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Procès Verbal - PV CMdu28042025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CMdu28042025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
SCARCOG EUR AGEN MAIRIE
D'AIGNE
8-10
Place de la Fontaine
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24210 AISNE
28
avril
2025
Tel:
04.68.91.22.47
Fax:
04.68.91.80.65
mairie-aigne34@orange.fr
Ouverture
de
la
séance
:
18
heures
30
PRÉSENTS
:
VIDAL
Dominique,
SEGUY
Gilles,
MAS
Claude,
CARRERE
Nathan,
DECOR
Mary,
VERMER
Josianne.,.
EXCUSES/ABSENTS
: CHOUPAC
Gérard,
FRAISSE
Yves,
GLEIZES
Julien
(pouvoir
à
Madame
VIDAL
Dominique)
Secrétaire
de
séance
: Claude
MAS
Ordre
du
jour
:
1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
03
avril
2025.
2/
Délibération
sur
l'acquisition
par
la
commune
d'une
partie
de
la
parcelle
A729
(succession
Perez
Vincent)
3/
Délibération
pour
la
création
de
la
servitude
de
passage
de
la
canalisation
AEP
sur
la
parcelle
A1350.
4/
Délibération
sur
le
transfert
compétence
GEMAPI.
5/
Questions
diverses.
KOKOKHKOK
KO
HK OK
HK OK
KHKHKHKHKHK
HKHKOK
KE
KKOKK
Madame
le
Maire
demande
l'approbation
du
conseil
municipal
pour
:
-
Ajouter
à
l'ordre
du
jour
un
point
sur
une
décision
modificative
du
budget
-
amortissements
-
Report
du
point
N°3
de
l'ordre
du
jour
à
une
date
ultérieure.
Le
conseil
Municipal
donne
son
accord
| 1/-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
03
avril
2025.
Madame
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
03
avril
2025
Approuvé
par
les
membres
du
conseil
municipal
présents
lors
de
la
séance. 2/-
Délibération
sur
l’acquisition
par
la
commune
de
la
parcelle
A1351
;
issue
de
la
division
de
la
parcelle
A729
(succession
Perez
Vincent)
pour
régularisation
du
passage
de
la
canalisation
AEP
desservant
le
village
Exposé
des
motifs :
La
commune
envisage
l'acquisition
de
la
parcelle
A1351,
issue
de
la
division
parcellaire
A729,
appartenant
aux
consorts
succession
PEREZ.
Cette
acquisition,
au
prix
symbolique
de
1
€,
vise
à
régulariser
le
passage
de
la
canalisation
d'adduction
d'eau
potable
(AEP)
desservant
le
village.
Cette
opération
permettra
de
sécuriser
l'approvisionnement
en
eau
potable
et
de
garantir
la
continuité
du
service
public.
Les
consorts
succession
PEREZ
ont
proposé
de
céder
cette
parcelle
pour
un
montant
symbolique
de
1
€,
ce
qui
représente
une
opportunité
financière
intéressante
pour
la
commune.
Cette
acquisition
s'inscrit
dans
une
démarche
de
gestion
patrimoniale
et
de
sécurisation
des
infrastructures
essentielles
pour
la
communauté. Visas
(Références
juridiques)
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1311-
10, Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.
1212-1,
L.1211-1
et
L.3222-2,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2001
modifiant
l'arrêté
du
5
septembre
1986
relatif
aux
opérations
immobilières
des
collectivités
et
organismes
publics
fixant
le
seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
des
Domaines
à
75
000
€
pour
les
acquisitions
[source
: extrait
1].
Considérants : Considérant
que
la
parcelle
A1351,
sise
Rue
des
Causses,
issue
de
la
division
parcellaire
A729,
est
propriété
des
consorts
succession
PEREZ,
Considérant
que
cette
parcelle
est
essentielle
pour
régulariser
le
passage
de
la
canalisation
d'adduction
d'eau
potable
(AEP)
desservant
le
village,
Considérant
que
les
consorts
succession
PEREZ
ont
donné
leur
accord
pour
céder
cette
parcelle
pour
le
prix
symbolique
de
1
€,
le
14/11/2023
Considérant
que
cette
acquisition
permettra
de
sécuriser
l'approvisionnement
en
eau
potable
et
de
garantir
la
continuité
du
service
public,
Considérant
que
la
valeur
du
bien
est
inférieure
à
75
000
€,
et
qu'il
n’est
pas
nécessaire
de
solliciter
France
Domaine.
Décisions
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-
D'APPROUVER
l'acquisition
de
la
parcelle
A1351,
issue
de
la
division
parcellaire
A729,
propriété
des
consorts
succession
PEREZ,
au
prix
symbolique
de
1
€.
-
DE
PRÉCISER
que
les
frais
annexes
(frais
d'actes,
géomètre,
etc.)
seront
à
la
charge
de
la
commune. -
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
où
à
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision
et
la
signature
de
tous
les
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
acquisition.
| 3/-
Délibération
sur
le transfert
compétence
GEMAPI
|
VU
l'article
L
5214-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Minervois
au
Caroux
et
notamment
ses
compétences
en
matière
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
;
VU
la
délibération
n°
2025.02.27/028
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Minervois
au
Caroux,
notifiée
à
la
commune
le
25
mars
2025,
validant
la
demande
d'adhésion
à
la
compétence
optionnelle
«
Gestion
du
fleuve
Aude
»
du
SMMAR, ;
CONSIDÉRANT
que
le
Syndicat
Mixte
Aude
Centre,
adhérent
au
SMMAR,
exerce
la
compétence
GeMAPI
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Minervois
au
Caroux
sur
les
cours
d'eau
non
domaniaux,
soit
seulement
sur
les
affluents
du
fleuve
Aude
;
CONSIDERANT
que
l'exercice
de
la
compétence
relève
aujourd'hui
de
la
responsabilité
de
la
Communauté
de
Communes
du
Minervois
au
Caroux
sur
le
fleuve
Aude
dans
sa
partie
domaniale ;
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
du
Minervois
au
Caroux
pourra
transférer
la
compétence
optionnelle
«
Gestion
de
la
partie
domaniale
du
fleuve
Aude
»
au
SMMAR
dès
lors
que
ce
dernier
aura
procédé
à
son
inscription
au
sein
de
ses
statuts
;
CONSIDÉRANT
que
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
à
un
syndicat
mixte
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
;
CONSIDÉRANT
que
l'avis
du
conseil
municipal
doit
être
donné
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
la
communauté
de
communes,
passé
ce
délai
l'avis
étant
réputé
favorable
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
oui
et
délibéré,
à
la
L'UNANIMITÉ,
Valide
l'adhésion
à
la
carte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Minervois
au
Caroux
pour
la
compétence
optionnelle
«
Gestion
du
fleuve
Aude
»
au
SMMAR ;
Mandate
Madame
le
Maire
pour
régler
toutes
les
démarches
administratives
et
réglementaires
liées
à
ce
dossier.
| 4/-
Décision
modificative
du
budget
-
Amortissements
Madame
le
Maire
expose :
-
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
au
SIAEP
Minervois,
prévu
au
01/01/2026,
un
travail
sur
la
concordance
des
actifs
entre
la
commune
et
le
SGC
Ouest
Hérault
a
été
mis
en
place.
- Ainsi,
il convient
de
procéder
à
une
décision
modificative
du
budget
pour
prendre
en
compte
la
mise
en
concordance
de
l'actif
et
des
amortissements,
selon
les
modalités
suivantes
: -
Dépenses
fonctionnement
: chapitre
042
compte
681
: +
3386,00€
-
Dépenses
de
fonctionnement
: chapitre
11
compte
615221
: -3386,00€
-
Recettes
investissement :
-
Recettes
investissement :
-
Recettes
investissement :
-
Recettes
investissement :
-
Recettes
investissement :
chapitre
10
: compte
10222
: -
3386,00€
chapitre
040
: compte
28041511
: -17,97€
chapitre
040
: compte
28156
: +1,10€
chapitre
040
: compte
281531
: +3402,56€
chapitre
040
: compte
28188
: +0,31€
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
approuve
ces
dispositions
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
suite
de
ce
dossier.
| 9/-
Informations
diverses HKOHKOHKOK OK
KO
OK
HKK OK OK
OK
KE
K DK DK
OK DK OK OK DK DK OK OK
DK OK OK OK
KO
KK
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
Le
Maire
lève
la
séance
à
19
heures
Le
28
avril
2025
MER à
Le:sécr
VU