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Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Générargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 30 Compte Rendu du 30 MARS 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Travail et emploi,
Compte rendu n°2 du Conseil Municipal du 30 Mars 2021 à 19 heures 00.
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL –N°2-
*********
Du Mardi 30 Mars 2021
MAIRIE
DE
GENERARGUES
30140
_________
Présents : JACOT Thierry – ASSEMAT Patrice – COTTEREAU Marie-Christine – LOPER Jean-Louis – SAUVAGE Jérôme – GERMAIN Jimmy – DELMAS Frédérique – THIEBLEMONT Laurent – VIELJUS Christophe – BRUSCHI Véronique – ZOBEL Charlotte – RAPP Vicky – GIRARD Philippe – BOSQUIER Jean-Marc -
Procurations: CAUSSE Hervé à LOPER Jean-Louis.
Le Secrétaire de séance: Patrice ASSEMAT a été désigné comme secrétaire de séance.
1- Approbation du compte rendu du 08 Mars 2021.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 08 Mars 2021.
Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et ayant participé au Conseil Municipal du 08 Mars 2021.
2- Approbation des comptes de gestion 2020 de la Commune.
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 de la M14 a été réalisée par le receveur en poste à Anduze et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2020 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
3- Vote du Compte Administratif de 2020 de la Commune.
Considérant les chiffres de ce Compte Administratif de 2020 de la M14 qui se présentent comme suit : Compte rendu n°2 du Conseil Municipal du 30 Mars 2021 à 19 heures 00.
RESULTAT
DE
CLÔTURE
2019
PART
AFFECTEE
EN
2020
RESULTAT
EXERCICE
2020
TRANSFERT
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D’ORDRE
NON
BUDGETAIRE
RESULTAT
DE CLÔTURE
2020
INVESTISSEMENT - 67 103,45€ + 75 317,21€ + 95 604,27€ + 103 818,03€
FONCTIONNEMENT + 243 845,64€ -116 072,18€ + 106 838,22€ + 96 047,85€ + 330 659,53€
TOTAL + 434 477,56€
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Mr ASSEMAT Patrice, Premier Adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du CGCT.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2020.
4- Affectation du résultat de la Commune.
Le compte administratif vient d’être adopté en arrêtant les comptes de l’exercice 2020. Il fait apparaitre :
Report :
Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : + 28 500,82€ Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : + 223 821,31€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent – 001) de la section d’investissement de : + 75 317,21€ Un solde d’exécution (Excédent – 002) de la section de fonctionnement de : + 106 838,22€
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : - 171 004,27€
En recette pour un montant de : + 29 180,00€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : + 38 006,24€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : + 38 006,24€ Compte rendu n°2 du Conseil Municipal du 30 Mars 2021 à 19 heures 00.
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : + 292 653,29€
Le conseil municipal,à l’unanimité des membres présents, accepte les propositions du Maire sur l’affectation du résultat de fonctionnement de 38 006,24 € euros en section d’investissement au compte 1068. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, vote à l’unanimité, l’affectation du résultat de 2020 de la M14.
5- Vote du taux des 2 taxes : TF, TF non bâtie.
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, notamment : les limites de chacun aux termes de la loi du 10 janvier 1980 susvisée ; les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année.
Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales,
Après avis de la commission des finances en date du 23 Mars 2021.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les taux d’imposition pour l’année 2021 comme suit :
TAUX 2020 TAUX 2021 Votés BASES Prév.2021 Produits Correspondant Arrondi à l’euro supérieur
FB 14,35 % (14.35 % +24,65%) 756 200 294 918
(Part communale + départementale)
FNB 112.50% 112 ,50% 8 600 9675
TOTAL 304 593 €
6- Secours et dots.
Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal que sur avis de Monsieur le Trésorier d’Anduze le budget annexe du CCAS a été clôturé au 31 décembre 2015,
Il expose au Conseil municipal qu’une somme de 2500 € a été provisionné au budget 2021 sur le compte N°6713 - secours et dot – pour apporter des aides exceptionnelles et d’urgence à des personnes dans le besoin.
Monsieur le Maire propose de verser les aides et les secours d’urgence, sur décision de la commission consultative secours et dot.
Le Conseil Municipal, après délibéré, autorise, à l’unanimité, le Maire à verser les aides et les secours d’urgence, sur décision de la commission consultative secours et dot. Compte rendu n°2 du Conseil Municipal du 30 Mars 2021 à 19 heures 00.
7- Tarifs droits de Places, de location et autres.
Vu la proposition de Monsieur le Maire d’actualiser les tarifs pour l’année 2021,
Considérant que le conseil municipal vote, chaque année, les tarifs des droits de places, des places des Marchés, du cimetière et du Foyer. Il a été convenu ce qui suit :
TARIFS
2018
TARIFS
2019
TARIFS
2020
TARIFS
2021
DROIT DE PLACES
Place à Prafrance (mètre carré) 250 250 0 0 Place du Tilleul (mètre carré) 15 15 15 15 Place de l’Escapade (mètre carré) 15 15 15 15 PLACES DU MARCHE
Commerçants occasionnels 2 € le ml 2 € le ml 2 € le ml 2 € le ml Commerçants annuels 10 € le ml 10 € le ml 10 € le ml 10 € le ml CIMETIERE
Concession 1 place 220 220 250 250 Concession 2 places 440 440 500 500 Columbarium 1 place 220 220 250 250 FOYER
Du vendredi 12 h au lundi 10h
Location WE été (a/c 1er mai) 270 270 270 270 Location WE hiver (a/c 1er nov)) 350 350 350 350 Caution location 2 jours 762 762 762 762 Nettoyage 150 150 150 150
Caution nettoyage 150 150 150 150 Location tables 3.50 3.50 3.50 3.50 Location chaises 0.35 0.35 0.35 0.35 Caution location tables/chaises 150 150 150 150 Transport tables/chaises 100 100 100 100 1 banc = 5 chaises 1.75 1.75 1.75 1.75
Après délibéré le conseil municipal approuve les tarifs mentionnés ci-dessus, à l’unanimité.
8- Subventions aux Associations.
Vu la demande de Monsieur le Maire, de délibérer sur le montant de la subvention à allouer aux voyages scolaires, et sur les livrets des nouveaux nés de la commune pour 2021,
Considérant que ces montants sont révisables chaque année, Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :
- Voyages scolaires : 100€ (1 voyage par an au collège)
- Livret des nouveaux nés : 50€/enfant.
Le conseil Municipal, après avoir délibéré, vote, à l’unanimité, le montant de chacune des subventions proposées. Compte rendu n°2 du Conseil Municipal du 30 Mars 2021 à 19 heures 00.
Vu la demande de Monsieur le Maire de délibérer sur les montants des subventions à allouer aux associations et à condition que les associations aient fourni leur bilan de l’année N-1 ainsi que le prévisionnel pour l’année 2021, Monsieur Le Maire propose pour :
- La chasse de Blateiras une subvention d’un montant de 250 €.
- La chasse du Viala une subvention d’un montant de 250 €.
- L’Association Arts Vivants en Cévennes une subvention d’un montant de 300,00€. - L’Association Offres et Demandes une subvention d’un montant de 750,00€.
- L’Association Croix Rouge Anduzienne une subvention d’un montant de 600,00€. - L’Association Femmes Accueil Solidarié une subvention d’un montant de 200,00€. - L’Association de défense et de préservation de la vallée de l’Amous une subvention d’un montant de 200,00€.
- Bibliothèque : 750€ (1 euro /hab. selon convention.) + 150€ (petites fournitures).
Le conseil Municipal, après délibération, vote, à l’unanimité, les subventions proposées.
N’ayant pas toutes les informations pour attribuer la subvention au Sou des écoles, cette délibération est reportée au prochain conseil municipal.
9- Taux de Promotion pour avancement de grade de la filière administrative.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité comme suit :
FILIERE ADMINISTRATIVE
GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO
%
OBSERVATIONS NOMBRE D’AGENTS
PROMOUVABLES
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
PRINCIPAL DE 2eme
CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF
TERRITORIAL PRINCIPAL
de 1ère CLASSE
100 %
TABLEAU ANNUEL
DES AGENTS
PROMOUVABLES
1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : d’adopter les ratios proposés, d’autoriser, Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires, d’inscrire les crédits suffisants au budget communal. Adopté à l’unanimité.
10- Approbation du Budget Primitif 2021 de la Commune.
Après l’avis de la Commission finances qui s’est réunie le 23 Mars 2021, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif M14 de l’exercice 2021 qui s’équilibre en section d’investissement à la somme de 407 600 € et en section de fonctionnement à la somme de 811 246,00 €. Après délibéré le conseil municipal vote à l’unanimité cette délibération.
11- Information sur les Lignes Directrices de Gestion de la Commune. Compte rendu n°2 du Conseil Municipal du 30 Mars 2021 à 19 heures 00.
Le Maire présente les Lignes Directrices de Gestion en indiquant que la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ont été arrêtés selon des critères bien précis. Ce document valorise le parcours professionnel de l’agent.
Un avis favorable a été émis par le comité technique. L’arrêté municipal qui a suivi prend acte d’effet de ces lignes directrices de gestion à compter du 15 mars 2021 pour une durée de 6 ans. Elles pourront faire l’objet, en tout ou partie, d’une révision en cour de période, après avis du comité technique. Les agents ont été informés de la mise en place de ces lignes directrices de gestion.
12- Questions diverses.
Pas de questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX