOURS

Le titulaire du marché renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit, pour des faits ou des prestations prévues ou liées au présent avenant.

ARTICLE 6 — SPECIFICATIONS DIVERSES

Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux prescriptions du présent avenant n° 1, lesquelles prévalent en cas de différence.

ARTICLE 7 — PRISE D’EFFET

Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.

Fait en un seul exemplaire

A : Aussi

le... le...

Mention manuscrite « lu et approuvé » Pour le Président et par délégation, Le titulaire du marché le Vice Président délégué à FAménagement de l'Espace et au SCOT

(signature et cachet de la société) Jean Claude Perrin2011_B040

_______ OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un avenant - SCOT du Pays d'Aix - Avenant n°1 relatif au marché de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale

VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.

t > é du Pays d'Aix

|

Acte rendu exécutoire

Par transmission en Sous-préfecture d’Aix-en-Provence

Le 22 FEV, 2