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Déliberation - 100 SEANCE DU 11 JUIN 2021
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Laguépie.
Lien du pdf (Déliberation - 100 SEANCE DU 11 JUIN 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
SEANCE DU 11 JUIN 2021
L’an deux mille vingt et un le onze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Laguépie s’est réuni sous la présidence de Emmanuel CROS, Maire.
Présents : Emmanuel CROS, Daniel MERCADIER, Anne PHILIPPE, Marie-Pierre PALOBART, Jean-Pierre DÉTRÉ, Philippe MARRE, Patricia CECCARELLI, Patricia ALMENDRA, Julien RIGOLE, Marc BALAT, Bernard MAGES.
Excusés : Serge REGOURD, Julien CASTELNAU, Arne D’AVIGNON, Pierre CROS.
Convocation du 3 juin 2021.
Ordre du jour :
I-Vote du compte rendu du 07 mai 2021 :
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.
II-Convention association Laudinie :
Le conseil municipal apporte quelques modifications à cette convention, en particulier l’entretien courant de la chaufferie à la charge du locataire.
La convention ainsi modifiée est adoptée à l’unanimité des présents.
Délibération reçue à la Préfecture le
III-Emplois saisonniers :
M. le Maire propose de recruter deux surveillants de baignade à temps complet du 1er juillet au 31 août 2021 pour un salaire net mensuel d’environ 1 500 €.
Le conseil municipal donne son accord.
Délibération reçue à la Préfecture le 26 juin 2021.
IV-Tenue des bureaux de vote :
Les élections régionales et départementales auront lieu les 20 et 27 juin 2021. Les présidents des bureaux de vote seront M. MERCADIER et Mme PHILIPPE.
M. le Maire rappelle le déroulement des journées d’élections et des opérations de dépouillement.
V-Questions diverses :
V-1-Maison Marre :
La maison Marre à l’angle de la rue de la Liberté et de la rue du Barry est actuellement en vente. La commune a la possibilité d’utiliser son droit de préemption urbain, afin d’acquérir cette habitation pour démolition et aménagement du carrefour.
Une délégation départementale doit venir visiter ce bâtiment le 15 juin, l’achat sera peut-être effectué par le Département ?
V-2-Travaux divers :
M. MERCADIER rappelle les travaux à réaliser : installation de la plage, passage du rotofil le
11/06/2021 1/2 long du Viaur jusqu’au camping, élagage nécessaire des deux chemins avant goudronnage par l’entreprise Calmejane…
V-3-EHPAD :
Suite à sa visite du 02/09/2020, la commission de sécurité avait émis un avis défavorable avec obligation de faire réaliser un RVRMD (Rapport de Vérification Réglementaire sur Mise en Demeure) par un organisme agréé. L’APAVE a remis son rapport et ses préconisations sur les nombreux points de non-conformité. M. le Maire signale que certains points sont déjà levés. La prochaine visite de la commission de sécurité aura lieu le 17 juin.
V-4-Citrus :
L’association Citrus souhaite louer une partie des parcelles E 839, 841 et 855 et installer 3 mobil homes.
A cet effet, l’association a déposé une demande de certificat d’urbanisme opérationnel, en présentant son projet comme un parc résidentiel de loisirs…
V-5-SCOT :
M. le Maire informe l’assemblée que la phase 2 du DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs) est en cours d’élaboration.
La phase 1 a validé la zone Varen – Laguépie, M. le Maire a demandé que Varen et Laguépie soient séparées, car les données des 2 communes étaient erronées et nous perdions 50% de surface constructible.
D’autres communes et intercommunalités sont impactées aussi et demandent la révision complète de l’acte 1.
Les présidents d’intercommunalités et le bureau d’études doivent se réunir et revoir le projet de SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).
Séance levée à 23 heures 20.
11/06/2021 2/2