Compte-Rendu - 2021 05 18 Compte Rendu du 18 MAI 2021

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Compte-Rendu - 2021 05 18 Compte Rendu du 18 MAI 2021 Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Générargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 18 Compte Rendu du 18 MAI 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

Compte rendu n°3 du Conseil Municipal du 18 Mai 2021 à 19 heures 00.

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL –N°3-

*********

Du Mardi 18 MAI 2021

MAIRIE

DE

GENERARGUES

30140

_________

Présents : ASSEMAT Patrice – BOSQUIER Jean-Marc - CAUSSE Hervé - COTTEREAU Marie- Christine – DELMAS Frédérique- GERMAIN Jimmy – GIRARD Philippe – JACOT Thierry – LOPER Jean-Louis - RAPP Vicky – SAUVAGE Jérôme – THIEBLEMONT Laurent VIELJUS Christophe – ZOBEL Charlotte –

Absente excusée et Pouvoir : BRUSCHI Véronique qui donne pouvoir à VIELJUS Christophe.

Madame Marie-Christine COTTEREAU a été désignée comme secrétaire de séance.

1- Approbation du compte rendu du 30 Mars 2021.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 30 Mars 2021.

Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et ayant participé au Conseil Municipal du 30 Mars 2021.

2- Photovoltaïque : Autorisation pour lancer les études d’impact.

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que tout membre du Conseil Municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet photovoltaïque aujourd'hui considéré, est susceptible , d'une part, d' être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l'article L.2131-11 du CGCT et, d'autre part, d'être poursuivi pour prise illégale d'intérêt, dès lors qu'il assiste à la séance du Conseil municipal , qu'il participe au vote de la délibération ou qu'il se manifeste en sa qualité d'élu en faveur du projet photovoltaïque.

Par conséquent Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote, relatifs au projet photovoltaïque.

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent.

Conformément à l’article L2121-12 du CGCT, une note de synthèse explicative a préalablement été adressée à l’ensemble des membres du Conseil Municipal avec la convocation au présent Conseil Municipal.

Dans le cadre de la construction et de l'exploitation du parc photovoltaïque dit de « GENERARGUES » la société ECO DELTA souhaite implanter un parc photovoltaïque, d’au minimum 8 hectares pour une puissance d’environ 7 MWc, sur des terrains privés situés sur le territoire de la Commune. Une notice d’information a été communiqué aux conseillers municipaux au moins trois (3) jours francs avant la présente séance, à l'occasion de la convocation à la présente séance. Il était également consultable en mairie préalablement à la tenue du présent conseil municipal. En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement à l'acte.2

Compte rendu n°3 du Conseil Municipal du 18 Mai 2021 à 19 heures 00.

Le conseil municipal, après avoir délibéré avec 02 voix pour, et 1 3 voix contre :

- Ne donne pas son accord pour la réalisation d’études de faisabilité sur les parcelles privées en lien avec le projet de parc photovoltaïque de GENERARGUES situées sur le territoire de la Commune.

3- Convention de Téléassistance avec Présence 30 : Autorisation de signature.

Monsieur le Maire présente la convention de partenariat téléassistance (réseau de sécurité et d’aide téléphonique). Cette convention a pour objet de développer un service départemental de téléassistance à domicile, au bénéfice des personnes âgées ou à mobilité réduite, géré par l’association Présence 30.

Le rôle de la Municipalité participe à cette action en développant un partenariat actif soit, et /ou :

-1- En laissant à disposition en Mairie des documents présentant la téléassistance, -2-En participant au financement de l’abonnement mensuel par une prise en charge partielle comme la précédente convention

La durée de cette convention est d’une année à compter de sa date de signature et reconduite dans la limite de quatre ans.

Après l’exposé du Maire et avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de donner l’autorisation au Maire de signer cette convention.

4- Participation de la commune au creusement des fosses en terrain privé.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante que la commune participe pour le même montant au creusement des fosses en terrain privé. La différence restant à la charge des familles.

Une facture de 195,00€ HT sera établie par l’entreprise qui aura creusée la fosse, au nom et à l’adresse de la commune distinctement de la facture réelle si le montant dépasse 195 € HT.

Après délibération, le conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du Maire, décide, à l’unanimité, que la Commune participe à hauteur de 195,00€ HT au creusement des fosses en terrain privé, après l’avis sanitaire d’hydrogéologie agréé par le ministère de la santé fourni par la famille et de l’avis favorable d’inhumation de la préfecture.

-5 SUBVENTION 2021 : SOU DES ECOLES

Vu la demande de Monsieur le Maire de délibérer sur le montant de la subvention à allouer à l’association du SOU DES ECOLES, et compte tenu des explications données du 1er Adjoint, Monsieur Patrice ASSEMAT,

Considérant que ladite association ait fourni son bilan de l’année N-1 pour percevoir cette subvention, Considérant que ces montants sont révisables chaque année, Monsieur le Maire propose pour :

- LE SOU DES ECOLES une subvention d’un montant de 250,00 €.3

Compte rendu n°3 du Conseil Municipal du 18 Mai 2021 à 19 heures 00.

Le conseil Municipal, après délibération, vote, avec : 15 voix Pour le montant de la subvention proposée.

-6 Etablissement de la liste des jurés tirés au sort de notre commune pour la liste du jury criminel de 2022.

Monsieur le Maire informe son conseil municipal que la Cour d’Appel de Nîmes par arrêté du Préfet demande de tirer au sort trois personnes pour l’établissement de la liste du jury criminel pour l’année prochaine. Ce tirage au sort est fait à partir des numéros de la liste électorale.

Les personnes sélectionnées doivent avoir au moins 23 ans, de nationalité française et ne pas avoir exercé la fonction de juré, dans le département depuis moins de 5 ans.

Les personnes tirées au sort sont les suivantes :

- CARRERE Estelle née le 02/10/1996.

- TINTIGNAC Thierry né le 24/10/1968.

- LEMAISTRE Jérôme né le 21/05/1965.

-7 Questions diverses.

Pas de questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 40.

LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX