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Déliberation - 1448370150 01 09
Document publié le Mardi 1 septembre 2015 par la commune de Calmont.
Lien du pdf (Déliberation - 1448370150 01 09)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
1
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
Du 1er septembre 2015
Présents : Christian VERGNES, Maire, Anne-Laure ALBAGNAC, Marc ANDRIEU, Eric CARRARA, Dominique CAVAROC, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Stéphanie CROZES, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Hélène GERAUD, Suzanne GINISTY, Eric LAGARDE, Patricia LAUR, David MAZARS, Catherine MOISSET.
Absent(s/es) excusé(s/es) : Franck ANDRIEU (pouvoir à Eric CARRARA), Bernadette
CHAMBRETTI (pouvoir à Michel COUFFIGNAL), Cédric ENJALBERT.
L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :
1) Choix du bureau d’études pour la modification du schéma d’assainissement,
2) Convention SIEDA pour l’entretien des installations de l’éclairage public,
3) Demande de subvention DETR pour la réfection d’une partie de la toiture de la basilique de Ceignac,
4) Tarif location annexe 1 et 2 salle des fêtes de Ceignac,
5) RD 603 chemin piétonnier : convention d’entretien et de gestion, 6) Décisions modificatives,
7) Questions diverses.
1) Choix du bureau d’études pour la modification du schéma
d’assainissement
Le schéma d’assainissement a été réalisé en 1998 et modifié en 2004 en raison de
la construction de la station d’épuration de Ceignac et pour y inclure la révision du
Plan d’Occupation des Sols de 2002.
L’objectif de cette modification est une mise à jour du plan de zonage avec une
enquête publique commune avec la révision actuelle du POS.
Une consultation a été organisée ; 4 bureaux d’études ont répondu :
Aveyron Etude Environnement, Rodez 850.00 euros
Conseils Mesures Eau Environnement, Rabastens 2 100.00 euros Sud Infra, Espalion 1 150.00 euros
Cabinet MEGRET (anciennement COUET) 1 700.00 euros
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition du cabinet A2E.
2) Convention SIEDA pour l’entretien des installations de l’éclairage
public.
Le SIEDA propose à la Commune d’adhérer à un groupement de commandes pour
l’entretien des installations d’éclairage public (de 2016 à 2019).
Les prestations à réaliser sont réparties dans trois domaines d’intervention : 2
- Entretien des installations d’éclairage public,
- Renouvellement des points lumineux vétustes énergivores + sécurité,
- Optimisation énergétique des équipements.
Le Conseil Municipal valide l’adhésion à ce groupement de commandes et autorise
M. le Maire à signer la convention s’y reportant.
Pour information, les lampes d’éclairage public à poser à la Calquière et à
Lacassagne le seront semaine 37.
3) Demande de subvention DETR pour réfection toiture Basilique
M. le Préfet nous fait savoir qu’il reste un reliquat de crédits à consommer d’ici fin
2015 ; la réfection de la toiture de la Basilique entre dans les critères d’éligibilité de
la DETR.
Un rendez-vous est programmé avec l’Architecte des Bâtiments de France sur place
pour voir le chantier et décider de la qualité de l’ardoise à poser. S’en suivra un
devis et le dépôt d’un dossier de demande de subvention avant le 15 septembre
prochain ainsi qu’une demande de déclaration préalable.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, mandate M. le Maire pour déposer un dossier
de demande de subvention DETR auprès de l’Etat pour la réfection de la toiture de
la Basilique.
4) Tarif location annexe 1 et 2 de la salle des fêtes de CEIGNAC
Suite aux travaux de séparation de l’ancienne cantine de la salle des fêtes de
Ceignac en deux salles appelées annexe 1 et 2, il convient de fixer les tarifs de
location de ces deux salles.
La commission des bâtiments communaux propose :
- Pour les personnes domiciliées hors commune : 130 euros pour l’annexe 1 et
70 pour l’annexe 2 ; 200 euros pour les deux salles réunies ;
- Pour les personnes domiciliées sur la commune, 35 et 20 euros
respectivement et 55 euros pour les deux salles réunies.
Est revu également le tarif de location pour les activités lucratives et répétitives qui
passe de 5 à 10 euros l’heure.
L’ensemble de ces modifications sont validées par le Conseil Municipal.
5) RD 603 chemin piétonnier : convention d’entretien et de gestion
Le Département propose une convention de partenariat pour la gestion et l’entretien
du cheminement piéton en bordure de la route départementale 603 depuis le village
de Ceignac jusqu’aux terrains de sport.
Le Département prend en charge les plantations et leur entretien pendant 18 mois ;
la Commune assure la surveillance et l’entretien du chemin piéton à compter du 1er
janvier 2016 (entretien des bordures et trottoirs, surveillance générale des
plantations, tonte, élagage, arrosage, etc.). 3
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette convention et mandate M. le maire
pour la signer.
Michel COUFFIGNAL signale un problème d’écoulement d’eaux pluviales (et
ravinage) du chemin en face la propriété AUGE sur la route départementale lors
d’orage.
6) Décisions modificatives
Il convient de procéder à des réajustements de crédits sur certains articles
budgétaires, réajustements détaillés ci-dessous :
- Rajout de 718 euros sur le programme 622 en section d’investissement,
- Versement de 350 euros en subvention exceptionnelle (indemnisation club
Calmont Sport Nature pour 3 BMX) à ce club sportif,
- Création d’un programme en section d’investissement pour 1 487 euros et
pour l’achat d’un but amovible pour le terrain de foot de Ceignac.
Le Conseil Municipal valide ces modifications budgétaires.
7) Questions diverses
→ Planning tenue des urnes élections législatives : il est mis à jour, pour les deux
tours, et sera mailé à tous les élus.
→ Groupement de commandes pour l’achat d’électricité pour les compteurs de plus
de 36 Kva (salle des fêtes de Ceignac et salle des fêtes de Magrin) : le SIEDA nous
demande si l’on souhaite avoir une électricité 100 % d’origine renouvelable (avec un
coût supplémentaire de 1 à 2 euros/MWh) : la réponse est négative.
→ Plan de Prévention des Risques Technologiques SOBEGAL : une enquête
publique est organisé du 17/09 au 20/10/2015 pour l’approbation du PPRT ; Les
commissaires enquêteurs, Messieurs Guy MARTIN ou Michel ROUX tiendront une
permanence à la mairie de Calmont les :
- Jeudi 17 septembre de 14 à 17 h,
- Mardi 22 septembre de 14 à 17 h,
- Mercredi 7 octobre de 9 à 12 h,
- Mardi 20 octobre de 14 à 17 h.
→ Réunion pour la préparation de la lettre municipale : 9 septembre à 20 h 30 à la
médiathèque. Cette lettre sera distribuée à nouveau par Alain CROZES et Michel
COUFFIGNAL.
→ Point sur travaux
▪ Parking école à Magrin : il est terminé. Demander aux employées municipales
d’aller s’y garer.
L’idée de poser des « buttoirs » pour délimiter la circulation piétonne est avancée ;
canaliser les eaux pluviales de la route départementale afin d’éviter des dégâts des
eaux dans le lotissement les Terrasses du Viaur. 4
▪ Voirie : David MAZARS indique que l’entreprise va commencer les bi-couches cette
semaine.
▪ Panneaux : commander un panneau lieu-dit « Pinson ».
▪ Ecoles : M. le Maire indique qu’il a visité les 3 écoles avec Michel COUFFIGNAL le
jour de la pré-rentrée et a distribué les règlements des cantine et garderie.
Le plafond « acoustique » dans la salle de classe de Mme OLIVERO sera commandé
(2 300 euros HT) une fois que l’on aura vérifié que le budget le permet.
▪ Limiteur de son pour la salle des fêtes de Ceignac et la cantine de Ceignac : revoir
ce dossier en réunion d’adjoints.
▪ Il convient de remplacer la barre anti-panique d’une porte de la salle des fêtes de
Ceignac, disparue lors de la fête.
▪ Emplacement espaces ordures ménagères : au Plô, cet espace sera positionné
dans la propriété VALENTIN avec la signature d’une convention de mise à
disposition.
M. et Mme VALENTIN souhaitent que le fossé du terrain de foot soit nettoyé par le
service technique.
Etudier la possibilité de remonter les conteneurs situés derrière l’église de Milhac à
la salle des fêtes pour une question d’esthétique.
▪ CSSR Les Tilleuls : le chantier de démolition avance ; les camions vont désormais
déblayer et sortiront sur la route d’Albespeyres.
Le rang de la cantine a été modifié afin de le sécuriser : il remonte le chemin de
Pinson, traverse la route et longe la halle puis retraverse la voie et reprend le
chemin ordinaire.
Le compteur gaz situé rue des Pensionnaires devra être supprimé ; pour ce faire, la
voie départementale devra être percée.
Prévoir un passage caméra sur les réseaux de la rue des Pensionnaires car ce
secteur est à refaire.
→ Emploi saisonnier : Simon SOULIE et Clément DELAGNES ont travaillé 3
semaines chacun durant l’été.
Le service technique accueille un TIG pour 105 heures depuis le 31 août.
On attend la validation du dossier de demande de retraite de Michel AUDIBERT par
la CNRACL pour connaître la date exacte de son départ.
→ Vernissage exposition du club de peinture de Céor : l’exposition est annulée suite
à une erreur de programmation.
→ M. le Maire indique que Monseigneur FONLUP a pris rendez-vous pour un
entretien le 4 septembre. 5
→ Hameau d’Albinet : suite au résultat de l’enquête publique relative à la vente du
puits, la famille POUGET d’Albinet qui revendique un droit d’eau n’apparaissant
pas sur le cadastre, a mandaté Maître LE DOUCEN pour défendre ses droits. Affaire
à suivre.
→ Hélène GERAUD indique que 35 photos sont en lice pour participer au concours
photos organisé par la Communauté de Communes ;
→ Une randonnée est organisée par la commission patrimoine de la Communauté
de Communes le 12/09 : départ à 9 h de St Sauveur.
→ Révision du PLU : tout le travail effectué en commission interne (recensement des
granges et maisons vacantes) a été repris par le cabinet d’études H et D 12.
La commission qui suit ce dossier se réunira le jeudi 17 septembre à 20 h 30 en
mairie pour avancer sur le PADD.
→ Prochaine réunion d’adjoints le mercredi 16/09 à 9 h 30 ; prochaine séance du
Conseil Municipal le 8 octobre à 20 h 30.
→ Evolution de l’intercommunalité : deux commissions départementales de
coopération intercommunale (CDCI) sont provoquées les 18 et 25 septembre par M.
le Préfet afin de faire un point sur l’évolution de ce dossier et présenter une carte
pour l’Aveyron.
Concernant le territoire de la Communauté de Communes Viaur Céor Lagast, M. le
Maire indique qu’il a demandé aux Maires et à leurs Conseils Municipaux de
réfléchir à l’évolution du périmètre de ce territoire.
A ce jour, la Commune d’Auriac Lagast s’est clairement positionnée pour ne pas
intégrer le « Grand Ségala » ; un point sera fait prochainement avec les autres
Communes.
M. le Maire rappelle que la Loi NOTRe a été votée avec un seuil de population de
15000 pour les communautés de communes et des dérogations possibles.
Il semblerait que pour notre Commune, l’évolution logique se tourne vers le Grand
Ségala.
On attend du cabinet EXFILLO des simulations fiscales et financières.
→ Réunion planification des salles des fêtes : elle aura lieu le 25/09 à 20h30 à la
Mairie de Calmont.
→ CCAS : une réunion de cette instance est programmée le 8 octobre à 19 h 30 en
Mairie pour examiner diverses demandes de subvention.
→ Randonnée du Conseil Municipal du 11 octobre prochain : vérifier si les salles
des fêtes sont libres ce jour là.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 0 h.