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Compte-Rendu - 1448369992 09 06
Document publié le Mardi 9 juin 2015 par la commune de Calmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1448369992 09 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
1
Compte-rendu de la séance du conseil municipal
Du 9 juin 2015
Présents : Christian VERGNES, Maire, Anne-Laure ALBAGNAC, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Eric CARRARA, Dominique CAVAROC, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Stéphanie CROZES, Cédric ENJALBERT, Patrick FRAYSSINHES, Marie- Laure FUGIT, Hélène GERAUD, Suzanne GINISTY, Eric LAGARDE, Patricia LAUR David MAZARS, Catherine MOYSSET.
Absents excusés : Bernadette CHAMBRETTI (pouvoir à Michel COUFFIGNAL).
L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :
1) Présentation du diagnostic PLU,
2) Avis sur le dossier de consultation des personnes et organismes associés : PPRT SOBEGAL,
3) Cantine municipale,
4) Cessions domaine public divers,
5) Questions diverses.
1) Présentation du diagnostic PLU
M. le Maire accueille Mmes FAYRET et REBEYROLLE du cabinet H et D 12 ainsi que Mme
BESSON de la Chambre d’Agriculture.
Cette dernière effectue la présentation de l’étude agricole qui a été réalisée en concertation
avec les représentants du syndicat agricole local et les membres de la commission des élus
chargés du dossier PLU.
L’étude fait état de l’évolution du nombre des exploitations, de l’âge des chefs d’exploitation,
de l’évolution de la SAU, des différentes productions, de la vocation et de la répartition des
hameaux, de la classification des bâtiments agricoles.
Mme REBEYROLLE déroule le diagnostic de l’existant d’un point de vue démographique,
économique, des installations présentes sur le territoire.
Enfin, Mme FAYRET, à l’aide de plans projetés, passe en revue tous les villages et hameaux
de la Commune en indiquant les surfaces constructibles aujourd’hui disponibles et les
orientations qui pourraient être envisagées.
Cette étude sera présentée lundi 15 juin à 14 h devant le conseil municipal et les personnes
publiques associées.
Pour la poursuite de ce dossier, une 1ère réunion de travail sera calée d’ici le 15 juillet.
2) Avis sur le dossier de consultation des personnes et organismes associés : PPRT SOBEGAL,
M. le Maire reprend le contenu du dossier qui a circulé au sein des élus et qui comporte une
note de présentation de SOBEGAL, les plans de zonage, le règlement et cahier de
recommandations. Ce dossier sera soumis à enquête publique à la rentrée.
Un avis favorable est donné à ce dossier.
3) Cantine municipale 2
L’enquête sur la satisfaction des repas de la cantine laisse apparaître qu’environ 1/3 des
parents sont satisfaits contre 2/3 non satisfaits ; une large majorité se dégage pour la
satisfaction du service.
Le marché avec le traiteur actuel, Martel, va être dénoncé et une nouvelle consultation
lancée (marché à procédure adaptée pour un an renouvelable une fois, 4 éléments, liaisons
chaudes ou froides).
Une enquête supplémentaire sera envoyée aux parents pour savoir s’ils sont d’accord pour
une augmentation du prix du repas, dans la limite d’un euro par repas.
Une parenthèse est effectuée sur les effectifs de la cantine de Ceignac (plus de 100 enfants)
qui vont nécessiter d’envisager une 4ème personne en terme de sécurité et de confort pour
les enfants.
4) Cession domaine public
Plusieurs projets de cessions du domaine public sont à l’étude et nécessiteront une enquête
publique avant leur réalisation ; il s’agit de la cession CAU à Cureboursot (échanges familles
CAU, BESSIERE avec la Commune), de la cession d’une partie du domaine public à M.
CABAL à Cureboursot, et enfin des cessions à Albinet à divers propriétaires.
M. le Maire propose donc d’une part de diligenter une enquête publique à la rentrée en
septembre et d’y ajouter l’intégration de la voie du lotissement « le Faou Rey » à Ceignac
dans le domaine public communal puisque les travaux de finition sont en cours de réception
et d’autre part de désigner M. Jean-Paul JAUDON comme commissaire-enquêteur.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide ces propositions.
5) Questions diverses
● Voici la programmation des futures réunions et invitations :
Réunion publique organisée par la Préfecture pour la SOBEGAL : jeudi 10 juin à 17 h 30 en
Mairie,
12 juin à 11 h : rendez-vous en Mairie avec M. FERRY du SIAEP pour la desserte des futurs
lotissements en eau potable à Lacassagne,
Fête du Viaur le 14 juin sur le site du « Roc des Gorb », communes de Bor et Bar et de St
André de Najac,
Conseil d’école à Ceignac le 18 juin à 18 h 30,
Samedi 20 juin à la médiathèque de 9h30 à 12 h présentation des métiers d’autrefois suivie
d’un apéritif offert par la municipalité,
21 juin : journée du patrimoine de Pays à Calmont,
Assemblée générale du CAUE : 23 juin à 14 h à Bozouls,
Bureau de la Communauté de Communes le 23 juin à Cassagnes,
Commission bâtiments communaux le mercredi 24 juin à 17 h à l’ancienne cantine de
Ceignac,
Réunion d’adjoints le mercredi 24 juin à 9 h en Mairie,
Assemblée générale de LSA le 25 juin à 21 h à la maison du rugby à La Primaube,
Invitation du Club de Quilles pour la finale des écoles de quilles le 27 juin à partir de 18 h à
Magrin,
Assemblée générale association « les Philippines » le 27 juin à 10 h à Baraqueville :
Dominique CAVAROC représentera la Commune, 3
Réunion avec le personnel des écoles le mercredi 8 juillet à 10 h en Mairie,
Prochain conseil municipal le jeudi 9 juillet à 20 h 30 en Mairie,
● Eric LAGARDE effectue un compte-rendu de la réunion à laquelle il a participé sur la
sécurité routière en tant que délégué de la Commune ;
● Les emplois saisonniers sont définis de la façon suivante : Clément DELAGNES du 29
juin au 20 juillet et Simon SOULIE du 3 au 21 août ;
● M. le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture qui indique qu’il n’est pas nécessaire
de revoir le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties comme initialement
demandé.
● M. le Maire effectue un compte-rendu de la réunion avec les bénévoles et la
responsable de la médiathèque au sujet du projet d’agrandissement de ce bâtiment ;
en voici la synthèse :
En rez-de-chaussée : souhait de garder une communication avec l’existant, créer une
fenêtre dans le bureau actuel, sol carrelage, 3 postes informatiques, une sortie sur l’arrière,
une boîte de retour de document deux faces ;
Etage : surface la plus grande possible, pas d’ouverture sur le vide, 1 porte communiquant
avec l’existant, salle complètement indépendante, possibilité de faire l’obscurité pour
projection, sol souple, 3 postes informatiques et internet.
L’ensemble de ces remarques seront soumises à Mme BONNET, Architecte au cours d’une
prochaine entrevue à fixer.
● Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) du 6 juillet au 7 août à l’école de Magrin :
les inscriptions ont eu lieu le samedi 30 mai et laissent entrevoir qu’il y avait un réel besoin
(30 à 50 enfants/jour).
● Une commission s’est réunie pour évoquer l’achat de divers matériel pour le service
technique : le choix s’est porté sur l’achat d’une tondeuse (on garde le tracteur) ainsi qu’un
taille-haie et sécateur électrique.
● Voirie, programme 2015 : l’entreprise BRUEL a débuté les travaux.
● Changement de revêtement à l’école de Magrin (classe Mme RATABOUL) : attention à
la programmation de ces travaux en raison de l’ALSH à partir du 6 juillet : Alain CROZES voit
l’artisan.
● M. le Maire indique suite à sa participation à une réunion avec les services de la DDT que
l’instruction des autorisations d’urbanisme sera à la charge des communes à compter de
2017 ; d’ici là, nous allons devoir instruire les CUa et consulter les services.
● Demander au service technique de réparer le grillage de l’école de Ceignac (entre le
portail et le bâtiment). 4
● Le cabinet EXFILO a rendu un premier diagnostic sur les éventuels scénarios en matière
de regroupement d’intercommunalités entre les territoires des communautés de Réquista,
Cassagnes, Baraqueville et Naucelle.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à une heure.