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Déliberation - Liste DES Deliberations 10.04.2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Bazancourt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 10.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Fiscalité,
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La séance est ouverte le vendredi 10 avril 2026.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le samedi 11 avril 2026 à 00h00.
N° délibération Objet Décision
AVRIL001 Approbation du procès-verbal du Conseil
Municipal du 20 mars 2026.
Approuvée
AVRIL002 Compte financier unique 2025 : Budget
principal et budgets annexes.
Approuvée
AVRIL003 Affectation du résultat 2025. Approuvée
AVRIL004 Vote du budget primitif principal et budgets
annexes 2026.
Approuvée
AVRIL005 Taux d’imposition communaux 2026. Approuvée
AVRIL006 Subventions aux bonnes œuvres 2026. Approuvée
AVRIL007 Subventions aux associations 2026. Approuvée
AVRIL008 Subvention 2026 au Centre Communal
d’Action Sociale.
Approuvée
AVRIL009 Taux de fongibilité des crédits 2026. Approuvée
AVRIL010 Admission en créances éteintes. Approuvée
AVRIL011 Désignation des membres de la commission de
contrôle des listes électorales.
Approuvée
AVRIL012 Désignation des représentants de l’école
maternelle et de l’école élémentaire.
Approuvée
AVRIL013 Désignation des délégués au conseil
d’administration du collège de Bazancourt.
Approuvée