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Déliberation - 2022 041 PERSONNEL Recrutement agents saisonniers 2022
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2022
Affiché
le
ER
ID
: 039-213903339-20220620-DEL2006_41_2022-DE
r
Commune
de
Moirans-en-Montagne
(Département
du
Jura)
Délibération
du
Conseil
Municipal
Moirans
EN
MONTAGNE
Séance
du
20
juin
2022
N°
2022
/ 041
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
juin
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
le
14
juin
2022,
sous
la
présidence
de
M.
Grégoire
LONG,
Maire.
Etaient
présents
: Roseline
BONDIVENNE,
Alain
PITON,
Grégoire
LONG,
Emmanuel
ANGONIN,
Eddy
LUSSIANA,
Rachel
BOURGEOIS,
Sophie
CAPELLI,
David
GEAY,
Sandrine
NICOD,
Bahadir
GUZEL,
Benoit
COLIN,
Cindy
PERY,
Serge
LACROIX,
Laurence
MAS,
Nathalie
SAULNIER,
Pierre
GRANDCLEMENT Excusés
: Marie-Christine
MOREL
donne
pouvoir
à Benoit
COLIN
; Cindy
PERRY
donne
pouvoir
à Lauriane
DAVID
; Didier
BERREZ
donne
pouvoir
à
Serge
LACROIX
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Laurence
MAS
Nombre
de Membres
en exercice
: 19
|
Votes
pour
: 19
Nombre
de
Membres
présents
: 16
|
Votes
contre
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
|
Abstention
: 0
Objet:
Recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
-
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
- Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—
2°
;
- Considérant
qu’en
prévision
des
manifestations
organisées
durant
la
période
estivale,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
d’entretien
des
espaces
verts,
de
la voirie
et des
locaux
pour
la période
du
ler juillet
au
31
août
2022
;
- Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l’article
3 — 2°
de
la loi n°84-53
précitée
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
M.
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
1
mois
en
application
de
l'article
3 — 2°
de
la loi n°84-53
précitée.
À
ce
titre,
seront
créés
au
maximum
5
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d’Adjoint
Technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
d'entretien
;
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2022
Affiché
le
ER
ID
: 039-213903339-20220620-DEL2006_41_2022-DE
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l’indice
terminal
du
grade
de
référence. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
Fait
et délibéré...
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Grégoire
LONG