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Déliberation - 2023 047 AFFAIRES GENERALES Emplois saisonniers
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié
le
ER
ID
: 039-213903339-20230609-DEL0906_047_23-DE
7
Commune
de
Moirans-en-Montagne
(Départebrenr-evuray
Délibération
du
Conseil
Municipal
Moirans
EN MONTAGNE
Séance
du
9
juin
2023
N°
2023
/ 047
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
9 juin
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MOIRANS-
EN-MONTAGNE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
le 3 juin
2023,
sous
la présidence
de
M.
le
1°
adjoint
Eddy
LUSSIANA
;
Etaient
présents
: Roseline
BONDIVENNE,
Benoît
COLIN,
Alain
PITON,
Emmanuel
ANGONIN,
Eddy
LUSSIANA,
Rachel
BOURGEOIS,
Laurence
MAS,
Bahadir
GUZEL,
Marie-Christine
MOREL,
Lauriane
DAVID,
Didier
BERREZ,
Sandrine
NICOD,
Nathalie
SAULNIER
Excusés
: Grégoire
LONG
pouvoir
à
Benoit
COLIN,
Pierre
GRANDCLEMENT
pouvoir
à
Eddy
LUSSIANA,
Sophie
CAPELLI
pouvoir
à
Nathalie
SAULNIER,
Jean-Michel
PEUGET
pouvoir
à
Rachel
BOURGEOIS,
David
GEAY
pouvoir
à
Alain
PITON,
Serge
LACROIX
pouvoir
à
Laurence
MAS Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Sandrine
NICOD
Nombre
de Membres
en exercice
: 19 |
Votes
pour
: 19
Nombre
de
Membres
présents
: 13
|
Votes
contre
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
|
Abstention
: 0
Objet:
Recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
-
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
- Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—2°
;
-
Considérant
qu’en
prévision
des
manifestations
organisées
durant
la
période
estivale
(Idéklic,
Tour
de
France.….),
il est nécessaire
de
renforcer
les
services
d’entretien
des
espaces
verts,
de
la voirie
et des
locaux
pour
la période
du
Ler juillet
au
31
août
2023 ;
- Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l’article
3 — 2°
de
la loi n°84-53
précitée
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-_
AUTORISE
M.
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
1 mois
en
application
de
l’article
3 -2°
de
la loi n°84-53
précitée.
A
ce
titre,
seront
créés
au
maximum
6
emplois
à temps
complet
dans
le
grade
d’ Adjoint
Technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
d’entretien
; Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié
le
ID
: 039-213903339-20230609-DEL0906_047_23-DE
CONCEÎTÉS
ainsi
QUE
UE
[à
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
-
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et délibéré
Le
secrétaire
de séance
Pour
le Maire
empêché,
le
1° adjoint
Sandrine
NICOD
Eddy
LUSSIANA