Conseil Municipal - cm 28 mai 2026

Documents similaires

Déliberation - 2026 42

Conseil Municipal - cm 18 juin 2025

Déliberation - 2026 28

Conseil Municipal - cm 11 mai 2023

Conseil Municipal - cm 31 mai 2022

Conseil Municipal - cm 23 novembre 2021

Conseil Municipal - cm 18 juillet 2022

Déliberation - 2025 33

Déliberation - 2025 32

Conseil Municipal - cm 22 janvier 2026

Conseil Municipal - cm 28 mai 2026 Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Puichéric. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28 mai 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 28 mai 2026

mairie - salle du conseil

____________________________________

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mai, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 18 mai 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PÉANY, Maire.

PRÉSENTS : Christine PÉANY, Raymonde PASTRE-JEANNET, Arlette LAGRANGE, Yves FABRE, Evelyne GABORIT, Pierre CHEVALIER, Pascale PÉANY, Sébastien CAZEAUX, Lorie PEYROT, Monica MOREIRA, Lionel CONTE.

PROCURATIONS : Gérard PEYROT à Christine PÉANY, Romain TORRECILLA à Sébastien CAZEAUX, Thierry SIRE à Lionel CONTE.

ABSENTS : Laurence CARBOU-MORATO

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde PASTRE-JEANNET.

Mme Raymonde PASTRE-JEANNET est désignée secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du CGCT.

ORDRE DU JOUR :

1. Création d’emplois non-permanents saisonniers,

2. Cession de la parcelle A0347,

3. Convention avec le SYADEN pour mission d’accompagnement dossier « Fonds Vert », 4. Questions diverses.

Procès-verbal du conseil municipal du 16 avril 2026 adopté à 1’unanimité.

I. Création d’emplois non-permanents saisonniers

Considérant qu’au cours de la période estivale, les services techniques doivent faire face à un

surcroit de travail lié à l’entretien des espaces verts et de la voirie, l’entretien et le nettoyage

des locaux communaux, à la tenue de différentes manifestations ainsi qu’à des tâches

complémentaires liées à cette période de l’année, considérant la volonté municipale d’impliquer

les jeunes de la commune en leur proposant des « jobs d’été » au service de la collectivité, il y

a lieu de créer quatorze emplois non permanents d’adjoints techniques pour un accroissement

saisonnier d’activité, dans les conditions prévues à l’article L.332-23 2° du CGFP (contrat d’une

durée maximale de 6 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 12

mois consécutifs).

Commune de

PUICHÉRICLe conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de créer treize emplois non permanents à temps non complet (20 heures hebdomadaires)

dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité

saisonnier, répartis sur la période estivale :

- Deux en juin 2026, six en juillet 2026, six en août 2026.

II. Cession de la parcelle A0347.

Madame le Maire expose au Conseil municipal que la SCI TOLSA, domicilié 39 rue des pêcheurs 11 100 NARBONNE PLAGE, souhaite acquérir l’immeuble BARRIER, rue de l’ancienne Poste.

Ladite parcelle bâtie, d’une superficie de 92 m², est cadastrée section A n° 0347. Madame le Maire propose de fixer le prix de vente à 45 000 €.

Elle précise également le projet de la SCI TOLSA, propriétaire de la pharmacie, qui consiste à l’implantation d’un dispositif de téléconsultation médicale.

D’autre part, elle indique que les frais notariés seront à la charge des acheteurs.

Elle précise que l’acte notarié sera établi par Me Fanny THOORIS, notaire à MONTPELLIER (Hérault).

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Décide de vendre à la SCI TOLSA d’une superficie de 92 m2 et au prix de 45 000 €.

➢ Désigne Maître Fanny THOORIS, notaire à Montpellier pour établir l’acte notarié.

➢ Autorise le Maire à signer l’acte de vente et l’ensemble des pièces se rapportant à cette transaction.

III. Convention avec le SYADEN pour mission d’assistance technique « FONDS VERT » – Axe1 Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux

La commune de PUICHERIC souhaite réaliser la rénovation énergétique d’un bâtiment énergivore : le l’ancienne salle du « hand » avec comme projet d’y installer les services de l’Accueil de Loisirs Associé à l’École (Alaé).

L’objectif est de réhabiliter un bâtiment vétuste et d’assurer un confort aux nombreux élèves qui fréquentent quotidiennement l’Alaé et à l’équipe encadrante, et de réduire de façon conséquente la consommation énergétique de ce bâtiment (désamiantage, isolation, changement des menuiseries, luminaires LED, chauffage, réorganisation des locaux, espace sanitaire et installation électrique aux normes en vigueur, disposition eau chaude thermique ou solaire, pose de panneaux photovoltaïques).

Madame le Maire rappelle que le SYADEN propose un service d’accompagnement pour le dépôt d’un dossier « Fonds Vert » (subvention).

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Autorise Madame le Maire à monter le dossier de demande de subvention « Fonds Vert » pour ce projet afin de le déposer auprès des services de l’Etat.

➢ Autorise Madame le Maire à déposer ce dossier auprès d’autres organismes financeurs.➢ Décide de mandater le SYADEN pour réaliser le dépôt de subvention « Fonds Vert » pour ce projet auprès des services de l’Etat.

➢ Autorise le SYADEN à voir et traiter les données de consommations énergétiques relatives à la mission actée sur le bâtiment sélectionné de son patrimoine dans le cadre cette mission.

➢ Désigne M. Tristan BARTHES, secrétaire de mairie, en qualité de référent de la collectivité pour le suivi du projet.

➢ Autorise Madame le Maire à signer tout acte ou engagement nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Délibération modificative n°1 du budget

Il est exposé au Conseil Municipal la nécessité d'ajuster certains crédits prévus au budget afin de tenir compte des éléments suivants concernant les sections de fonctionnement et d'investissement :

Chapitre article Libellé Montant du

budget initial

Montant décision

modificative

DM

(total prévisions)

Dépenses d’investissement

20 203 Frais d’études 30 000 € 55 000 € 85 000 € TOTAL 55 000 €

Recettes d’investissement

024 Produit de cession 60 000 € 55 000 € 115 000 € 55 000 €

Dépenses de fonctionnement

011 622 Honoraires 5 000 € 10 000 € 15 000 € 011 60632 Fournitures de petit équipement 110 000 € -5 000 € 105 000 € 011 60633 Fournitures de voirie 20 000 € -5 000 € 15 000 € TOTAL 0 €

Adoptée à 1’unanimité.

Cession des parcelles A 2322 et A2325 – bien communal 1 bis rue du Presbytère.

Madame le Maire rappelle la non-occupation du local dit l’« ancien Presbytère » situé 1 bis rue du Presbytère (cadastrée section A n° 2322 et A n°2325, superficie de 161 m2) et sa mise à la vente récente via l’agence immobilière « L’Adresse » basée à Lézignan Corbières au prix de 81 900 € (soit 75 000 € net vendeur).

Elle informe le conseil municipal d’une proposition formulée par Mme Kaïsso KAMA, domiciliée 7 rue Louis Blanc 11 120 ARGELIERS, à hauteur de 80 000 €, soit un montant net vendeur de 74 000 €.

Elle rappelle également l’estimation du service du Domaine à 75 000 € (+ ou – 10 %) de ce bien en 2022 et propose au conseil municipal d’accepter cette proposition.Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Décide de vendre à Mme Kaïsso KAMA le bien communal situé 1 bis rue du Presbytère, cadastré A2322 et A2325 au prix de 80 000 €.

➢ Désigne Maître Fabien DURET, notaire à Narbonne (Aude) pour établir l’acte notarié.

➢ Autorise le Maire à signer l’acte de vente et l’ensemble des pièces se rapportant à cette transaction.

Sollicitation d’une subvention pour la restauration d’une œuvre de l’Église.

Dans le cadre de la conservation et la mise en valeur du patrimoine communal, Mme Le Maire rappelle que plusieurs objets mobiliers, statues et vitraux de l’Église font régulièrement l’objet d’un programme de restauration, en collaboration avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et l’association « Les Amis du Clocher ».

Mme le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la DRAC afin de financer la restauration de l’œuvre inscrite MH « le Tableau de l’Assomption ».

Mr le Conservateur des antiquités et objets d’art de l’Aude a donné un avis favorable à ce programme de restauration, de même que la DRAC.

Au vu des chiffrages présentés, le plan de financement pourrait être le suivant :

Dépenses (HT) Recettes

Restauration du cadre en

bois doré du tableau 7 872,50 € Subvention DRAC (40 %) 6 916,00 € Restauration de la toile 7 530,00 € Autofinancement /

souscription

10 374,00 €

Restauration éléments or 1 887,50 €

Total 17 290,00 € Total 17 290,00 €

Mme le Maire précise que l’association « Les Amis du Clocher » s’engage à prendre à sa charge la totalité des frais correspondant à la participation de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Accepte le plan de financement de l’opération de restauration de ces œuvres.

➢ Autorise le Maire à solliciter une aide financière auprès de la DRAC afin de restaurer l’œuvre du « Tableau de l’Assomption ».

Acceptation d’un don

Le conseil municipal, à l’unanimité, Accepte le don d’un montant de 100 € adressé à la commune par Mr Daniel ARMENGAUD, et le remercie pour sa générosité.

Après un tour de table, la séance est levée à 19 h 30.