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Déliberation - 2026 26
Déliberation - 2026 55
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/08/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |rPwise Te DU CONSEIL MUNICIPAL DE PUICHERIC 10: 011217108018 20280628 0F/ 2028 DE N° 2026/55
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment
convoqués le 22 septembre 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence
de Madame Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Arlette LAGRANGE, Yves FABRE,
Evelyne GABORIT, Pascale PÉANY, Sébastien CAZEAUX, Lorie PEYROT, Monica
MOREIRA, Lionel CONTE.
PROCURATIONS : Raymonde PASTRE-JEANNET à Christine PÉANY, Pierre CHEVALIER
à Arlette LAGRANGE, Romain TORRECILLA à Gérard PEYROT, Laurence MORATO-
CARBOU à Évelyne GABORIT.
ABSENTS : Thierry SIRE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Arlette LAGRANGE.
OBJET : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales Attribution d’aides financières aux projets communaux.
Madame le Maire rappelle l’acquisition récente d’un engin de type microtracteur dédié au
nettoyage et l’entretien des espaces verts, ainsi que d’un véhicule de type camion benne de
marque Renault Master adapté aux missions quotidiennes des services techniques.
Elle propose au conseil municipal de solliciter auprès des services de Carcassonne Agglo
le fonds de péréquation attribué à la commune en 2026 (26 292 €) au vu de la dépense
d’investissement et selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Intitulé Montant HT Intitulé Montant
Live ne 15 185,00 € | | Fonds de péréquation 2026 (58%) 26 609,00 €
EE EUR camion benne | 36 600,00 € | | Autofinancement (42 %) 18 576,00 €
TOTAL 45185,00€ | |TOTAL 45 185,00 €
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Autorise le Maire à solliciter auprès de Carcassonne Agglo le fonds de péréquation attribué à
la commune en 2026 d'un montant de 26 609 € conformément au plan de financement
présenté.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 30/08/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publlé l8 (ess ]
1D : 011-211103015-20260929-DEL2026-DE
— ; Certifié exécutoire à Puichéric, le 30 septembre 2026
La secrétaire de séance, après publication et transmission en Préfecture. Arlette
LAGRANGE.
Le Maire,
A) C d Q
TT
Christine PÉANY.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
- Le Tribunal Administratifpeut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www. telerecours.fr.