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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 20 état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Délibération n°2024-04-20
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES Avienon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 04 avril 2024
Nombre de Membres à 18 heures 30
exrmce | Présents | sons
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 19 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane - . FISCHER Lionel — SALUZZO Joëlle — CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS Date de la convocation SGA Patrick - CRAPONNE Jean-Louis — CUP Christine - GARREL 29/03/2024 Régine - MORETTI Karine — BOUIX Sandra - GUINTRAND Tamara - ne BOLIMON Lionel - ADAM Carole - PILLOT Marion - DUCLERCAQ Jean-Pierre Date de publication - PENALVA Sylvain
10/04/2024 ‘
Procuration :
ANDRE Claude a donné procuration à MORETTI Karine.
ORLANDI Pascal a donné procuration à SALUZZO Joëlle.
DEL NISTA Xavier a donné procuration à FISCHER Lionel.
RABERT Guylaine a donné procuration à BONNEFOUX Chantal.
FILLIÈRE Thierry a donné procuration à COSTE Josiane.
COUSTON Rémy a donné procuration à BOLIMON Lionel.
PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à RANC Sylvie.
Absent excusé :
TRICHARD Frédéric.
Secrétaire de séance : COSTE Josiane.
Nature de l'acte : 5.6.1. indemnités des élus
DELIBERATION N° 2024-04-20
OBJET : ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
1/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-04-20
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN — Maire.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2123- 24-1-1,
La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 prévoit la présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus avant l’examen du budget de la collectivité,
Cet état est annexé à la présente délibération.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
PRENDRE CONNAISSANCE de l’état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux durant l’année 2023.
Secrétaire de séance
Josiane COSTE Le Maire,
Serge MALEN
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 10/04/2024
de la publication le 10/04/2024
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél, : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com