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Déliberation - 104 SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2021
Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 par la commune de Laguépie.
Lien du pdf (Déliberation - 104 SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un le douze novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Laguépie s’est réuni sous la présidence de Emmanuel CROS, Maire.
Présents : Emmanuel CROS, Daniel MERCADIER, Anne PHILIPPE, Marie-Pierre PALOBART, Jean-Pierre DÉTRÉ, Philippe MARRE, Patricia CECCARELLI, Julien RIGOLE, Marc BALAT, Bernard MAGES, Patricia ALMENDRA, Julien CASTELNAU, Arne D’AVIGNON.
Excusés : Serge REGOURD, Pierre CROS.
Convocation du 29 octobre 2021.
Ordre du jour :
I-Vote du compte rendu du 08 octobre 2021 :
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.
II-Abandon de loyer sur novembre 2020 :
La loi de finances pour 2021 a instauré un prélèvement exceptionnel sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités territoriales qui ont consenti un abandon de loyer au mois de novembre 2020 en faveur d’entreprises, comme le restaurant Les 2 Rivières, qui étaient fermées en raison du confinement.
Le conseil municipal donne son accord afin d’obtenir un reversement de recettes.
Délibération reçue à la Préfecture le 23 novembre 2021.
La trésorerie demande d’admettre en non valeurs sur le budget chaufferie bois la somme de 322,97 € correspondant essentiellement à des impayés de chauffage de Mme Caira, ancienne locataire d’un pavillon à Clair Vallon. Il apparait nécessaire aussi de constituer une provision de 809,30 € en raison des retards de paiement des factures de chauffage des époux Vernassière.
Le conseil municipal donne son accord à l’admission en non valeurs et à la constitution d’une provision sur le budget chaufferie.
Délibération reçue à la Préfecture le 23 novembre 2021.
III-Suivi du projet boulangerie :
Le dossier pour l’acquisition de l’immeuble Brousse est complet et prêt pour signature. La Poste n’a pas encore donné de réponse pour la vente de l’immeuble SCI Targas. L’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre a été lancé, la réception des candidatures est fixée au 8 décembre.
Il est à noter que la vente Keppens est aussi prête pour signature.
IV-Droit des sols :
Au 1er janvier 2022, la DDT (Direction Départementale des Territoires) n’instruira plus les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Toutes les communes de la communauté de communes, à l’exception de Parisot qui a décidé de recruter 2 personnes, sont d’accord pour que l’instruction soit effectuée par une société privée.
12/11/2021 1/3 Cette société propose un forfait de 39 000 € payé par les 16 communes pour instruire 292 actes ou un forfait pour 321 actes dont le tarif n’est pas encore connu. La communauté de communes prendra la décision en décembre, chaque commune devra ensuite délibérer.
V-Camping-car Park :
Il est nécessaire de redéposer le dossier pour la DETR 2022 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
Le conseil municipal donne son accord.
VI-Questions diverses :
VI-1-Vente Commune / Balat :
M. BALAT souhaite acquérir les parcelles E 865 (69 m2), E 867 (43 m2) et E 869 (62 m2), limitrophes de sa parcelle située 17 rue des Chênes, pour la somme de 500 €. Le conseil municipal, à l’exception de M. BALAT, accepte de vendre ces parcelles.
Délibération reçue à la Préfecture le 25 novembre 2021.
VI-2-Baignade :
L’ARS a transmis le bilan des résultats du contrôle sanitaire et le classement 2021 des zones de baignade. Les plages PMR et au ponton sont conformes.
M. le Maire souhaite changer les acacias, M. MARRE propose de planter de nouvelles essences.
VI-3-Eclairage public :
Le SDE (Syndicat Départemental d’Energie) a envoyé une enquête concernant le transfert de la compétence « éclairage public ».
M. le Maire ainsi que MM. MERCADIER et BALAT ne sont pas favorables à cette mutualisation, la commune perdrait la maîtrise de son éclairage public.
Mme D’AVIGNON sollicite le retour de l’extinction des feux de minuit à 6 heures du matin.
VI-4-Pigeons :
Un spécialiste de la régulation des pigeons en ville propose d’éradiquer environ 1 000 pigeons sur 5 jours du 29 novembre au 3 décembre par tir à l’arme à vent de calibre 4,5 mm, ensuite il procéderait au piégeage afin de réduire le nombre de pigeons. Le coût serait de 2 500 € environ pour 10 séances.
VI-5-Citrus :
L’association souhaiterait utiliser sur 5 ans le bas de la grange située sur la parcelle E 839 et comprenant les sanitaires, la buanderie et un espace de stockage. Le conseil municipal n’est pas favorable à un bail sur 5 ans car ce sont les seuls terrains constructibles qui pourraient servir à un futur projet communal. Il propose un bail d’un an reconductible. Un accord est possible pour mettre des tentes sur la parcelle E 839 jusqu’au 31 octobre 2022 ainsi que pour l’utilisation des sanitaires et du terrain derrière lorsque des jeunes sont accueillis entre le 1er mai 2022 et le 31 octobre 2022.
M. DÉTRÉ rappelle que Citrus a effectué des travaux uniquement sur la maison du fils et n’a jamais rien fait sur la ferme Maurel.
12/11/2021 2/3 Le commodat se terminant en octobre, l’association quitte l’ancienne maison des Compagnons pour les logements de Tarn-et-Garonne Habitat. M. le Maire explique que cela va être difficile avec Tarn-et-Garonne Habitat, l’association n’est pas une personne physique et ce sont des logements sociaux à tarifs modérés.
VI-6-Projet Kerterre :
M. MERCADIER a reçu M. Remaud et Mme Philbert qui ont un projet d’écoconstruction de petites maisons en forme de igloos, destinées à la location de courte durée (week end par exemple).
VI-7-Chemin de Saint-Cambraire :
M. MERCADIER confirme que le propriétaire a réalisé l’enrochement, le mur et la passe à poissons.
VI-8-Garage école :
M. MERCADIER rappelle que Mme Dupuis a saisi le défenseur des droits pour un garage inclus dans son bail mais dont elle n’a pas l’usage car actuellement occupé par l’école. Il propose de faire un bâtiment à côté pour stocker les vélos.
Séance levée à 23 heures 24.
12/11/2021 3/3