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Arrêté - 108 02082023 travaux Rue des Jardins CIRCET GOLBEY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 108 02082023 travaux Rue des Jardins CIRCET GOLBEY)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
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DffRAIT DU RËGIST]RË DESARRËTË.S DU MAIRE
Travaux Àvenue des f ardins
Arrêté no l0g
Le Maire cle la Commune cte SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ|Z-7, L ZZIZ-2, L ZZl3- 1 et suivants clu Code Général cles Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la clemancle présentée par la société CIRCET GOLBEY domiciliée 530 Rue cle la Garenne à VENDARGUES
(34740), sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin de réaliser un branchement au réseau fibre;
CONSIDERANT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées clu fait cle ces travaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, cle prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ÀRRETE
ARTICIE I " / La circulation Rue cles Jarclins entre le N o 1 et le N o 9, s'effectuera sur chaussée rétrécie, et ce le Luncli 21 Août ZOZ3.
Le stationnement Rue cles Jarclins entre le N o 1 et le N o 9 sera interclit, et ce le Luncli 21 Août ZOZ3.
ARTICTE 2" / La signalisation relative à ces dispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même d'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché cle manière lisible penclant toute la clurée cle son application.
ARTICLE 3o/ Les lieux clevront être restitués en parfait état cle propreté. En cas de détérioration, les frais cle remise en état seront à la charge ctu pétitionnaire.
ARTICLE 4"/ laccès cles riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés. ARTICLE 5o/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au clroit clu chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTICIE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal aclministratif clans un délai de c{eux mois à compter cle sa publication.
ARTICTE 8o/ Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commanclant cle la
Brigacle cle Genclarmerie de St Georges d'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Mercrecli 2 Août ZO23
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean-François
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Transmis-le:
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