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Compte-Rendu - 2021 07 12 Compte Rendu du 12 JUILLET 2021
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Générargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07 12 Compte Rendu du 12 JUILLET 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
Compte rendu n°3 du Conseil Municipal du 12 Juillet 2021 à 19 heures 00.
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL –N°4-
*********
Du Lundi 12 Juillet 2021
MAIRIE
DE
GENERARGUES
30140
_________
Présents : BOSQUIER Jean-Marc - CAUSSE Hervé – DELMAS Frédérique- GERMAIN Jimmy – GIRARD Philippe – JACOT Thierry – LOPER Jean-Louis – SAUVAGE Jérôme – THIEBLEMONT Laurent - VIELJUS Christophe – ZOBEL Charlotte –
Absents excusés et Pouvoirs :
ASSEMAT Patrice donne pouvoir à GERMAIN Jimmy.
COTTEREAU Marie-Christine donne pouvoir à JACOT Thierry.
RAPP Vicky donne pouvoir à ZOBEL Charlotte.
BRUSCHI Véronique qui donne pouvoir à GIRARD Philippe.
Absente : DELMAS Frédérique.
Monsieur Jimmy GERMAIN a été désigné comme secrétaire de séance.
1- Approbation du compte rendu du 18 Mai 2021.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 18 Mai 2021.
Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et ayant participé au Conseil Municipal du 18 Mai 2021.
2- Extension de l’exploitation de la carrière de Bagard.
Monsieur le Maire explique, à son conseil municipal, que suite à la demande du 15 juin 2021 du Directeur Régional de la GSM de Guerville concernant l’autorisation environnementale pour le renouvellement et l’extension de l’exploitation et de l’installation d’associés de la carrière de Bagard, il faut délibérer. Cette délibération doit être prise dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête publique qui s’est déroulée du 09 juin au 09 juillet 2021.
Monsieur le Maire précise que, les membres du conseil municipal ont été destinataires, par mail, de l’ensemble du dossier,
Monsieur le Maire demande l’avis de l’assemblée sur cette affaire afin de le porter à connaissance du sous-préfet.
Après débat, le conseil municipal donne un avis favorable à l’exploitation et l’extension de la carrière de Bagard avec 11 Votes Pour 1 Contre et 2 Abstentions. 2
Compte rendu n°3 du Conseil Municipal du 12 Juillet 2021 à 19 heures 00.
3- Rénovation des deux appartements : Fournitures et poses des deux cuisines suite à modification.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le montant du marché des deux appartements a été approuvé pour un montant de 79 974,60 HT.
Cependant les cuisines incluses dans le marché ne sont pas adaptées aux appartements,
Monsieur le Maire propose, au conseil municipal, un nouveau projet suite à modification.
Ce projet, hors marché, s’élève à : Pour l’appartement n°1 : 3745,20 € TTC et pour l’appartement n°2 : 1144 ,80 € TTC.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette dépense pour un montant total de 4890,00€ TTC, autorise Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles, précise que la dépense sera imputée à l’article 2313 du budget communal.
4- Avenant n°2 au marché des travaux de rénovation des deux appartements.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le montant du marché des deux appartements a été approuvé pour un montant de 79 974,60€ HT soit 95 969,52€ TTC.
Considérant que l’acte modificatif N°2-001 du Lot N°5 plomberie sanitaires, avenant au marché de l’entreprise PAITA Frères s’établit comme suit :
Marché initial de 12 203,00€ HT,
Suppression des meubles cuisines évier soit : -960,00€ HT
Ajout de l’évier encastré soit : +700,00€ HT
Ajout de la paroi de douche soit : + 383,00€ HT
Ajout du coffret compteur soit : + 806,00€HT
Le marché de travaux est ramené à : 13 132 ,00€ HT.
Soit le nouveau montant du marché de l’entreprise PAITA Frères –Plomberie-Sanitaires –Lot n°5 s’élève à : 13 132,00€HT (treize mille cent trente-deux euros).
Soit une totalité de marché à 80 903,60€ HT :
LOTS DENOMINATION ENTREPRISES MARCHE HTen €
1 DEMOLITION, MACONNERIE MAGNY 11 296,20
2 CLOISONNEMENT BECCHIA 15 296,00
3 MENUISERIE BOIS ET FER 9 374,00
4 REVËTEMENT de SOLS FLOTTANTS SANTOS et FILS 6 619,90
5 ELECTRICITE PAÏTA 17 217,00
6 PLOMBERIE et SANITAIRES PAÏTA 13 132,00
7 PEINTURE VALY et FILS 7 968,50 3
Compte rendu n°3 du Conseil Municipal du 12 Juillet 2021 à 19 heures 00.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le nouveau marché de l’entreprise Paita Frères pour le lot n°5 d’un montant de 13 132,00€ HT et Prend acte que le montant de la réhabilitation des deux appartements situés au-dessus de la mairie toutes entreprises confondues s’élève à : 80 903,60 €HT. (Quatre-vingt mille neuf cent trois euros et 60 cts HT), autorise Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles,
5- Délibération Modificative.
Monsieur Le Maire propose de modifier les prévisions budgétaires de la façon ci-dessous :
Diminution sur crédits
déjà alloués
Augmentation
des crédits
Chapitre / Article Montant Chapitre / Article Montant
23/2315 -5500,00€ 20/2313 +5500,00€
Après délibéré le conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.
6- Création du poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ere Classe.
Le maire rappelle à l’assemblée que le tableau des emplois est adoptés par le conseil municipal, et que seul un agent est promouvable au grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ere classe à temps complet pour l’année 2021.
Le maire propose, à l’assemblée la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorial de 1ere classe permanent à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 Septembre 2021 dans la filière : Administratif au cadre d’emploi : Adjoint Administratif Territorial et au grade : d’Adjoint Administratif Territorial Principal 1ere classe.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposé
Les crédits nécessaires à la rémunération, primes diverses et charges, des agents nommés sont inscrits au budget chapitre 012 article 6411.
7- Questions diverses.
Pas de questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 18.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX