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Procès Verbal - PV CMdu26022024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CMdu26022024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
MAIRIE
D'AIGNE
8-10
Place
de
la
Fontaine
34210
AIGNE
Tel:
04.68.91.22.47
Fax:
04.68.91.80.65
mairie-aigne34@orange.fr
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
février
2024
Ouverture
de
la
séance
:
18
heures
00
Présents
: FRAISSE
Yves,
VIDAL
Dominique,
SEGUY
Gilles,
Mary
DECOR,
VERMER
Josiane,
MAS
Claude,
CHOUPAC
Gérard,
Absents/excusés
: GLEIZES
Julien
(procuration
à
Madame
Mary
DECOR),
CARRERE
Nathan. Secrétaire
de
séance
: Dominique
VIDAL
Ordre
du
jour
:
1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
24
janvier
2024.
2/
Délibération
sur
le
tarif
des
cases
de
colombarium.
3/
Conditions
du
bail
à
signer
avec
le
Syndicat
de
chasse
pour
occupation
du
local
sis
à
côté
de
la
station.
4/
Conditions
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
terrasse
restaurant.
5/
Délibération
sur
la
signature
de
la
charte
sauvegarde
de
l’eau
potable.
6/
Entretien
des
locaux
de
l'école.
7/
Questions
et
informations
diverses:
subventions
2024
aux
associations
-
Dossier
Viven
-
Information
sur
la
ressource
en
eau.
KOHK OK
KHK
K
OK
KO
OK OK OK KO
OK OK OK
HO
HE KO
OK
KO
KK
| 1/-
Approbation
du
procès-verbal
séance
du
24
janvier
2024.
|
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
janvier
2024.
Approuvé
par
les
membres
du
conseil
municipal
présents
lors
de
la
séance. | 2/-
Délibération
sur le tarif des
cases
de
colombarium.
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
travaux
de
création
d’un
columbarium
et
d’un
jardin
du
Souvenir
au
cimetière
communal
ont
été
réalisés
fin
2023.
Considérant
que
le
règlement
municipal
laisse
toute
liberté
de
choix
à
la
famille
qui
peut,
à
sa
convenance
soit
déposer
l’urne
dans
une
sépulture
ou
dans
un
columbarium,
soit
utiliser
l'opportunité
offerte
par
le
jardin
du
souvenir,
le
Maire
informe
de
la
nécessité
de
fixer
les
tarifs
de
cet
équipement
qui
va
bientôt
être
proposé
au
public.
Le
columbarium
constitue
un
espace
de
18
cases
qui
seront
proposées
aux
familles
des
défunts.
L'accès
au
jardin
du
souvenir
demeure
libre
et
gratuit.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, -
Décide
de
fixer
ainsi
qu'il
suit
un
tarif
unique
des
concessions
et
case
au
Columbarium,
à
compter
du
1°
mars
2024
à
savoir
:
e
Concessions
cinquantenaires
renouvelables
: 600,00
€
-
Dit
que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
sur
le
budget
général
de
la
commune
d’Aigne
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
exécuter
la
présente
délibération.
3/-
Conditions
du
bail
à
signer
avec
le
Syndicat
de
chasse
pour
occupation
du
local
sis
à
côté
de
la
station
d'épuration.
Le
syndicat
de
Chasse
a
sollicité
la
mairie
pour
formaliser
l'occupation
du
local
communal
sis
à
«
la
Blanquière
»
à
côté
de
la
station
d'épuration
par
la
signature
d’un
bail
administratif.
Les
conditions
sont
les
suivantes :
-
Durée
du
bail
:
18
ans
à
compter
du
01/03/2024
-
renouvelable
par
tacite
reconduction.
- _
Redevances
eau
et
assainissement
prises
en
charge
par
la
Mairie.
-
Redevance
électricité
prise
en
charge
par
le
Syndicat
lorsque
le
bâtiment
sera
raccordé
en
direct
au
réseau
électrique
(actuellement
raccordement
sur
le
compteur
de
la
station
d'épuration)
-
Occupation
à
titre
gratuit.
Dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal,
le
maire
est
autorisé
à
signer
le
bail
de
location.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
conditions
de
location. 4/-
Conditions
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
terrasse
restaurant. Les
conditions
sont
les
suivantes :
-
Durée
de
l'autorisation
: 1
an
à
compter
du
01/03/2024
-
non
renouvelable
par
tacite
reconduction.
-
Redevance
d'occupation
:
terrasse
de
70m2
-
prix
au
m2
>
5€
soit
une
redevance
annuelle
de
350.00€
|5/
Délibération
sur
la
signature
de
la
charte
sauvegarde
de
l’eau
potable.
|
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29,
CONSIDÉRANT
que
le
Département
de
l'Hérault
connaît
un
long
épisode
de
sécheresse
qui
met
en
tension
nos
ressources
en
eau,
CONSIDERANT
que
le
préfet,
le
président
de
l'AMF34
et
le
président
du
Département
de
l'Hérault
ont
signé,
en
présence
de
représentants
des
collectivités
territoriales
et
des
acteurs
du
territoire
héraultais
engagés
dans
la
gestion
de
l’eau,
le
18
juillet
2023,
une
Charte
d'engagement
départementale
proposant
un
plan
d'action
d'urgence
et
de
responsabilité
face
à
la
sécheresse,
CONSIDÉRANT
l'engagement
de
notre
commune
dans
ce
contexte
pour
maintenir
l'effort
collectif
des
collectivités
comme
des
usagers
pour
renforcer
les
économies
d'eau, Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
valablement,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal,
-
APPROUVE
la
présente
charte
d'engagement
départementale,
-
APPROUVE
l'utilisation,
l'affichage
et
la
diffusion
du
logo
«
Économisons
l'eau
! Ma
commune
s'engage
»,
-
APPROUVE
la
désignation
du
référent
eau
de
la
commune,
Monsieur
Gilles
SEGUY
qui
se
porte
volontaire
et
sera
identifié
auprès
de
l'AMF
34
|6/
Entretien
des
locaux
de
l’école
maternelle.
|
Monsieur
Gaignard,
inspecteur
de
l'éducation
nationale
secteur
Béziers,
lors
de
la
réunion
du
21/12/202
avait
proposé
un
compromis
concernant
le
ménage
de
l'école,
suggérant
qu'une
heure
de
plus
soit
effectuée
par
semaine,
à
condition
que
la
Mairie
dispose
du
personnel
pour
effectuer
cette
heure
supplémentaire.
A
ce
jour,
la
mairie
ne
peut
répondre
à
cette
demande.
Le
ménage
de
l'école
est
maintenu
à
raison
de
4
heures
par
semaine
en
2
interventions,
les
mardis
et
vendredis. 7/
Questions
et
informations
diverses
:
subventions
2024
aux
associations
-
Dossier
Viven
-
Information
sur
la
ressource
en
eau.
7-1/
Subventions
2024 : Amicale
Laïque
de
La
Caunette
600.00
Comité
des
Fêtes
d’Aigne
1
600.00
Association
scolaire
Aigne
La
Caunette
850.00
Syndicat
de
chasse
d’Aigne
700.00
Diane
de
l’escargot
chasseur
700.00
ASS
FNATH
50.00
Amicale
sapeurs-pompiers
volontaires
100.00
Euro
APECAFO
(collège
Olonzac)
100.00
Euros
Scooter
Racing
Team
Minervois
100.00
Euros
TOTAL
4
800.00
Euros
7-2/
Dossier
Viven
La
Mairie
souhaitait
accorder
un
délai
supplémentaire
de
6
mois
pour
la
remise
en
état
des
lieux,
compte
tenu
des
circonstances
familiales.
Maître
Pourret
nous
a
précisé
qu'une
nouvelle
prolongation
du
délai
n'était
juridiquement
pas
possible.
La
procédure
se
poursuit
par
l'engagement
d’un
référé
devant
le
tribunal
judiciaire
visant
à
faire
cesser
un
trouble
manifestement
illicite.
7-3/
Information
sur
la
ressource
en
eau
Les
ressources
en
eau
sont
toujours
en
tension.
Le
SIAEP
doit
organiser
des
réunions
publiques
par
secteurs
courant
avril.
7-4/
Dossier
projet
de
ferme
photovoltaïque
GUERITEAU
Un
projet
de
ferme
photovoltaïque
(solaire
au
sol)
a
été
déposé
par
la
famille
GUERITEAU
dans
le
secteur
de
Carrestieu
(parcelles
A330
et
A336).
La
DDTM
et
la
Mairie
ont
émis
un
avis
défavorable
sur
ce
projet.
La
famille
Gueriteau
a
déposé
un
recours
gracieux
auprès
de
l'Etat.
Ce
dossier
doit
passer
en
commission
«
Pôle
ENR
»
le
06/03/2024
à
Montpellier.
La
Mairie
sera
représentée
pour
exposer
son
argumentaire
par
rapport
à
l'avis
défavorable
:
impact
visuel
paysager
-
biodiversité
-
zone
Natura
2000
-
aléas
fort
à
très
fort
risque
incendie
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
Le
Maire
lève
la
séance
à
20
heures
00
Le
26
février
2024,